Le ministère du Numérique a procédé, le jeudi 15 juin 2023, avec l’appui du Royaume de Belgique, à travers son agence de développement ENABEL, à la présentation de l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique en République Démocratique du Congo. Cette cérémonie a coïncidé avec celle de lancement de la campagne de vulgarisation. Le ministre du Numérique, le professeur Désiré-Cashmir Kolongele Eberande, qui a présidé cette double cérémonie a vanté, devant ses hôtes représentant des missions diplomatiques et officiels congolais, l’opportunité de cette nouvelle loi qui vient poser les bases de la réglementation et de la régulation du secteur du numérique en RDC. L’ambassadeur belge en RDC est intervenu lors de cette double cérémonie qui a été organisée en perspective de la vulgarisation à grande échelle de ce texte.
Le ministère du Numérique a organisé, le jeudi 15 juin 2023, avec l’appui du Royaume de Belgique au travers de son agence de développement « Enabel », la cérémonie de présentation de l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique en République Démocratique du Congo.
Cette cérémonie a été marqué de cinq temps forts, notamment l’intervention de l’ambassadeur du Royaume de Belgique en RDC, la présentation du Code du Numérique, le mot du Ministre du Numérique, l’échange avec l’assistance ainsi que le point de presse du ministre ayant le numérique dans ses attributions.
Dans son mot, le ministre du Numérique, le professeur Désiré-Cashmir Kolongele Eberande, a indiqué que ce texte de loi est un instrument juridique qui vient poser les bases de la réglementation et de la régulation du secteur du numérique en République Démocratique du Congo. « Il constitue le droit commun de ce secteur et a vocation à s’appliquer aux activités et services numériques, aux écrits, outils numériques et prestataires de services de confiance, aux contenus numériques, à la protection des systèmes informatiques, notamment contre diverses malveillances dans le cyberespace », a-t-il expliqué.
Par ailleurs, il a relevé un certain nombre d’avantages que présente ce texte de loi. Il s’agit, entre autres, a-t-il dit, de combler les lacunes juridiques, de performer la gouvernance étatique et d’améliorer le climat des affaires.
Les innovations
Le ministre Kolongele a soutenu que le Code du numérique apporte plusieurs innovations, citant à ce propos la dématérialisation de l’administration publique, la consécration de la valeur probante à l’écrit électronique, la reconnaissance des droits intellectuels et industriels aux logiciels et applications ainsi que leurs matériels préparatoires comme œuvres d’esprit légalement protégés.
Après la promulgation de l’Ordonnance-loi n° 23/010 portant Code du numérique en République Démocratique du Congo le 13 mars 2923 par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, ce texte a été publié au Journal Officiel depuis le 11 avril2023. Pour ce faire, la République Démocratique du Congo s’inscrit dans l’ordre des Etats modernes qui disposent de réglementations dans les thématiques du numérique, à l’instar de la protection des données à caractère personnel, le commerce électronique, la cyber-sécurité, l’administration électronique, la signature électronique, les données publiques, la certification électronique et tant d’autres.
Au cours d’une conférence de presse qui a suivi cette cérémonie, le ministre du Numérique a répondu aux multiples préoccupations des journalistes conviés à cette circonstance qu’il a invité à s’approprier ce Code numérique et à en faire une large diffusion.
De la vulgarisation
Le ministre du Numérique a saisi cette occasion pour lancer officiellement la campagne de vulgarisation du Code du Numérique.
Né de la vision du Chef de l’Etat, celle de «faire du numérique congolais un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social», le Code numérique comprend, outre le livre préliminaire qui détermine le champ d’application du Code et circonscrit les matières concernées, cinq livres, à savoir le livre I sur les activités et services numériques; le livre II sur les écrits, outils électroniques et prestataires des services de confiance; le livre III sur les contenus numériques; le livre sur la sécurité et la protection pénale des systèmes informatiques et Le livre V sur les dispositions diverses, transitoires et finales.
Pour la vulgarisation de ce Code, le ministère en charge du Numérique a dressé un planning de communication. Il a pris langue avec certaines corporations, notamment le corps des magistrats, des experts comptables, du monde académique et des professionnels de la presse.
En conclusion, le ministre du numérique, le Prof. Dr. Désiré-Cashmir Kolongele Eberande, a lancé un appel à tous les partenaires techniques et financiers de la RDC, à travers le ministère du Numérique, d’accompagner ce projet dans sa phase de vulgarisation et d’application pour que l’objectif visé soit atteint.
Tighana MASIALA
Discours de l’ambassadeur de Belgique en RDC
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ministres,Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Distingués invités, en vos titres et qualités,
C’est avec une immense fierté et une profonde satisfaction que je me tiens devant vous aujourd’hui pour marquer un moment historique : la présentation de l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique.
Tout d’abord, je tiens à souligner que cet accomplissement n’aurait pas été possible sans la collaboration et l’engagement du Ministère du Numérique de la RDC, ainsi que le soutien précieux de du Royaume de Belgique, via l’Agence belge de développement Enabel, à travers son Programme d’Études et Expertises. Cette collaboration a permis de mettre à contribution l’expertise du cabinet KPMG afin d’arriver au résultat que nous vous présentons aujourd’hui. Cette synergie fructueuse, basée sur notre conviction partagée en la puissance du numérique en tant que catalyseur de développement, a contribué à l’élaboration de cette loi essentielle.
Aujourd’hui, nous assistons à un moment charnière pour la République Démocratique du Congo. Ce Code du numérique établit un cadre juridique solide qui permettra d’exploiter pleinement le potentiel du numérique pour le développement économique, social et humain du pays. Il offrira des opportunités sans précédent aux entrepreneurs, aux innovateurs, aux créateurs et à tous les citoyens congolais.
Ce code du numérique représente bien plus qu’une simple législation. Il incarne notre vision commune d’un Congo résolument tournée vers l’avenir, où l’accès équitable et inclusif aux technologies et à l’information est garanti, où l’innovation est encouragée et où le potentiel de la jeunesse congolaise est pleinement réalisé.
Mesdames et Messieurs, nous sommes conscients que cette transformation numérique ne peut se faire en vase clos. C’est pourquoi nous sommes heureux aujourd’hui de la présence des autorités congolaises, des représentants des organismes nationaux et internationaux, des acteurs du secteur privé et de l’écosystème numérique, mais aussi des médias. Votre présence ici témoigne de votre engagement envers la République Démocratique du Congo et de votre volonté de contribuer à son développement numérique.
Je termine en exprimant ma profonde gratitude envers toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration de cette loi historique. Ensemble, nous ouvrons une nouvelle ère de progrès pour la République Démocratique du Congo, où le numérique devient un moteur de développement durable et inclusif.
Bienvenue à toutes et à tous dans l’ère du numérique.
Vive la République Démocratique du Congo.
Je vous remercie
