Sous le soleil, l’imposture n’a jamais payé. Tout comme ce vieil adage qui rappelle que « quelle que soit la durée de la nuit, le jour finit toujours par poindre ». Dans l’affaire «Mwant Jet », le dernier arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Matete a mis en déroute toutes les mauvaises langues qui pensaient se servir de la Justice pour asséner un coup dur à l’Etat de droit prôné par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. En confirmant la décision rendue au premier degré, c’est-à-dire au tribunal de commerce de Kinshasa/Matete, la Cour d’appel du même ressort vient de dire le droit. Tout autre agitation ne se justifie plus. Il ne reste plus qu’à appliquer, dans toute sa rigueur, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Matete. « La loi est dure, mais c’est la loi », dit-on. Et Mme Gueda Yav, actionnaire majoritaire de Mwant Jet, en a eu pour son compte. On ne manipule pas la Justice tant que les faits ne vous donnent aucune marge de manœuvre. Dans l’affaire « Mwant Jet », seule la nomination d’un administrateur-gérant indépendant permettra de faire toute la lumière sur la gestion de cette compagnie aérienne. Ainsi en a décidé le Tricom/Matete et confirmé en appel par la Cour d’appel du même ressort. Rien ne peut contrecarrer cette procédure.
Chaque jour qui passe, l’affaire « Mwant Jet » livre son secret, au regard de la polémique délibérément créée par l’un des actionnaires de cette compagnie aérienne, Mme Gueda Yav. Après le dernier jugement rendu, le 23 février 2022, par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Matete, Mme Gueda Yav pensait influencer le cours des événements en interjetant appel devant la Cour d’appel du même ressort.
Finalement, on se rend bien compte que Mme Gueda Yav va de revers en revers. Incapable d’influencer la Justice en sa faveur, l’actionnaire majoritaire de Mwant Jet vient de se faire débouter par la Cour d’appel de Matete qui vient de confirmer le jugement rendu par le Tricom/Matete.
« La Cour d’appel, statuant contradictoirement à l’égard de toutes les parties, le ministère public entendu dans son avis écrit ; reçoit le moyen d’irrecevabilité de l’appel soulevé par le premier intimé (c’est-à-dire Gueda Yav) et le dit non fondé », confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Matete du 28 mars 2022, rendu à la suite de la requête de Mme Gueda Yav qui contestait la décision du Tricom/Matete, prononcé le 23 février 2022 dans l’affaire qui l’oppose à son associé, Michael Yav.
Sans détours, la Cour d’appel de Kinshasa/Matete motive son arrêt en ces termes : « La Cour d’appel reçoit l’appel de madame Gueda Yav Wicht Amani mais le déclare non fondé, en conséquence, confirme le jugement entrepris dans toutes ses dispositions ».
It/ Honneur à l’Etat de droit
Que dire d’autre ? En tout cas, dans l’affaire Mwant Jet, le droit a été dit, dans le strict respect de la loi. En effet, la Cour d’appel de Matete ne s’est pas fourvoyée en allant à l’encontre du jugement, rendu au premier degré par le Tricom. Les faits mis en cause étant d’une clarté irréprochable, la Cour d’appel ne pouvait que défendre le droit – et le bon.
En réalité, l’arrêt de la Cour d’appel de Matete a l’avantage de consolider l’Etat de droit que prône le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. C’est aussi un message clair et net envoyé au monde des affaires sur l’effectivité de la sécurité judiciaire et juridique.
Autant dire que la Justice a joué sa partition. De la belle manière d’ailleurs. Par son arrêt, elle a confirmé la décision de la désignation d’un administrateur-gérant indépendant pour départager les deux actionnaires de Mwant Jet.
Si Mme Gueda Yav n’a rien à se reprocher, pourquoi s’oppose-t-elle à cette procédure ? C’est tout le problème.
La sagesse voudrait que « qui se sent morveux se mouche ». Il y a certainement des cadavres dans le placard de Mwant Jet que Mme Gueda Yav tient à tout prix à dissimuler à son associé.
Malheureusement pour elle, la Cour d’appel de Matete a tranché. Plus rien – encore moins une décision contraire d’une juridiction inférieure – ne peut s’opposer à l’arrêt de la Cour d’appel de Matete. L’arrêt a été rendu et son exécution devient irréversible. La plus grande décision est la mise à l’écart de Mme Gueda Yav par la nomination d’un administrateur-gérant indépendant disposant d’un mandat de six mois pour faire toute la lumière sur la gestion de l’entreprise. Ce dernier aura, entre autres, mission de : « convoquer l’assemblée générale mixte et d’inviter toutes les parties à y prendre part en vertu des statuts de la société ; assurer l’administration courante de la société en faisant recours toutefois à certains organes pour des raisons liées à la technicité et à la particularité de l’objet social de la société ; régler les mésententes et dissensions existantes entre les associés ; auditer les comptes de la société et y faire part aux associés ».
En effet, depuis la création de la société en 2018, c’est Mme Gueda Yav, associée majoritaire, qui en a assuré la gestion pour un mandat de trois ans, comme prévu dans les statuts de la société. A la fin de son mandat, elle devait en principe céder la gestion. Ce qu’elle refuse catégoriquement. D’où, le différend qui l’oppose à son associé.
« Comment une société peut-elle fonctionner sans aucun audit des comptes? Et lorsque Michael Yav demande l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale, non seulement il est violenté par Mme Gueda Yav, il est carrément licencié de son poste de directeur financier, malgré le fait qu’il est associé », expliquait à scooprdc.net une source proche de l’entreprise.
Le retour à l’accalmie passe donc par l’audit de ses comptes. C’est ce qui est attendu de l’administrateur-gérant indépendant qui devait être nommé incessamment, conformément à l’option levée par la Cour d’appel de Kinshasa/Matete.
Francis M.
