Dans un communiqué rendu public, le 24 août 2022 depuis son siège de Lubumbashi, le Réseau des communicateurs de l’environnement (RCEN) appelle les autorités provinciales du Haut-Katanga à plus de fermeté par « La surséance pour régularisation du processus de négociation et élaboration du cahier des charges RSE de l’entreprise CDM et les communautés impactées par son projet minier ». Communiqué.
Le Réseau des Communicateurs de l’Environnement, RCEN en sigle, une plateforme des professionnels des médias spécialisés dans le domaine des ressources naturelles, tient par le présent communiqué à féliciter Monsieur le Gouverneur de province, Jacques KYABULA KATWE, d’avoir ordonné la suspension de la cérémonie officielle portant signature des cahiers des charges de la Responsabilité sociétale et environnementale à l’initiative de l’entreprise minière Dong Fang International Mining, en sigle CDM, et les communautés locales impactées par son projet pour non-respect du code minier, des règlements miniers, notamment l’annexe XVII des règlements miniers portant directive relative au modèle-type de cahier des charges RSE et du guide servant de référence d’élaboration et négociation du cahier des charges validé par toutes les parties prenantes.
Le RCEN témoigne son respect également au ministre provincial des Mines, superviseur du processus pour sa proactivité et diligence accordées dans le traitement de L’alerte lancée par notre Réseau dans le but de sauver et régulariser le processus de négociation et élaboration des cahiers des charges de la responsabilité sociétale et environnementale RSE de l’entreprise CDM.
Le RCEN rappelle que le cahier des charges RSE est un engagement périodique du titulaire des droits miniers ou de carrière à la réalisation des infrastructures et services socio-économiques de base au profit des communautés locales affectées par les activités de son projet.
En effet, dans son alerte lancée, le 23 août 2022, le RCEN a reproché le département social de l’entreprise minière CDM de vouloir imposer à la communauté impactée par leur projet, un cahier des charges qu’elle avait signé depuis 2019 avec le bourgmestre et chefs de quartiers en violation du code minier révisé, règlements miniers et du guide validé par toutes les parties prenantes du secteur.
Il avait reproché également l’Entreprise CDM de n’avoir pas déterminé avec les autorités locales et les communautés affectées, l’espace géographique du projet conformément aux conclusions de l’Etude d’Impact Environnemental et Social, en sigle EIEs, qu’elle venait de mettre à jour suite à la pression des autorités de tutelle en conformité avec le code minier et de la loi portant protection de l’environnement.
En outre, le RCEN reprochait les représentants de CDM de n’avoir pas permis aux membres du Comité Local de Développement, CLD en sigle, de déterminer les besoins prioritaires des communautés qu’ils représentent ni facilité l’approbation populaire des besoins prioritaires identifiés par catégories sociales avant toute négociation et élaboration du cahier des charges RSE.
Le RCEN regrette que L’horizon plus Congo, l’ONG sous-traitée par l’entreprise minière CDM pour assurer la consultation populaire, n’ait pas joué sa partition en toute indépendance en vue de corriger les erreurs procédurales ainsi permettre à toutes les parties concernées à la négociation de veiller au respect de leurs engagements Respectifs conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l’annexe XVII des règlements miniers portant directive relative au modèle-type de cahier des charges RSE.
Pour RCEN, cette décision de surseoir la cérémonie de signature pour régularisation des étapes procédurales et conformité au code minier et règlements miniers en vigueur en RDC, prouve à suffisance que les autorités provinciales du Haut-Katanga sont engagées dans la dynamique politique de voir les droits des communautés locales impactées par les projets miniers en province être respectés conformément aux innovations du code minier et que le secteur minier porteur des richesses puisse influencer positivement sur l’épanouissement socio-économique pour le développement à la base.
Le RCEN rassure de son soutiens et accompagnement à toutes les parties prenantes pour l’amélioration de la gouvernance minière et la promotion des droits de l’Homme en RDC.
De ce qui précède, le Réseau de Communicateurs de l’Environnement recommande :
Au Gouverneur de province du Haut-Katanga et autorité d’approbation :
- De Surseoir et régulariser le processus de négociation et élaboration de cahier des charges de la responsabilité sociétale et environnement de l’Entreprise CDM avec les communautés impactées par son projet minier.
Au ministre provincial des Mines du Haut-Katanga :
- De superviser et régulariser le processus de négociation et élaboration de cahier des charges de la responsabilité sociétale et environnement de l’entreprise CDM.
- D’instruire aux membres de la commission provinciale d’instruction et d’approbation du cahier des charges de veiller aux différents projets prioritaires identifiés le comité local de développement et d’accorder leurs justes valeurs.
A L’entreprise minière Dong Fang International Mining : - De respecter le code minier, règlements miniers et le guide de négociation et élaboration du cahier des charges RSE.
- De respecter ses engagements sociétaux et environnements.
- De se faire assisté par un cabinet ou une Organisation non gouvernementale spécialisée dans le domaine de RSE.
A La Chambre des Mines de la Fédération des Entreprise du Congo :
- De vulgariser les innovations du code minier révisé en mars 2018 dans son volet développement communautaire.
- De vulgariser le Guide de négociation et élaboration de cahiers des charges RSE dans le secteur au profit des entreprises membres.
Aux Organisations de la Société civile du Haut-Katanga spécialisées dans le domaine de RSE : - D’accompagner les membres de la communauté impactée par les projets miniers dans la commune Annexe, Secteur de Bukanda et dans la Chefferie Kaponda afin de voir leurs droits être respectés.
- De rester professionnelles et respectueuses des lois du pays.
Fait à Lubumbashi, 24 août 2022
Pour toutes les informations complémentaires : Jeff Mbiya, Coordonnateur Réseau des Communicateurs de l’environnement, RCEN en sigle, et Team Leader de la Thématique medias et NTIC au Cadre de concertation de la Société civile du Haut-Katanga
