A l’instar des débats à l’Assemblée nationale, les sénateurs du FCC (Front commun pour le Congo) ont décidé de boycotter les discussions engagées à la chambre haute du Sénat. Ce qui n’a pas empêché le Sénat de poursuivre l’examen, en seconde lecture, de la proposition de loi préalablement adoptée à l’Assemblée nationale.
Dans la perspective de la clôture le 15 juin prochain de la session parlementaire de mars, le bureau du Sénat a accordé jusqu’au 12 juin 2022 à sa Commission PAJ pour produire le rapport final à soumettre à l’adoption de la plénière.
Pour rappel, c’est au cours de la plénière du jeudi 2 juin 2022 que les députés nationaux ont examiné et voté la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour.
Le député national Augustin Mulumba, président de la commission PAJ de l’Assemblée nationale, a présenté la synthèse du rapport des cogitations de sa commission par rapport aux dix options retenues par la plénière sur les dix-huit proposées par le G13, initiateur de la proposition de loi sous examen.
Selon lui, la commission n’a ajouté aucune option sur celles adoptées par la plénière, soulignant que le travail de la commission a consisté à traduire fidèlement en écriture juridique les options levées par la plénière en vue de renforcer la rationalité du processus électoral, la transparence du scrutin, la traçabilité des résultats ainsi que l’intégrité du vote.
De son côté, le député Daniel Mbau Sukisa, rapporteur de la commission, a énuméré les dix options levées par la plénière et sur lesquelles la commission a axé sur ses travaux. Il s’agit de l’introduction du seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition; du maintien de la proportionnelle; de la prise en compte de la dimension genre dans la constitution des listes conformément à l’article 14 de la Constitution ; de la distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) de celles temporaires pour les autres infractions…
Cette dernière disposition a l’avantage d’ouvrir la porte à un mandat électif à Jean-Pierre Bemba, leader du MLC (Mouvement de libération du Congo), condamné pour subornation des témoins à la CPI (Cour pénale internationale).
Tighana M.
