L’affaire opposant Mme Yvonne Kusuamina, « gérante statutaire » de l’entreprise Pay Network, à l’actionnaire minoritaire, Alain Katende a été finalement portée devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe qui a entamé l’instruction du dossier à son audience publique du lundi 24 avril 2023. Le Tribunal se déclarant régulièrement saisi, la prochaine audience est renvoyée au 8 mai 2023 où comparaitront comme témoins la TMB (Trust Merchant Bank), la Police scientifique et technique ainsi que M. Onassis Mutombo, journaliste au média en ligne Apic-tv.net
C’est finalement devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe que M. Alain Katende, actionnaire minoritaire de la société Pay Network devra se défendre des griefs portés contre lui par Mme Yvonne Kusuamina, « gérante-statutaire » de cette entreprise qui l’accuse de faux et usage de faux ainsi que d’altération de la vérité aux fins de nuire. La première audience de ce procès, dit de vérité, s’est ouvert, le lundi 24 avril 2023, au Tripaix Gombe.
En ayant recours à la justice, Mme Yvonne Kusuamina attend, selon ses avocats, non seulement corriger les contrevérités distillées dans la presse par M. Alain Katende mais aussi rétablir son honneur de femme entrepreneure et mandataire public.
Le lundi, malgré les intentions, du reste déjouées, de ses avocats de ne pas se présenter devant le Tribunal, M. Alain Katende, actionnaire minoritaire de Pay Network était finalement sur le banc des accusés pour « faux et usage de faux, diffamation et imputations dommageables », selon l’acte d’accusation rendu par le Tribunal qu’Econews a pu consulter une copie.
Déroulé de l’audience
Dès l’entame de l’instruction de l’affaire, selon des images diffusées par la chaîne thématique Justicia TV, l’avocat-conseil de M. Alain Katende a, dans un premier temps, dit que son client n’était pas sur place pour fonder sa demande de remise. Devant l’intransigeance du Tribunal, un appel téléphonique de son conseil a donc suffi pour que M. Alain Katende se présente devant la barre.
Intervenant pour le compte de Mme Yvonne Kusuamina, Me Kitenge, l’un des membres de son collectif, a insisté sur le fait que la citation directe est claire et contient tous les moyens de droit. Aussi, le rapport de la Police scientifique est, selon lui, celui de Katende, tout comme la requête adressée à ladite police. « Ce sont donc des pièces qu’il connait, point n’est besoin d’une remise », a fait part au Tribunal Me Kitenge.
Devant de telles évidences, les juges ont adhéré à la demande de la partie civile. Avant que la défense ne fasse une volte-face en récusant les juges.
Ainsi, pendant qu’Alain Katende relatait les faits, sa défense rédigeait, séance tenante, une lettre de récusation des juges.
Cette démarche n’a pas ébranlé la volonté du Tribunal de poursuivre l’instruction de l’affaire. Aussi, le Ministère public a-t-il insisté sur la production des Statuts de la société. Ce qui a été fait.
A la grande surprise, M. Alain Katende a dit ne pas les reconnaître, posant le préalable de prendre connaissance des pièces du dossier sous prétexte, a-t-il soutenu, de ne pas avoir le temps d’examiner les nombreuses pages des Statuts et les comprendre en si peu de temps.
Les juges ont à nouveau rejeté sa demande, en décidant de poursuivre l’instruction de l’affaire.
Quoi qu’il en soit, M. Alain Katende a reposé sa requête de récusation des juges. Une demande qui n’a pas trouvé satisfaction. Le Juge-président a rejeté la récusation de Katende, démontrant qu’elle n’a pas été rédigée comme l’exige la loi.
Seul argument développé par la défense pour justifier la récusation : « Notre client aurait souhaité être jugé par une chambre autre que la vôtre, d’où notre récusation ».
Légaliste jusqu’au bout, le juge-président a cabré sur sa position, démontrant, avec des arguments de droit, que les avocats de la défense n’ont pas respecté la procédure.
« Il s’agit de la chambre du président et ils devraient savoir qu’elle ne se récuse pas n’importe comment. Il va falloir qu’ils soumettent leurs moyens et les juges comparaîtront avant de se décider. L’audience va donc se poursuivre », a rapporté à Econews un praticien du droit, présent dans la salle.
Demande de récusation rejetée, Me Kitenge, plaidant pour le compte de Mme Kusuamina, est revenu avec ses moyens de défense.
Au regard des griefs de « faux et usage de faux » retenus contre lui, M. Alain Katende a curieusement rejeté la faute sur les banques, prétendant ne pas avoir eu des nouvelles de la société depuis deux ans, qu’il n’y a plus ses bureaux, que les banques lui ont transmis un PV et que, ne le reconnaissant pas, il l’a simplement fait analyser auprès de la Police technique et scientifique.
Après cette phase, le tribunal a analysé la dernière prétention sur l’escroquerie au jugement, avant d’aborder la diffamation en corréité avec M. Onassis Mutombo, journaliste du média en ligne Apic-tv.net.
Séance tenante, les articles de presse ont été passés au peigne fin, M. Alain Katende se défendant ne pas en être l’initiateur.
L’étau se resserre sur la partie citante
Mise en cause par M. Alain Katende, le Tribunal a cité à témoin la Trust Merchant Bank (TMB) puisque celle-ci, selon la partie citante, aurait transmis une copie du PV de 2019 à Katende. Le Tribunal en fait de même avec la Police scientifique et technique, appelée à comparaitre à la prochaine audience.
Visiblement dos au mur, M. Alain Katende et son conseil ont demandé trois semaines pour affiner leurs arguments de défense. Le Tribunal l’a finalement ramené à deux semaines, renvoyant la prochaine audience au 8 mai 2023 pour permettre aux témoins, spécialement la TMB et la Police scientifique, de comparaître ainsi que le journaliste Onassis Mutombo de se présenter.
Econews
