Si l’année 2022 a été celle de tous les records dans la mobilisation des recettes, ce n’est pas le cas pour celle 2023 où la machine de mobilisation des recettes présentes quelques signes de faiblesse depuis le mois de janvier. Si la panique n’a pas encore gagné le secteur, les tensions sociales dans les trois régies financières nationales de la République Démocratique, à savoir la DGI, la DGDA et la DGRAD, expliquent en partie les contre-performances dans la mobilisation des recettes courantes.
Vendredi en Conseil des ministres, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a fait le point de la situation des finances publiques pour le premier trimestre 2023.
S’agissant des recettes, le ministre des Finances note que celles mobilisées du 1er au 31 mars 2023 sont de l’ordre de 1.217,4 milliards CDF sur les prévisions de 1.384,1 milliards CDF, portant ainsi le taux d’exécution à 88%.
«La situation cumulée au premier trimestre 2023 présente un montant total des recettes de 3.340 milliards CDF sur les prévisions cumulées de 3.556 milliards CDF pour un taux de réalisation de 93,9%. Comparées aux recettes réalisées au premier trimestre 2022 qui étaient de 3.323 milliards CDF, il se dégage une petite augmentation de 16,8 milliards CDF », indique le compte-rendu du Gouvernement.
Il y a une bonne raison de s’inquiéter. Et le ministre Nicolas Kazadi en est bien conscient. Aussi, a-t-il rappelé, devant le Conseil des ministres, que «pour améliorer le niveau des recettes, le ministère des Finances compte sur les conclusions desdifférents dossiers des contentieux en cours dans les régies financières ainsi que sur les retombées des missions mixtes de contrôle de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) dans les secteurs des mines et de l’environnement ».
Mystère autour des dépenses
Si la machine de mobilisation patine déjà, le Gouvernement entretient néanmoins, un mystère autour des dépenses engagées au premier trimestre 2023.
Preuve qu’il y a bien des cadavres dans ce domaine précis, vendredi en Conseil des ministres, le ministre des Finances s’est juste limité à faire le point des dépenses effectuées pour le seul mois de mars 2023.
Ainsi, «en ce qui concerne les dépenses publiques, au mois de mars 2023, elles se sont chiffrées à 1.381 milliards CDF dont 46%, soit 631 milliards CDF ont été affectées aux rémunérations. Ceci est dû au paiement, au cours de ce mois, du solde des rémunérations du mois de février 2023 et une bonne partie du mois de mars. Pour ce dernier, près de 250 milliards CDF des salaires ont été reportés pour être payés en avril 2023 ».
Au courant de ce même mois de mars, «30 millions USD ont été mis à la disposition de la Commission électorale nationale indépendante, au titre d’acompte à sa première dotation de l’année 2023 », a tenu à préciser le ministre des Finances, soulignant qu’en cumul annuel, les dépenses exceptionnelles sécuritaires représentent « plus de 623 milliards CDF », soit environ 300 millions USD au taux budgétaire.
Sur un autre chapitre, le ministre des Finances est revenu sur l’urgence pour le Gouvernement d’acquérir une plateforme de contrôle de volume de trafic, des revenus des opérateurs, et des services du mobile money. Et ce, dans le but, selon lui, «de collecter et de maîtriser par plateforme digitale, l’exhaustivité et l’intégrité des données de : recharges en crédit effectuées sur les réseaux télécoms ; corrélation entre le trafic déclaré et les recharges, donc les revenus; transactions Mobile Money dont certaines sont imposables, ne sont pas monitorées à ce jour de manière automatique, et restent encore du domaine du déclaratif simplement ».
Pour le ministère des Finances, il question de « s’assurer d’une justice fiscale qui veut que tous les contribuables paient leur juste part d’impôts qui ne soit ni exagérée ni minorée. Raison pour laquelle il a sollicité du Gouvernement l’acquisition des modules manquants devant compléter les capacités de la plateforme existante et permettre un contrôle fiscal et anti-blanchiment des capitaux optimum en amont des déclarations des acteurs ».
Kinshasa négocie un nouveau financement du FMI
Faisant l’état des lieux du Programme du Gouvernement appuyé par le Fonds monétaire international (FMI), le ministre des Finances a indiqué qu’à ce jour, trois revues ont été conclues avec succès et des avancées notables ont été enregistrées.
De l’avis du ministre Nicolas Kazadi, «l’effet catalytique de la conclusion d’un programme avec le FMI a permis à la RDC de bénéficier de 704 millions USD au titre d’appuis budgétaires en 2022 en plus de 1,5 milliards USD au titre d’allocation DTS, dont 750 millions USD affectés au financement des investissements et 750 millions USD au renforcement des réserves internationales ».
Actuellement, les discussions avec la mission des services du FMI portent sur la conclusion de la quatrième revue dont l’évaluation a pour base les données à fin décembre 2022, a indiqué le ministre des Finances, relevant que «les tensions observées sur le marché des changes au début de l’année en cours et les pressions qui s’exercent sur les dépenses courantes font partie des principales préoccupations du FMI pour lesquelles les échanges vont se poursuivre en marge des assemblées de printemps prévues du 10 au 16 avril prochain à Washington DC ».
A l’instar d’autres Etats africains, tels que le Rwanda qui a reçu, fin décembre 2022, 319 millions USD du FMI dans le cadre du Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité, le ministre des Finances a fait part au Conseil des ministres que «le Gouvernement va poursuivre les discussions avec les services du FMI au sujet de la requête de notre pays de bénéficier des ressources du Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité, l’objectif étant de conclure ce programme au moment de la conclusion de la quatrième revue en vue de permettre à notre pays de bénéficier d’environ 1,5 milliard USD additionnels pour les investissements ».
Faustin K.
