La Cour constitutionnelle, institution clé du système judiciaire de la RDC, se prépare à un renouvellement partiel de sa composition. Trois de ses neuf juges permanents sont arrivés fin mandat, rendant leur remplacement indispensable pour garantir le fonctionnement optimal de cette haute juridiction.
Conformément à la loi organisant la Cour constitutionnelle, les juges sont désignés à parts égales par le Président de la République, le Parlement et le Conseil supérieur de la magistrature. Chaque entité devra donc désigner un nouveau délégué pour compléter la composition de la Cour.
Le processus commence ce vendredi avec une session exceptionnelle en Congrès des deux chambres du Parlement, réunies pour élire leur représentant à la haute juridiction. Une fois cette étape franchie, le Président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature procéderont à leurs propres désignations pour assurer le renouvellement complet des postes vacants.
UN ENJEU INSTITUTIONNEL MAJEUR
La Cour constitutionnelle joue un rôle crucial dans l’équilibre des pouvoirs en RDC. En plus de trancher les litiges électoraux, elle est également garante du respect de la Constitution et arbitre des conflits institutionnels. Un retard dans le remplacement des juges pourrait entraver son bon fonctionnement et susciter des tensions politiques, notamment à l’approche des échéances électorales ou lors de décisions sensibles.
Alors que le processus de renouvellement s’amorce, les regards se tournent vers les critères de sélection des nouveaux juges. Leur indépendance, leur compétence et leur impartialité seront scrutées de près pour éviter tout soupçon de politisation de cette institution judiciaire.
La désignation de ces nouveaux juges constitue un moment crucial pour consolider l’État de droit en RDC. Une Cour constitutionnelle forte et crédible est essentielle pour garantir la stabilité institutionnelle et renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire du pays.
Pour rappel, la convocation de ce Congrès en session extraordinaire se base sur l’article 119 de la constitution et 69 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale après que les deux chambres aient été saisies par le Président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta Badibanga sur la fin du mandat d’un des neufs juges qui composent cette institution.
Suivant les prescrits de l’article 158 de la constitution, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres doivent être exercés par des juristes : avocats, juges, procureurs, professeurs universitaires avec un mandat non renouvelable de neuf ans.
Econews
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