Le moratoire court du 14 décembre 2022 au 14 février 2023
Dans un contexte particulièrement difficile, le Gouvernement a pris la mesure d’alléger la tâche des entreprises privés pour les aider à approvisionner les marchés en cette fin d’année. La rupture de la route de Matadi, à hauteur du quartier Matadi-Kibala, devait aussi perturber le plan d’approvisionnement des entreprises. Pour toutes ces raisons et bien d’autres, le Gouvernement a décrété une trêve de «contrôle intempestif» dans les entreprises. Dans sa lettre datée du 14 décembre 2022, le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, motive sa décision «de permettre aux opérateurs économiques du pays de travailler dans un climat de sécurité en général, en cette période des festivités de fin d’année, et de se consacrer à l’approvisionnement du pays, en produits de grande consommation à des prix accessibles à la population en particulier». De ce fait, un moratoire sur tous les contrôles économiques, fiscaux de routine, court du 14 décembre 2022 au 14 février 2023. A la FEC (Fédération des entreprises du Congo), on salue le geste, mais le patronat congolais attend voir le Gouvernement s’inscrire dans une action de longue durée pour assainir l’environnement des affaires.
La Fédération des entreprises du Congo (FEC), le puissant patronat congolais, le réclamait. Le Gouvernement a enfin entendu le cri de détresse des opérateurs économiques en décrétant, à dater du 14 décembre 2022, une trêve de tout «contrôle intempestif » dans les entreprises.
La décision est contenue dans une correspondance du Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, à l’ensemble de son Gouvernement.
« Je vous informe, par la présente, qu’en vue de permettre aux opérateurs économiques du pays de travailler dans un climat de sécurité en général, en cette période des festivités de fin d’année, et de se consacrer à l’approvisionnement du pays, en produits de grande consommation à des prix accessibles à la population en particulier, j’ai décidé d’un moratoire sur tous les contrôles économiques, fiscaux de routine, du 14 décembre 2022 au 14 février 2023 », indique le chef du Gouvernement.
Pour éviter que l’anarchie ne s’installe pendant cette période de trêve, le Premier ministre souligne qu’« en cas d’existence d’indice sérieux de fraude qui nécessite un contrôle, une dérogation spéciale et motivée devra être sollicitée. Un contrôle autorisé doit impérativement pouvoir s’effectuer dans le respect des lois et règlements en vigueur afin de permettre à l’Etat de rentrer dans ses droits ». Avant d’inviter tous les membres du Gouvernement à accompagner cette décision : « Je vous invite donc à veiller au strict respect de cette décision ».
Sans surprise, à la FEC, on salue ce geste du Gouvernement qui devait permettre à ses membres de travailler en toute sérénité en cette fin d’année. Toutefois, le patronat attend le Gouvernement poser des gestes de longue durée dans l’amélioration du climat des affaires pour établir des relations saines et apaisées avec le secteur privé.
La FEC peut respirer un peu
En effet, lorsqu’il faut s’attaquer au climat des affaires, la FEC n’a jamais été tendre envers le Gouvernement.
Lors de sa traditionnelle cérémonie annuelle de présentation de vœux de nouvel an aux corps constitués de la République Démocratique du Congo, le 17 février 2022, la FEC avait peint un tableau de l’environnement des affaires en RDC.
Cette cérémonie a toujours été une opportunité de poser un regard rétrospectif sur la situation socio-économique et de partager avec l’ensemble des invités la vision de la Fédération pour l’avenir économique du pays.
Plusieurs questions ont été abordées, notamment celles portant sur : les missions récurrentes et désordonnées de contrôle de l’Administration; la structure des prix des biens de première nécessité; l’application de la suspension de TVA ; le marquage des produits fabriqués localement, etc.
De manière globale, la FEC notait que « l’environnement des affaires en RDC demeure morose. Un environnement peu attractif et peu transparent, dominé par la corruption, par une fiscalité confiscatoire, par l’insécurité juridique et judiciaire ainsi que par le coût très élevé des facteurs de production au point de dissuader les investisseurs désireux d’entreprendre en RDC ».
Avec ce moratoire, qui suspend tous les contrôles économiques, fiscaux de routine, du 14 décembre 2022 au 14 février 2023, on suppose que les opérateurs économiques travailleront dans la sérénité totale sans pression de divers services de l’Etat – pour une fin d’année 2022 apaisée.
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