Des organisations de la Société civile engagées dans la gouvernance des ressources naturelles rappellent au Gouvernement ses responsabilités dans le processus d’évaluation et de renégociation des contrats miniers par la mise en place d’une commission mixte «Présidence de la République-Gouvernement-Société civile» afin d’en garantir la transparence.
Le gouvernement de la République doit prendre ses responsabilités vis-à-vis du directeur de cabinet du Président de la République, Guylain Nyembo, dans le processus d’évaluation et de renégociation des contrats miniers engagé par le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo dans le secteur extractif. Car, à terme, c’est l’exécutif national qui en répondra devant le peuple en son temps.
La Société civile estime qu’il est important de mettre en place une commission gouvernementale unique composée d’experts de la Présidence de la République, du Gouvernement et de la Société Civile. Cette commission devra d’une part, procéder à l’évaluation des contrats miniers, et d’autre part, conduire le processus de renégociation des contrats jugés problématiques. Elle recommande également d’étendre l’évaluation à tous les projets miniers importants indépendamment de l’existence d’un contrat minier.
Pour la Société civile, l’évaluation singulière de certains contrats miniers, à l’instar du partenariat de la Gécamines au sein du projet Tenke Fungurume Mining (TFM) tel que décidé par le directeur de cabinet du président de la République «en août 2021 en mettant sur pied une commission ad hoc au sein du cabinet du Président de la République», n’est pas de nature à favoriser la transparence dans le secteur extractif.
Au cours d’une conférence de presse, organisée, le mardi 14 décembre 2021, conjointement par SARW, AFREWATCH et CERN, la Société civile a préconisé «la création par le gouvernement congolais d’une Commission tripartite (Présidence de la République-Gouvernement-Société civile) chargée d’évaluer et de renégocier les contrats et projets miniers. La désignation des membres de cette commission devra essentiellement être basée sur les critères d’expertise, de compétence et d’intégrité».
Par ailleurs, ces ONG de la Société civile «partagent le point de vue du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, exprimé en mai 2021 lors de son séjour dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba sur la nécessité d’évaluer et de réviser les contrats miniers afin d’assurer des partenariats gagnant-gagnant entre la RDC et les investisseurs privés et publics du secteur minier ».
C’est dans cet ordre d’idées qu’elles ont proposé la circonscription de cette Commission tripartite à mettre en place par le Gouvernement à «l’évaluation de la conformité des termes des contrats miniers à la législation en vigueur et le niveau d’exécution des engagements pris entre parties aux contrats miniers; évaluer la régularité des transactions des entreprises du portefeuille de l’Etat (cessions, ventes d’actifs miniers, des contrats de vente des parts sociales, revenus futurs, rentes mensuelles, traçabilité des revenus y afférents); proposer le rééquilibrage des termes contractuels pour des contrats déséquilibrés entre les entreprises du portefeuille de l’Etat et les investisseurs privés et publics ; L’évaluation des critères définissant la participation sociale de chaque actionnaire, en particulier des entreprises du portefeuille de l’Etat». Et ce, soutient-elles, pour «un processus objectif, transparent et équitable».
En outre, ces organisations de la Société civile ont fait savoir que pour bien remplir ces missions, «la commission devrait procéder à l’inventaire des contrats et projets à évaluer et éventuellement à renégocier sur la base des critères objectifs, transparents préalablement définis et applicables à tous les contrats et projets miniers. Le périmètre des projets miniers à évaluer devrait couvrir notamment tous les projets de co-entreprise entre les entreprises du Portefeuille de l’Etat et les investisseurs privés et publics».
Pour rappel, ces ONG ont, entre autres, justifié cette recommandation par «la persistance du contraste entre les ressources minières immenses dont dispose la RDC et la pauvreté des populations congolaises»; «le peu de profit que l’Etat et les populations congolaises ont tirés de l’exploitation minière depuis la relance de la production minière ces quinze dernières années»; «le Code minier révisé de mars 2018 a pour vocation de rééquilibrer les intérêts entre l’Etat congolais, les populations congolaises d’une part, et les investisseurs nationaux et étrangers, de l’autre».
Francis M.
