L’accord conclu, le 24 février 2022, entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Groupe Ventora de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, enlève à certaines ONGs, principalement « Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV)» les raisons de leur existence. Habituée dans le Congo bashing, « Le Congo n’est pas à vendre » se voit déjà dans le chômage, tant que l’accord RDC – Ventora le court-circuite dans ce qu’elle adore le plus, c’est-à-dire vilipender, diffamer aux fins de nuire à Dan Gertler. En concluant, en toute transparence avec le Gouvernement de la RDC, Dan Gertler a coupé l’herbe sous les pieds de quelques ONGs, dont « Le Congo n’est pas à vendre ». A court d’arguments, « Le Congo n’est pas à vendre » se démène pour justifier son existence, ravivant, sans convaincre, un dossier clos entre Kinshasa et Dan Gertler. Dans la Société civile, tous saluent l’accord conclu entre la RDC et le Groupe Ventora. Au grand dam de « Le Congo n’est pas à vendre », plus que jamais esseulé. Devant 350 participants réunis à Kinshasa, la Société civile, dans toute sa diversité, a parlé de la lutte contre la corruption. Le CNPAV est mis KO débout.
En concluant, le 24 février 2022, un accord avec le Groupe Ventotra de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, Kinshasa a enlevé à certaines ONGs, leur raison d’existence. C’est le cas de « Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) » qui se bat, comme le diable dans un bénitier, en remettant un accord, pourtant largement soutenu par l’ensemble de la Société civile – en tout ce qu’elle a de plus représentatif.
Pour « Le Congo n’est pas à vendre », c’est son avenir qui est en jeu. Ce qui justifie la grave agitation qui a gagné ses rangs.
Ainsi, pendant que le CNPAV tenait, le vendredi 9 décembre 2022, sa conférence de presse pour – comme toujours – remettre, devant un public dérisoire, la publication de l’accord RDC – Ventora, la Société civile, responsable et patriote, représentée, notamment par le professeur Florimond Muteba, président du Conseil d’administration de l’ODEP (Observatoire de la dépense publique), Georges Kapiamba de l’ACAJ, le professeur Luzolo Bambi et bien d’autres, s’est donné rendez-vous, en synergie avec l’Inspection générale des finances (IGF) pour parler de la lutte contre la corruption, avec comme thème «Zéro corruption comme vecteur de développement», dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de lutte contre la corruption.
L’occasion était bien propice pour le professeur Florimond Muteba de recadrer « Le CNPAV » dans ses critiques de l’accord RDC – Ventora.
«Nous confirmons que, selon nous, le Règlement a été conclu par les parties Ventora et RDC, de bonne foi et avec bonne volonté», a indiqué le professeur Muteba.
Et lorsque « Le CNPAV » continue à remettre en cause cet accord, menaçant d’ester en justice pour son annulation, malgré sa publication par le Gouvernement, le professeur Muteba note que « Le CNPAV » n’a plus de repère.
«Si la RDC agit comme le souhaite « Le CNPAV », la RDC perdra ces actifs d’une valeur de 2 milliards de dollars ! Ils seront bloqués dans 5-10 ans de litige que Gertler commencerait immédiatement. La RDC serait incapable de les vendre, de les développer ou d’en tirer le moindre bénéfice tant qu’ils feront l’objet d’un gel suite à un litige ou un arbitrage à venir… Et Gertler ferait immédiatement valoir la dette de 191 millions d’euros de la Gécamines qui n’est pas contestée». Et poursuivre: «Un peu de considération au gouvernement de la RDC qui a pris soin de faire vérifier les dépenses faites par Ventora en revoyant à la baisse ses premières prétentions pour les études et diverses dépenses justifiées».
Dans cet accord, la RDC se devait de regarder ses intérêts pour tirer profit au maximum de cet arrangement à l’avantage du trésor public et de ses populations.
Figure très respectée dans la Société civile, le prof Muteba rappelle que ceux qui refusent de voir la cohérence et la transparence dans l’accord conclu entre la RDC et le Groupe Ventora sont de « mauvaise foi et n’ont pas comme intérêt la RDC », et restent plutôt guidés par des « agendas cachés ».
Ernst&Young et IGF dissipent tout malentendu
Il y a lieu de rappeler qu’en plus du cabinet de renommée internationale Ernst &Young qui, sur demande de la Gécamines, avait jugé « légales » les transactions avec Ventora, l’IGF avait examiné, tout récemment, en détail les transactions de redevances. A cet effet, l’IGF a analysé tous les documents, évalué toutes les circonstances et tous les paramètres relatifs à ces transactions, avant de conclure que «ces accords étaient pour la GECAMINES S.A, économiquement justifiés et auraient pris en compte l’actualisation des flux futurs des royalties sur la durée de vie de la mine».
Dans son rapport, l’IGF notait qu’il s’agissait des transactions légitimes effectuées entre les parties dans de conditions commerciales équitables et sans lien de dépendance, compte tenu de toutes les informations dont disposaient les parties au moment où elles ont été conclues. Ils sont juridiquement contraignants. Il est vrai que les circonstances ont changé depuis lors – les prix des matières premières ont changé, les capacités de production des actifs ont changé en raison d’investissements massifs de la part des opérateurs – mais cela ne remet pas en cause la légalité des transactions elles-mêmes.
C’est en raison de ces changements que Dan Gertler a maintenant accepté de payer la somme de 249 millions d’euros supplémentaires au titre des redevances du KCC (Kamoto Copper Company), opérant dans la province du Lualaba.
«Nous devons tracer une ligne et aller de l’avant. Nous ne pouvons pas continuer à revenir sur des accords historiques, les évaluer dans les conditions d’aujourd’hui, puis essayer de renégocier. Personne ne fera des affaires en RDC si nous nous comportons de la sorte», concluait l’Inspection Générale des finances, tournant la page d’un accord historique RDC – Ventora qui a permis à la République de récupérer des actifs pétroliers et miniers d’environ deux milliards de dollars américains.
Econews
