Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a suivi la sortie médiatique de l’Inspection Générale des Finances (IGF) au sujet d’un prétendu détournement de fonds alloués au projet de construction de la Route Nationale N°1 (RN1) dans son tronçon reliant la ville de Mbuji-Mayi à celle de Kananga.
D’après l’IGF, l’évaluation des travaux indique que 3 millions USD seulement ont été déjà utilisés et demande la poursuite des travaux avec les 24 millions USD, qui auraient été détournés. Elle refuse cependant de valider un nouveau paiement de 29 millions d’USD au profit de la Société Samcrete, chargée d’exécuter les travaux.
Après analyse de l’exécution du contrat, CREFDL relève ce qui suit :
- Le contrat signé au Caire, en République Arabe d’Egypte en présence du Chef de l’Etat congolais Felix Tshisekedi Tshilombo et du représentant du Président égyptien, entre le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI-RDC) et l’entreprise Samcrete Engineers & Contractors (Egypte) porte sur les travaux de construction de la route revêtue de 188 km sur la Route Nationale N°1 (RN1) dans son tronçon reliant la ville de Mbuji-Mayi à celle de Kananga pour un montant de 302.863.635,87 USD sous le contrôle et la surveillance de la firme Grand Group International (Kossovo);
- Pour la mise en œuvre du projet, l’article 12.5 du contrat prévoit le versement d’une avance de démarrage de 30% (90 millions USD) du montant du marché et une garantie bancaire.
Après négociation, le FPI a effectué un paiement de 9% (27 millions USD) contre des coûts des lots I et II chiffrés à 41.108.903,90 USD, soit 65,6%. Un complément de 21%, soit 63 millions USD, est toujours attendu jusqu’à ces jours; - De son côté, l’entreprise Samcrete a fourni une garantie bancaire d’un montant de 63 millions US et n’attend que le décaissement des fonds pour accélérer les travaux sur le terrain.
- Apres la signature en octobre 2021 d’un avenant au contrat initial, les travaux proprement dits ont démarré le 20 février 2023. Ils consistent au traçage et au nivellement du sol. Plusieurs équipements sont déjà arrivés sur le site à Mbuji-Mayi hormis ceux qui sont bloqués à Matadi, Lubumbashi et Kinshasa. Le processus de dédouanement de tous ces matériels a été soumis au contrôle de l’IGF pour une durée moyenne de validation de deux mois. Jusqu’à ce jour l’IGF n’a jamais validé. Ce qui bloque la poursuite des travaux.
- L’IGF a envoyé ses inspecteurs à Mbuji-Mayi pour contrôler les travaux exécutés jusque-là par Samcrete, sans pour autant lire le contrat et accéder aux pièces et oubliant que l’acompte de démarrage ne fait l’objet d’aucun contrôle selon les prescrits des textes réglementaires sur la passation de marchés publics étant donné qu’il est couvert par une garantie bancaire du même montant. En cas d’écart, la garantie pourrait couvrir pour éviter le retard.
- Au stade actuel, Samcrete n’a pas encore présenté une facture des travaux exécutés comme sollicité par le FPI en attendant le déblocage de la totalité de l’avance de démarrage pour laquelle l’entreprise a déjà disponibilisé la garantie bancaire.
- CREFDL se demande comment l’IGF est-elle parvenue à dégager cet écart et affirmer que les travaux réalisés indiqueraient 3.109.000,30 USD, soit un taux d’exécution de 11% ?
POINTS DE DISCORDE
Pour CREFDL, les conclusions de l’IGF sont hâtives et n’ont pas eu pour soubassement des pièces comptables. Elles sont plutôt motivées par une campagne menée par les autorités publiques, privées d’accès aux sources de ce financement. Sinon, comment peut-on parler d’un détournement et l’imputé au FPI alors que le projet est placé sous tutelle du Directeur de cabinet du Président de la République et des conseillers, dont l’un en charge des infrastructures et l’autre de l’Ecofin ?
Le monitoring de CREFDL relève une influence de certains membres du Gouvernement qui instrumentalisent les inspecteurs de l’IGF pour obtenir la déchéance de ce marché financé par le FPI pour le confier à la Banque Africaine de Développement (BAD) et attribuer les travaux à une entreprise proche d’eux.
Alors que le FPI avait déjà signé le contrat de réhabilitation de cette route RN1 en 2020, la BAD a encore approuvé une ligne de crédit en décembre 2022 pour financer les travaux de cette même route à hauteur de 650 millions USD, soit le double de la facture proposée par les Egyptiens de 302.863.635,87 USD. Ce qui entraînerait une surfacturation de 348 millions USD. D’ailleurs, 30 kilomètres de cette même route viennent d’être confiés à l’entreprise Safrimex, appartenant au Libanais Ibrahim Ahmad Issaoui, l’un des hommes d’affaires très proche de certaines autorités.
Le retrait de ce projet à l’entreprise Samcrete aura de lourdes conséquences sur le plan contractuel et diplomatique, à savoir :
- Le recours à la procédure d’arbitrage à la Chambre de Commerce International;
- Les dommages et intérêts qui porteront sur le montant du contrat non décaissé, soit 275.000.000 USD;
- Risque d’altération des relations diplomatiques et d’affaires entre l’Egypte et la RDC.
RECOMMANDATIONS
- A la Présidence de la République
- De demander à l’Inspection Générale des Finances de respecter les clauses du contrat signé entre Samcrete et le FPI;
- Au Premier Ministre de :
- Prendre le lead du projet et solliciter un audit complémentaire de la Cour des Comptes pour mettre un terme à cette guéguerre;
- Faire cesser cette dispute, qui risquerait d’entraîner une surfacturation du projet à environ 348 millions USD;
- A l’Inspection Générale des Finances :
- De travailler en toute neutralité et de ne pas se laisser tomber dans la manipulation au risque de conduire le pays à une condamnation à l’international.
Valery Madianga
Directeur
