C’est par une série d’ordonnances présidentielles que le Chef d’Etat a mis en place de nouveaux mandataires dans les entreprises du Portefeuille de l’Etat (sociétés commerciales, établissements et services publics). Pour le Président de la République, ces nominations sont censées apporter un nouveau souffle dans le Portefeuille de l’Etat. Aussi, a-t-il appelé les mandataires publics désignés à différents postes, «à avoir constamment, dans l’exercice de leurs fonctions, une conduite managériale qui repose sur la bonne gouvernance».
Il attend dès lors de ces nouveaux mandataires «un comportement hautement professionnel dans l’exercice de leurs fonctions, dont les résultats du travail quotidien, devront se manifester par : l’amélioration de la qualité des prestations et des services rendus aux usagers par la réalisation de leur objet social; le respect des obligations sociales envers les travailleurs; la transformation réelle du potentiel d’exploitation et de production des actifs de tous genres; l’atteinte des seuils de rentabilité afin d’avoir des marges de trésorerie positives pour accroître leurs actifs et leur capacité contributive au Budget de l’Etat».
Tous ces mandataires seront constamment scrutés. A cet effet, la ministre d’Etat, ministre du Portefeuille et les ministres sectoriels, qui ont sous-tutelle des établissements et des services publics, ont été invités à «veiller à l’intérêt général comme fondement du pouvoir de tutelle, tout en évitant les entraves dans l’exercice des fonctions des mandataires ».
Intégralité du compte-rendu de la réunion du Conseil des ministres du 18 novembre 2022.
ECONEWS
COMPTE RENDU DE LA SOIXANTE-DIX-SEPTIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix- Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la soixante-dix-septième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 18 novembre 2022.Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I.Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
II. Points d’informations;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres;
IV.Examen et adoption des dossiers;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté sur trois (03) points, à savoir :
- De l’appui gouvernemental au programme de chirurgie cardiaque pédiatrique à cœur ouvert de la Clinique Ngaliema
Le Président de la République a rappelé sa volonté permanente de veiller et de s’assurer de la réalisation des actions et des politiques publiques conduisant à l’amélioration du bien-être de tous les congolais, notamment pour les aspects qui concernent la santé des compatriotes les plus fragiles, en l’occurrence celle des enfants dès la naissance.
S’appuyant sur la programmation, par le Centre de Chirurgie Cardiaque Pédiatri-que de la Clinique Ngaliema, de 150 opérations de chirurgie cardiaque pédiatrique à cœur ouvert pour 150 enfants dès janvier 2023, il a encouragé le Gouvernement à accélérer la mise en œuvre du protocole d’accord signé le 31 mars 2022 entre le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, et l’Association Sans But Lucratif Chirurgie Pédiatrique en Afrique (CHIRPA Asbl, en sigle).
A ce sujet, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances ainsi que le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention ont été chargés de faire toutes les diligences nécessaires pour que tous les préalables techniques et opérationnels soient réalisés dans un bref délai, afin que les enfants concernés bénéficient de cette prise en charge médicale aux frais de l’Etat congolais.
Un rapport circonstancié des Ministres précités, chacun en ce qui le concerne, est attendu quant à la matérialisation de cette recommandation lors du prochain Conseil des Ministres. - Du rôle des mandataires des entreprises du Portefeuille de l’Etat, des Etablissements et des Services Publics
Abordant ce point, le Président de la République a insisté sur l’impérieuse nécessité, pour les mandataires publics désignés à différents postes, d’avoir constamment, dans l’exercice de leurs fonctions, une conduite managériale qui repose sur la bonne gouvernance.
Il a rappelé qu’à son entendement, chacune de ces entités, quel que soit son objet social, sa taille, sa localisation géographique, est appelée à jouer un rôle crucial dans le développement socio-économique de notre pays.
Ainsi, attend-il de tous les mandataires un comportement hautement professionnel dans l’exercice de leurs fonctions, dont les résultats du travail quotidien, devront se manifester par :
- l’amélioration de la qualité des prestations et des services rendus aux usagers par la réalisation de leur objet social;
- le respect des obligations sociales envers les travailleurs;
- la transformation réelle du potentiel d’exploitation et de production des actifs de tous genres;
- l’atteinte des seuils de rentabilité afin d’avoir des marges de trésorerie positives pour accroître leurs actifs et leur capacité contributive au Budget de l’Etat.
Pour le Président de la République, les insertions publicitaires et les interventions médiatiques intempestives des mandataires publics ne constituent en aucun cas un gage des performances managériales. Par contre, ce sont des pratiques de gestion rationnelle qui produiront des résultats positifs probants.
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille et les Ministres sectoriels qui ont sous-tutelle des Etablissements et des Services Publics, ont été invités à veiller à l’intérêt général comme fondement du pouvoir de tutelle, tout en évitant les entraves dans l’exercice des fonctions des mandataires tel que relevé lors de la communication du Président de la République à la 65ème Réunion du Conseil des Ministres du 19 août 2022.
- De la nécessité de finaliser les travaux de construction de la Centrale hydroélectrique de KATENDE et le projet d’implantation des centrales solaires dans six (6) provinces du pays
Rappelant aux membres du Gouvernement que les infrastructures énergétiques sont prioritaires pour l’amorce du développement du pays, le Président de la République a estimé que les dossiers des projets d’investissement y relatifs nécessitent d’être traités avec diligence par les Ministres concernés.
En effet, il a indiqué que les travaux de la centrale hydroélectrique de KATENDE devraient impérativement être relancés sans tarder, et achevés dans un délai raisonnable, conformément au contenu de la lettre de l’Ambassadeur de la République Démocratique du Congo en Inde, du 1er novembre 2022, adressée au Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères. La position de notre Gouvernement à la partie indienne devrait être donnée en toute urgence.
En ce qui concerne le projet d’implantation des six centrales solaires évoquées dans la lettre précitée, le Président de la République a précisé qu’il doit également être lancé à court terme.
Il s’agit respectivement de Gemena dans le Sud-Ubangi, de Karawa dans le Nord-Ubangi, de Lusambo dans le Sankuru, de Manono dans le Tanganyika, de Mbandaka dans la province de l’Equateur et de Mbuji-Mayi dans le Kasaï Oriental.
A cet effet, le Premier Ministre a été chargé de réunir en urgence le Vice- Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre des Finances, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, et la Commission Grand Katende instituée à la Présidence de la République afin de traiter les dossiers de ces infrastructures énergétiques, et de procéder sans délai aux signatures nécessaires des contrats y relatifs.
Le rapport d’exécution de cette recommandation est attendu au prochain Conseil des Ministres.
Intervenant à la suite de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre a axé sa communication sur quatre (04) points.
Dans un premier temps, il a informé le Conseil de sa participation au 18ème Sommet de la Francophonie, prévu les 19 et 20 novembre 2022, dans la ville insulaire de Djerba, où il représente Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
Portant sur la thématique principale la «Connectivité dans la diversité : le numérique, vecteur de développement et de solidarité dans l’espace francophone», ce rendez-vous de la Francophonie constitue, une nouvelle fois, l’occasion pour notre pays de s’affirmer comme le plus grand pays francophone au monde.
Fort de cette position, la participation de notre pays au 18ème Sommet de la Francophonie sera ainsi l’occasion de rappeler à toute la communauté francophone, les valeurs au fondement de son existence et de son fonctionnement. Ces valeurs sont celles de la démocratie, de la paix, de la sécurité, de la solidarité entre les peuples et de la liberté, y compris la liberté d’expression.
Au regard de toutes ces valeurs et de ces positions de principe, à la fois philosophiques et politiques, la RDC, par sa voix, entend demander à tous les Etats membres de cesser de soutenir les mouvements et groupes armés antidémocratiques qui vont à l’encontre de l’idéal poursuivi par la communauté francophone. C’est le cas du Rwanda qui continue de soutenir le groupe terroriste M23.
Au nom du Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre va également réaffirmer la détermination de notre pays à organiser les IXèmes Jeux de la Francophonie prévus au mois d’août 2023 à Kinshasa.
Dans un deuxième temps, le Premier Ministre a informé le Conseil d’avoir tenu, dans la semaine qui s’achève, plusieurs séances de travail, notamment une importante réunion de sécurité, à laquelle ont pris part des membres du Gouvernement, le Chef d’Etat-Major Général des FARDC, des Officiers militaires et policiers ainsi que les Responsables des services de renseignements.
Systématiquement, ces réunions ont passé en revue la situation sécuritaire, opérationnelle et humanitaire dans la partie Est de notre pays. Il a été noté que la mobilisation de notre peuple contre le M23 et le Rwanda n’aura jamais été aussi dense et forte, dans tout le pays.
En effet, à travers des manifestations populaires et des prises de position publiques, le peuple congolais, comme un seul homme, ne cesse d’exprimer son attachement à l’intégrité du territoire national et son soutien au Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées.
Le Gouvernement de la République, quant à lui, continue de mettre à la disposition de nos troupes engagées au front, toutes les ressources nécessaires à l’accomplissement de leur noble devoir.
Troisièmement, le Premier Ministre a informé le Conseil d’avoir réuni des responsables de la MONUSCO et des membres du Gouvernement de la République, le 15 novembre 2022, pour une séance d’évaluation relative au plan de retrait de la Mission onusienne en RDC.
Le Gouvernement a réitéré sa position quant à la réduction des délais pour le départ de la MONUSCO. Il demeure toutefois disposé à travailler avec la Mission onusienne jusqu’au jour de son retrait effectif, et cela conformément à la feuille de route mise en place de commun accord.
Pour terminer, le Premier Ministre a indiqué, que dans la perspective des fêtes de fin d’année, le Gouvernement de la République examine, en réponse à la requête de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), un moratoire sur toutes les missions de contrôles économiques, fiscaux et douaniers, sur une période donnée à déterminer.
Excluant, évidemment, des cas de fraude, ce moratoire devrait permettre aux opérateurs économiques de notre pays d’affronter avec sérénité la délicate période de fin d’année et d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’approvisionnement en produits de grande consommation à des prix accessibles et ce, pour le plus grand bien de nos populations.
Les membres du Gouvernement ainsi que les services de l’Etat concernés par cette mesure seront dûment instruits à cet effet dans les tous prochains jours.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de l’état du territoire qui reste dominé par la poursuite des opérations militaires contre les groupes armés et terroristes.
Pendant la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté dominé par :
- La visite à Kinshasa de deux hautes personnalités africaines, Son Excellence Joo Lourenço, Président de la République de l’Angola et Monsieur Uhuru Kenyatta, ancien Président de la République de Kenya, en rapport avec la situation sécuritaire qui prévaut dans la partie Est de la République;
- Le soutien par les mouvements citoyens et certains acteurs de la classe politique congolaise à l’appel à la mobilisation lancé par le Président de la République, Chef de l’Etat;
- La persistance de l’activisme des insurgés se revendiquant Yaka dans le territoire de Kwamouth avec extension dans les localités de la Province voisine de Kwilu;
- L’activisme des groupes armés communautaires Lendu, Hema, Alur et FRP, dans les Territoires de Djugu, Irumu, Mahagi et Mambasa dans la Province de l’Ituri.
Il a terminé en dressant succinctement la situation sur le plan sécuritaire, notamment dans les Provinces concernées par l’Etat de siège, et dans les Provinces de Maï-Ndombe et du Kwilu.
En ce qui concerne le volet catastrophe, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a informé le Conseil du chavirement d’une baleinière près de Mbandaka. Le nombre de victimes de cet accident déplorable n’est pas encore connu.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.2. Situation sécuritaire
En complément au Ministre de l’Intérieur sur la situation sécuritaire dans le pays, le Ministre de la Défense et Anciens Combattants, a informé le Conseil sur l’évolution de la situation sur différents fronts militaires dans le territoire de Rutshuru en province du Nord-Kivu. Il a rassuré des dispositions stratégiques prises pour repousser et neutraliser les terroristes du M23 lourdement appuyés par l’Armée rwandaise.
Dans le territoire de Beni, le Ministre de la Défense et Anciens Combattants a indiqué que les Forces de l’ordre ont mené des actions ayant abouti à la récupération des plusieurs équipements et matériels militaires des mains des groupes armés et forces négatives, principalement l’ADF/MTM.
A l’Ouest, a-t-il rassuré, la situation à Kwamouth est sous contrôle bien que l’on observe la migration des assaillants vers les entités environnantes hors la Province de Maï-Ndombe.
Par ailleurs, il a informé le Conseil d’avoir signé deux Arrêtés ministériels organisant le fonctionnement du dispositif de la diplomatie de défense, en tenant compte des instructions du Président de la République et des recommandations du Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères.
Ainsi, il sera procédé incessamment à la désignation et à l’affectation des Attachés de défense et à la reconnaissance des fonctions militaires assimilées, exercées par les membres des Forces Armées de la République afin d’être présents dans le concert des Nations, dans le volet défense.
A la suite de l’appel du Président de la République lancé lors de son dernier message à la Nation, a noté le Ministre de la Défense et Anciens Combattants, les Centres d’instruction reçoivent déjà leurs premières vagues des recrues ayant répondu à cette mobilisation décrétée par le Commandant Suprême.
Il a également signalé la manifestation d’intérêts pour certains patriotes civils comme combattants des groupes armés en attente du processus PDDR-CS, à appuyer les FARDC dans la résistance contre les agresseurs. Une étude préalable sera menée et une organisation crédible pour éviter tout retournement devra être mise en place.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil sur la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Comparée à la semaine épidémiologique précédente, la tendance à la 45ème semaine est marquée par une hausse de l’incidence des cas : 351 cas contre les 232 cas de la semaine 44.
Il a été noté une hausse du taux de positivité de tests (de 5,45% à 7,4%), et une baisse de nouveaux cas importés qui passent de 6 à 3. Trois décès ont été notifiés au cours de cette dernière semaine dont un décès à Kinshasa (aux CUK) et deux au Kongo-Central (1 dans ZS de Boma et 1 au CTCO Moanda). La létalité est à 1,45%.
L’observance des mesures barrières, la vigilance et la vaccination demeurent vivement recommandées.
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a également fait le point sur les autres maladies épidémiologiques qui sévissent dans le pays, notamment la rougeole, le Money Pox et le choléra, et dont la situation est sous surveillance.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Banditisme urbain dans la ville Province de Kinshasa
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a informé le Conseil sur un nouveau type de banditisme qui écume pratiquement tous les grands centres urbains de notre pays avec cette particularité, pour celui pratiqué dans la Ville-Province de Kinshasa, qui prend des proportions inquiétantes.
En vue d’endiguer ce fléau, plusieurs solutions ont été expérimentées, notamment celle du transfèrement de ces hors-la-loi dans le Centre de production alimentaire de Kaniama Kasese. Cette pratique qui a produit de bons résultats nécessite d’être renforcée par des décisions de justice irrévocables.
Par ailleurs, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux soutient que l’intervention de la justice est la voie royale pour stopper à temps ce banditisme urbain qui, si l’on n’y prend garde, risque de constituer une menace sérieuse pour la paix et la tranquillité de nos concitoyens.
Elle a dévoilé au Conseil la première cartographie criminelle établie par la Police judicaire des Parquets qui situe les foyers de délinquance à Kinshasa.
En attendant d’entreprendre des réformes plus profondes sur le plan juridique et judiciaire, elle a préconisé la tenue des audiences foraines et en procédure de flagrance qui apparaît, pour l’heure, une réponse appropriée pour dissuader tous ces délinquants. Ce qui aura pour effet de pousser ceux de leurs compères non encore appréhendés par la justice à réfléchir à deux fois avant de poser ce genre d’actes.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.5. Lancement de la campagne patriotique «Défendons la patrie»
Le Ministre de la Communication et Médias a fait part au Conseil du lancement de la campagne de sensibilisation et d’éveil patriotique dénommée «Défendons la patrie, BendeleEkweya Te ».
Cette initiative fait suite à l’appel à la «mobilisation générale» et à «l’unité nationale», lancé par le Président de la République, Chef de l’Etat, pour soutenir les Forces Armées de la République Démocratique du Congo et les Institutions du pays en cette période où le territoire de Rutshuru est victime des actes criminels des terroristes du M23 et de l’agression rwandaise.
Cette action de résistance populaire contre ces ennemis de la Paix, de la sécurité et du développement de notre pays vise à :
- Apporter un soutien indéfectible à nos vaillants militaires qui défendent la patrie au prix de leurs vies et à mobiliser les jeunes à s’enrôler massivement au sein des FARDC ;
- Susciter et exprimer la solidarité envers nos compatriotes déplacés et victimes de cette guerre d’agression ;
- Consolider l’unité et la cohésion nationales autour des Institutions de la République;
- Défendre l’intégrité territoriale et combattre les mensonges rwando-M23 distillés contre la République Démocratique du Congo sur le front médiatique.
La finalité est d’allumer la flamme patriotique pour contribuer à l’effort militaire et diplomatique en vue de mettre rapidement fin à l’insécurité qui décime cette partie du pays et d’y ramener la Paix.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.6. Rapport sur la situation humanitaire dans la province du Nord-Kivu
Le Ministre des Affaires Sociales, Solidarité et des Affaires Humanitaires est intervenu pour faire le point au Conseil de la situation humanitaire dans le Nord-Kivu, particulièrement à Kanyaruchinya où il a visité les populations déplacées.
Selon les statistiques fournies, environ 285.000 personnes sont déplacées depuis les attaques du mois d’octobre dernier. Il a pu faire l’évaluation des besoins urgents pour permettre au Gouvernement d’agir en conséquence. Il s’agit de faire face à l’insuffisance des abris, d’eau potable et des latrines.
Le Gouvernement s’est engagé à poursuivre la mise à disposition des moyens pour soulager le calvaire de ces compatriotes.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.7. Rapport sur la suite de l’appel du Président de la République à la mobilisation et à la solidarité nationale
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a fait part au Conseil de la réponse positive réservée à l’appel à la mobilisation générale lancée par le Président de la République à l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM).
Le Comité de gestion ainsi que la Délégation syndicale se sont mobilisés pour apporter un soutien aux forces armées en réorientant les fonds prévus pour les manifestations festives de ce vendredi 18 novembre 2022, date du 42ème anniversaire de l’OGEFREM, pour l’assistance humanitaire aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) au front dans le Nord- Kivu et aux déplacés de la province de Mai-Ndombe.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 76ème réunion tenue le vendredi 11 novembre 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DEUX (02) DOSSIERS
IV.1. Plan d’action de la République Démocratique du Congo pour la qualification au Millenium Chalenge Corporation
Le Ministre des Finances a soumis au Conseil le dossier relatif à la Feuille de route des actions prioritaires du Gouvernement pour la qualification au financement Millenium Chalenge Corporation (MCC), et au-delà, l’amélioration du climat des affaires et la crédibilité du pays.
La matrice d’actions et des mesures au regard des indicateurs, avec les scores actuels et cibles, prévoit des échéances et responsables d’application (Ministères et Services publics sectoriels), suivant les recommandations des Agences d’évaluation et des réunions techniques avec les Ministres sectoriels.
Ce plan fait suite aux orientions données, par le Président de la République, Chef de l’Etat, lors de la 63ème réunion du Conseil des Ministres, du 29 juillet 2022, qui après, avoir officiellement engagé le pays au processus MCC, avait chargé le Ministre des Finances, sous la direction du Premier Ministre de «prendre les mesures pratiques nécessaires pour concrétiser les actions prioritaires proposées».
Cette Feuille de route vise à faire aboutir la qualification du pays au financement MCC, mais surtout et au-delà, à améliorer sa gouvernance et sa perception positive, en vue d’attirer les capitaux frais. Elle utilise la carte de pointage du MCC des Etats-Unis d’Amérique, avec des indicateurs de référence sur base desquels les objectifs sont formulés.
Le plan, structuré par ordre de priorités, contient des réformes qui s’alignent au Programme National Stratégique de Développement (PNSD 2019-2023) et en phase avec le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG 2021-2023).
Le Ministre des Finances, dans sa mission de mobilisation des ressources externes et d’assistance aux autres Ministères en la matière, apportera ses appuis et canalisera les efforts techniques pour le succès de ce processus, sous la direction du Premier Ministre.
Ce Plan d’actions prioritaires, dont les détails opérationnels aves des échéances et sous-indicateurs, fera l’objet des travaux techniques, avec l’accompagnement de la Cellule MCC du Ministère des Finances.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.2. Plan d’Action National de la Résolution 2250 sur la Jeunesse, Paix et Sécurité de la République Démocratique du Congo (2023-2026)
Le Ministre de la Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion Nationale a soumis au Conseil le dossier consacré au plan d’Action National de la Résolution 2250 sur la Jeunesse, Paix et Sécurité de la République Démocratique du Congo (2023-2026).
En effet, la Résolution 2250 (2015) du Conseil de Sécurité des Nations sur la Jeunesse, la Paix et la Sécurité CPS), est l’un des Instruments internationaux qui reconnaît le rôle crucial joué par les jeunes dans les processus de paix à travers le monde.
En République Démocratique du Congo, cette résolution a connu un début de vulgarisation à travers quelques Mouvements et Associations des jeunes par l’organisation des activités de plaidoyers ayant conduit à la création, en Décembre 2020, d’un Secrétariat Technique National chargé de l’implémentation de ladite Résolution.
Toutes ces avancées enregistrées en RDC sur l’Agenda Jeunesse, Paix et Sécurité ont coïncidé avec le Sommet Mondial de Haut-Niveau de Doha, tenu du 19 au 21 janvier et auquel notre pays a pris part active. L’objectif dudit Sommet était de pousser les 38 Etats participants à prendre des engagements pour inclure davantage des Jeunes aux processus de Paix et mettre en place des mécanismes pour faire avancer cet Agenda au niveau national.
Le Plan d’Action National est un document qui présente les détails des actions et des initiatives prescrits dans les domaines bien déterminés, que le Gouvernement devra entreprendre pour satisfaire les obligations contenues dans la Résolution, a argumenté le Ministre.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (1) PROJET DE TEXTE
IV.1. Projet de Loi de ratification
La Ministre des Finances a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le Projet de loi de ratification de l’Accord de Crédit n°7216-ZR conclu en date du 10 octobre 2022 entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre de Projet de résilience Urbaine en situation d’Urgence à Kananga (PURUK) ayant abouti à l’octroi d’un financement de 100 millions de dollars américains.
L’objectif de ce projet censé se clôturer le 15 décembre 2027 est de protéger les habitations et les infrastructures essentielles affectées par l’érosion à Kananga, et de renforcer la capacité du Gouvernement et des organisations locales du récipiendaire en matière des érosions et planification urbaine résiliente au changement climatique.
Après débats et délibérations, ce projet de Loi a été adopté.
Commencée à 14h00’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h30.
Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,
Catherine KATUNGU FURAHA
Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine
