La controverse que l’on trouve dans l’être de la Cour constitution sur le cas Matata Ponyo devient insolite. En l’espace d’une année, 15 novembre 2021 – 18 nombre 2022, la plus haute Cour de la République a prononcé deux arrêts qui se contredisent. Dans le premier, elles’était déclarée incompétente et dans le second, compétente pour juger le sénateur Matata Ponyo, alors Premier-ministre à l’époque des faits lui reprochés.Cette controverse continue de susciter débats dans le chef des scientifiques. Le jeudi9mai 2023, au centre CEPAS, à Kinshasa, cette question était au centre d’un débat scientifique.
Le professeur Gabriel Banza Malale a animé une matinée de réflexion sur la controverse des deux arrêts de la Cour constitutionnelle sur le cas Matata Ponyo dans l’ «affaire Bukanga-Lonzo ». Lors des échanges avec la presse et quelques pratiquants du droit, le professeur Banza Malalea alerté l’opinion sur l’incidence d’une telle contradiction par la plus haute Cour du pays dans une même affaire.
Les arrêts de la Cour constitutionnelle valant parole d’évangile, « rien ne peut expliquer un tel revirement, si ce n’est pour des fins politiciennes ». Sur le plan du droit, aucune explication ne peut justifier cette attitude de la Cour constitutionnelle qui se dédit sur un dossier dans lequel elle s’est déjà déclarée incompétente.
L’orateur du jour a relevé deux obstacles devant lesquels ce revirement jurisprudentiel est buté : la chose jugée qui est absolue et la non-rétroactivité qui, elle, est relative.
Pour le professeur Banza Malale, dans les règles ordinaires, un juge qui a opiné dans un dossier qui oppose les parties, n’est pas autorisé à revenir encore pour donner un autre avis, d’où les règles de déport du juge ou raison de la récusation.
De plus, les arrêts d’une Cour étant liés à la juridiction et non aux juges, la Cour constitutionnelle ne peut contredire sa propre décision. Le premier arrêt reste d’application et exécutoire.
La question, c’est de savoir si le sénateur Matata Ponyo serait invité à répondre à une nouvelle invitation de la justice.
« Ne pas répondre à une invitation judiciaire est assimilable à de l’incivisme. Mais dans le cas d’espèce, la justice étant une source principale de la paix dans la société, elle doit se prononcer dans le bon sens », a fait savoir le professeur Malale.
Matata Ponyo est libre depuis 2021, lorsque la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente de le juger pour des faits qu’il aurait commis lorsqu’il était Premier ministre. La Cour constitutionnelle étant le gardien de la Constitution de la République Démocratique du Congo, elle est obligée de prêcher par l’exemple. Le respect de la loi suprême de la République.
« Il est temps que la justice congolaise revête un autre habit. Les juges ne doivent pas imaginer quetout leur est permis sous le couvert du pouvoir politique des dirigeants. Comme le doyen Vedel lerelevait de façon expressive,« si les juges ne gouvernent pas, c’est parce que, à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts ». Que le gardien dela Constitution congolaise devienne lui-même agent d’insécurité de cette norme, alors retentit fortle questionnement invitant à la révolte pouvant aboutir à la révolution : qui gardera le gardien ? LaCour constitutionnelle devra être consciente de ses responsabilités et éviter, à l’avenir, d’être au cœur des inquiétudes suscitées par elle sur sa façon alambiquée de jouer le rôle attendue d’elle, un manque de confiance qui culmine sur l’interrogation de sa raison d’être. Il est temps que les choses changent », a conclu l’orateur du jour.
Tighana M.
