Les révélations de presse contenues dans les Panama Papers et les Paradise Papers portant sur des placements offshore ont permis au fisc français de percevoir près de 200 millions d’euros, a révélé lundi un document du Ministère de l’économie. «En additionnant régularisation et contrôle, les résultats des opérations menées par la Direction générale des finances publiques en lien avec les Panama Papers s’élèvent à 176,7 millions d’euros pour 198 dossiers», établit un document interne, précisant que ces chiffres ne sont pas définitifs.
Les Panama ou autres Paradise Papers ont déjà rapporté gros au fisc. Les révélations de presse contenues portant sur des placements offshore ont permis au fisc français de percevoir près de 200 millions d’euros, a appris lundi l’AFP auprès du ministère de l’Economie. «En additionnant régularisation et contrôle, les résultats des opérations menées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en lien avec les Panama Papers s’élèvent à 176,7 millions d’euros pour 198 dossiers », selon un document interne obtenu auprès de la DGFiP, sous l’autorité des ministres de l’Economie, Bruno Le Maire, et des Comptes publics, Gabriel Attal.
Les services du fisc à Bercy précisent que « ces chiffres ne sont pas définitifs, la majorité des dossiers restant bloqués par l’absence de réponse complète aux demandes d’assistance administrative internationale ». En avril 2016, les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) avaient mis au jour plus de 11,5 millions de documents confidentiels du cabinet d’avocats d’affaires panaméen Mossack Fonseca. En novembre 2017 et février 2018, l’ICIJ avait ensuite publié les Paradise Papers, issus de documents confidentiels du cabinet Appleby.
Des enquêtes à Dubaï
Ces révélations ont pour l’heure permis à la DGFiP de percevoir 11,2 millions d’euros pour 35 dossiers, selon la même source. Concernant les Pandora Papers et l’affaire de blanchiment via l’immobilier «Dubaï Uncovered », dont les révélations sont plus récentes, la DGFi Paffirme ne pas encore disposer «du recul suffisant pour chiffrer les enjeux des procédures initiées sur la base des informations révélées par ces enquêtes ». L’administration ajoute que «des plaintes auprès de la police fiscale ont néanmoins été déposées, notamment dans le cadre des enquêtes liées à Dubaï ».
Le parquet national financier a donné la semaine dernière jusqu’au 30 avril aux contribuables français ayant eu recours à la société Helin pour se manifester, faute de quoi il engagera des poursuites pénales à leur encontre. Cette société basée aux Emirats arabes unis est soupçonnée d’être au cœur d’un vaste système d’évasion fiscale qui fonctionnait depuis le début des années 2000 et fut révélé par l’Obs et Radio France en 2018.
Les Etats-Unis, plus grand paradis fiscal de la planète
«À l’heure actuelle, le meilleur endroit pour cacher et blanchir de l’argent, ce sont les Etats-Unis», avait déclaré, il y a quelques mois, la secrétaire au Trésor américaine, Janet Yellen.
En mai 2022, l’ONG Tax Justice Network avait publié son classement annuel des «pays les plus complices pour aider les individus à cacher leur richesse à l’abri des lois », et les Etats-Unis apparaissent comme le paradis fiscal parfait.
L’étude révèle que la richesse mondiale cachée par des arrangements opaques, s’élève à près de 10.000 milliards de dollars US.
Washington a obtenu la pire note jamais attribuée par l’ONG, devançant largement des pays comme la Suisse, le Luxembourg, les îles Caïmans ou Singapour.
Le pays attire de nombreuses entreprises, mais aussi beaucoup d’oligarques russes, indique La Vanguardia.
En 2021 déjà, le scandale des Pandora Papers en 2021, avait alerté sur le rôle actif des États américains dans la fraude fiscale.
Mais aujourd’hui les Etats-Unis s’imposent explicitement comme le plus grand paradis fiscal au monde. Depuis 2020, l’opacité financière du pays aurait augmenté de plus de 30%.
L’état du Delaware, à l’Est des Etats-Unis est connu pour être un paradis fiscal particulièrement apprécié. Sa juridiction permet de minimiser les charges fiscales, en ne payant aucun impôt sur les sociétés, tout en garantissant l’anonymat de celui qui le souhaite.
Sa politique fiscale attrayante fait qu’aujourd’hui il existe plus d’entreprises enregistrées que d’habitants dans le Deleware.
Si le gouvernement américain se montre conscient de ses lacunes au niveau fiscal, des politiques plus restrictives semblent compliquées à mettre en place.
Tax Justice Network indique que le problème principal des Etats-Unis demeure : «son refus d’avoir des échanges réciproques d’informations avec les autorités fiscales des autres pays».
Avec Capital et AFP
