Après des années de négociation, la République Démocratique du Congo a signé, le jeudi 24 février 2022, un accord à l’amiable avec le groupe Ventura détenu par l’homme d’affaires israélien et patron de Ventura, Dan Gertler, afin de mettre fin au contentieux judiciaire qui les opposait. La bataille a certes été rude, mais cet accord clôt un vieux litige qui met fin à toute forme de spéculation. A l’occasion, Dan Gertler a fait personnellement le déplacement de Kinshasa pour sceller ce nouvel accord.
Face à Dan Gertler et ses conseillers, la RDC était représentée par Rose Mutombo Kiese, ministre d’État et ministre de la Justice, en présence du directeur de cabinet du chef de l’État, Guylain Nyembo et du directeur de cabinet adjoint en charge des affaires économiques, André Wameso.
Conformément aux instructions du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, cet accord permet à l’État congolais de récupérer les actifs miniers et pétroliers litigieux du groupe Ventura en RDC.
« C’est une première historique pour le pays qui se réapproprie ainsi des actifs dont la vente avait été remise en cause. L’État congolais va donc revaloriser ses actifs au profit exclusif de la population selon la vision du Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo », se félicite la Présidence de la République.
A la faveur de cet arrangement, la RDC récupère ces actifs pétroliers et des actifs miniers évalués à plus de deux milliards de dollars américains.
« C’est un grand évènement. Nous venons de signer un contrat qui met fin au différend entre la RDC et le Groupe Ventura. C’est aussi la première fois que la RDC récupère ses actifs miniers et pétroliers », note Rose Mutombo.
Accompagné de ses avocats-conseil, Dan Gertler se dit « fier » de la signature de cet accord qui ouvre, selon lui, une nouvelle ère.
« Je voudrais remercier le Président de la République. C’est grâce à lui qu’on a pu signer ce protocole d’accord. C’est vraiment un grand soulagement parce que c’est un litige qui dérange et qui a duré. Maintenant, c’est balayé par ce protocole d’accord. Je crois que c’est bon pour le Groupe, la République et le peuple congolais », a dit l’un des conseils de Dan Gertler au terme de cette cérémonie à la Présidence de la République.
Avec cet accord, la RDC récupère également une part des royalties de la société KCC (Kamoto Copper Company), opérant dans la province du Lualaba.
Grâce à cette solution concertée, qui met fin à une saga judiciaire qui s’est déportée au-delà des frontières de la RDC, Dan Gertler devait être tout épargné d’une quelconque poursuite judiciaire en République Démocratique du Congo et ailleurs où le dossier aurait été portée devant la justice fédérale américaine.
Cet accord est la suite logique de l’option levée, le 18 février 2022, en Conseil des ministres. En effet, évoquant l’impératif de l’assainissement et de la réappropriation du secteur minier et des hydrocarbures, le Chef de l’Etat avait rappelé l’option levée en ce qui concerne les contrats et conventions sur les concessions minières et pétrolières du groupe Fleurette en vue d’un règlement global et à l’amiable de tous les litiges susceptibles de rétablir la République Démocratique du Congo dans ses droits.
Après négociations, la Commission mise en place a conclu, avec le groupe Fleurette, les termes de référence d’un Protocole d’Accord devant permettre à notre pays de récupérer les blocs pétroliers et les actifs miniers détenus par ledit Groupe, blocs et actifs évalués à plus de 2 milliards de dollars américains, ainsi qu’une partie substantielle des royalties de Kamoto Copper Company (KCC) qui lui étaient cédés.
La ministre d’Etat, ministre de la Justice a été chargée d’analyser et de signer, dans les meilleurs délais, le Protocole d’Accord entre la République Démocratique du Congo et la Société Fleurette pour permettre à l’Etat congolais de reprendre pleinement possession de ses actifs miniers et pétroliers.
Le protocole d’accord du 24 février 2022 met fin à un vieux litige et devait, en principe, dissiper tout malentendu de part et d’autre.
Econews
