Justice

Affaire Bukanga-Lonzo : les deux arrêts contradictoires de la Cour constitutionnelle s’invitent à l’Assemblée nationale

Dans l’affaire Bukanga-Lonzo, la Cour constitutionnelle a, en l’espace d’une année, rendu deux arrêts contradictoires, jetant un discrédit sur la plus haute juridiction de l’ordre […]

Justice

Commentaire de l’arrêt R.Const 1816 rendu par la Cour Constitutionnelle en date du 18/11/2022 : Affaire Bukanga-Lonzo : le revirement jurisprudentiel

Un revirement jurisprudentiel : est une décision rendue par une juridiction qui, pour une situation juridique donnée, se prononce en faveur d’une solution opposée à […]

Justice

Affaire Bukanga-Lonzo : Rétropédalage à la Cour constitutionnelle : «incompétente» en novembre 2021, «compétente» une année après

A la Cour constitutionnelle, il y a désormais deux écoles qui s’affrontent : celle de la légalité qu’incarnait son ancien président, le professeur Dieudonné Kaluba, […]

Justice

Malgré l’alerte du professeur Mampuya Kanunk’a, un «juge naturel » pour clouer Matata : la Cour constitutionnelle tentée par le «miracle de noces de Cana»

Embourbés dans un traquenard juridique dont ils ont du mal à se défaire pour clouer l’ancien Premier ministre Matata Ponyo Mapon dans l’affaire Bukanga-Lonzo, les […]

Justice

Cour constitutionnelle : le Président Félix Tshisekedi a assisté à l’audience solennelle de la rentrée judiciaire pour l’exercice 2022-2023

La Cour constitutionnelle a effectué, ce samedi 29 octobre 2022, au Palais du peuple, sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2022-2023 et ce, conformément à l’article […]