Le Cadastre Minier (CAMI), pilier de la gouvernance minière en République Démocratique du Congo, a inauguré son premier « Café juridique », le samedi 11 avril 2025 à Kinshasa, dans un élan de transparence et de dialogue. Réunissant experts, mandataires en mines et institutions partenaires au salon Virunga de l’hôtel Memling, cette rencontre avait pour objectif de clarifier les enjeux des « délais légaux dans les procédures cadastrales », au cœur du Code minier révisé de 2018. Le directeur général du CAMI, Popol Mabolia Yenga, a insisté sur l’impératif de respecter ces échéances, « condition essentielle à la confiance et à la sécurité juridique ». Soutenu par le professeur Cim’s Mulungulungu Nachinda, directeur juridique du CAMI, il a dévoilé une « Cellule d’éveil juridique » pour anticiper les contradictions procédurales, tout en promouvant un « dialogue permanent » avec les acteurs du secteur. Entre exposés techniques sur les sanctions et retraits de certificats, et interventions de l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE), l’événement a scellé une promesse : répliquer ce format pour apaiser les tensions et harmoniser les pratiques. Une étape clé vers une gestion minière équilibrée, entre rigueur légale et collaboration renforcée.
Le Cadastre Minier (CAMI) de la République Démocratique du Congo (RDC) a marqué un pas décisif vers la transparence et la collaboration sectorielle en organisant, samedi 11 avril 2025, son premier « Café juridique ». Tenue au salon Virunga de l’hôtel Memling à Kinshasa, cette rencontre a réuni des acteurs clés du secteur minier autour d’un thème central : « Procédures cadastrales : les délais légaux dans la gestion des droits miniers et des carrières».
Un impératif de transparence et de confiance
Dans son discours d’ouverture, le directeur général du CAMI, Popol Mabolia Yenga, a rappelé l’importance du respect des délais légaux fixés par le Code minier révisé de 2018. « Ce n’est pas une simple formalité administrative, mais une condition essentielle pour garantir la sécurité juridique et maintenir un climat de confiance entre tous les acteurs », a-t-il insisté. Il a souligné le rôle du CAMI comme « porte d’entrée du secteur minier », chargé de veiller à la bonne gestion du patrimoine minier national.
Le professeur Cim’s Mulungulungu Nachinda, directeur juridique du CAMI, a approfondi le débat en détaillant les dispositions légales encadrant les procédures cadastrales. Dépeignant ces dernières comme « la colonne vertébrale de la gouvernance minière », il a salué l’initiative du Café juridique, qualifiée de « vision porteuse d’échanges ouverts » entre professionnels. Pour prévenir les litiges, il a révélé la création d’une « Cellule d’éveil juridique » au sein du CAMI, chargée de détecter les contradictions dans les procédures. « Les délais sont de stricte application : leur non-respect entraîne des conséquences graves », a-t-il averti.
Des exposés techniques et des échanges fructueux
Trois présentations ont structuré la matinée :
« Les délais dans l’instruction des demandes de droits miniers et des carrières » par M. Shomari Kilufuka, chef du département des procédures cadastrales.
« Les délais de décision : impact et sanctions » par M. Shampa Kapuku Donat, chef du département des études juridiques.
« Conséquences juridiques du retrait de certificats » par M. Mbuyamba Tshibenji, chef du département des droits et taxes.
Ces interventions ont mis en lumière les enjeux opérationnels et juridiques des délais, notamment les sanctions encourues en cas de manquements. Les échanges qui ont suivi ont permis aux participants, dont des mandataires en mines et carrières, de partager leurs préoccupations et suggestions pour optimiser les processus.
Vers un dialogue sectoriel pérenne
L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE), partie prenante des procédures cadastrales, a salué l’initiative. Un représentant a souligné : « Ce dialogue permet d’harmoniser les points de vue et renforce la cohérence dans l’octroi des titres miniers ».
En clôture, le directeur général adjoint du CAMI a promis de répliquer ce format sur d’autres sujets sensibles. « Ces Cafés juridiques deviendront un rendez-vous régulier pour prévenir les malentendus et consolider la collaboration », a-t-il annoncé.
Cette première édition illustre la volonté du CAMI d’incarner un cadastre minier moderne, à l’écoute de ses partenaires, mais ferme sur le respect du cadre légal. Un équilibre crucial pour attirer les investisseurs tout en protégeant les ressources nationales.
Econews
