Si les recettes publiques sont en hausse et affichent une bonne progression, les dépenses publiques restent encore une épine pour le Gouvernement. Vendredi en Conseil des ministres, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a lancé un appel à la rationalisation des dépenses, « considérant d’énormes attentes de nos populations et l’urgence d’y répondre ». A cet effet, le Président de la République a recommandé, dans le cadre de l’exécution du Budget de l’Etat de l’exercice 2022, « le respect des engagements des dépenses en fonction des allocations budgétaires prévues et disponibles ».
Insistant sur le passage vers une budgétisation programmatique, il a souligné que cela implique, dans le chef de tous les gestionnaires des crédits, la culture de la Gestion axée sur les résultats. Une discipline budgétaire s’impose comme indice de performance. De l’avis du Président de la République, « cette dernière devrait être caractérisée dans la programmation des dépenses publiques par les principes d’efficacité et d’efficience qu’encadrent le Plan d’engagement budgétaire ainsi que le Plan de trésorerie ».
Aussi, a-t-il chargé le ministre d’État, ministre du Budget et le ministre des Finances, de « mettre en place un dispositif permettant, au cours de cet exercice budgétaire, l’apurement dans la chaine d’exécution des dossiers des ministères sectoriels régulièrement engagés et liquidés. Ce qui implique une meilleure coordination et un partage quotidien des informations sur l’état de la Trésorerie entre les deux ministères ».
Intégralité du compte-rendu de la réunion du Conseil des ministres.
Compte-rendu de la quarantième réunion du Conseil des ministres
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix- Antoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé la quarantième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 11 févier 2022 par visioconférence.
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
II. Points d’informations;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des ministres ;
IV. Adoption des dossiers;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur cinq (5) points, à savoir :
I. Réhabilitation du mausolée du premier Président de la République Démocratique du Congo
Au regard de la dégradation continue du mausolée de feu premier Président de la République, Joseph Kasa-Vubu, localisé à 17 kilomètres de la cité de Tshela, précisément dans le village Lukamba Mbemba en province du Kongo-Central, le Président de la République a instruit le ministre d’État, ministre des Infrastructures et Travaux publics, en collaboration avec le Gouverneur intérimaire de la Province du Kongo-Central, de réaliser les travaux nécessaires de génie civil pour la viabilisation et la sécurisation du site.
Ce dernier constitue la dernière demeure d’un de nos pères de l’indépendance, un lieu de recueillement et de tourisme historique.
Le Chef de l’Etat a souhaité que le Gouvernement, à travers la ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, se concerte avec la famille de l’illustre disparu pour envisager la création d’un musée privé et familial dédié au feu Président Kasa-Vubu.
II. La Réforme de Licence Master et Doctorat dans l’Enseignement Supérieur et Universitaire
Saluant la pertinence des réformes annoncées dans le cadre des résolutions des états généraux de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, le Président de la République a évoqué quelques contraintes relatives à la mise en œuvre progressive du système Licence Master et Doctorat.
L’arrimage général et automatique à ce système nécessite que soient réunis certains préalables incontournables, en termes des textes règle-mentaires, de renforcement des capacités des ressources humaines et des infrastructures afin de garantir l’efficacité attendue aussi bien du personnel enseignant et administratif que des étudiants, principaux bénéficiaires de cette réforme.
Tout en poursuivant l’élan de la préparation du système LMD, le ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a été invité à procéder, dans un bref délai, avec le concours des parties prenantes, à une évaluation minutieuse de l’état de ces préalables.
Les ministres en charge de la Recherche scientifique, des PT-NTIC, du Numérique, des Infrastructures et Travaux publics, du Budget et des Finances ont été invités, chacun en ce qui le concerne, à s’impliquer activement pour accompagner et soutenir le ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire dans ce processus d’évaluation et de mise en œuvre recommandé.
Un rapport de cette évaluation est attendu prochainement en Conseil des ministres.
III. Mise en place d’une gestion rationnelle des dépenses publiques
Considérant d’énormes attentes de nos populations et l’urgence d’y répondre, le Président de la République a recommandé, dans le cadre de l’exécution du Budget de l’Etat de l’exercice 2022, le respect des engagements des dépenses en fonction des allocations budgétaires prévues et disponibles.
Insistant sur le passage vers une budgétisation programmatique, il a souligné que cela implique, dans le chef de tous les gestionnaires des crédits, la culture de la Gestion axée sur les résultats. Une discipline budgétaire s’impose comme indice de performance.
Cette dernière devrait être caractérisée dans la programmation des dépenses publiques par les principes d’efficacité et d’efficience qu’encadrent le Plan d’engagement budgétaire ainsi que le Plan de trésorerie.
A cet effet, le Chef de l’Etat a chargé le ministre d’État, ministre du Budget et le ministre des Finances, de mettre en place un dispositif permettant, au cours de cet exercice budgétaire, l’apurement dans la chaine d’exécution des dossiers des ministères sectoriels régulièrement engagés et liquidés. Ce qui implique une meilleure coordination et un partage quotidien des informations sur l’Etat de la Trésorerie entre les deux ministères.
IV. Mise en œuvre du projet Kin-Emploi par le ministère de la Formation professionnelle et Métiers
En vue de relever le faible taux d’intégration des jeunes dans le marché de l’emploi dans la ville de Kinshasa, le Président de la République a rappelé que l’atteinte des résultats assignés au projet Kin-Emploi, fruit du partenariat avec la Belgique, via l’Agence Belge de Développement (ENABEL), est un enjeu crucial en raison notamment du nombre d’emplois projetés, la formation à l’auto- emploi, l’incubation de projets d’entrepreneuriat.
La construction d’un Centre des ressources multiservices à Kinshasa, zone d’intervention du projet, est l’une des composantes de ce dernier. Ce centre permettrait de faciliter l’adéquation formation/emploi, la collaboration avec les entreprises environnantes et la promotion de l’entreprenariat des jeunes.
Il a demandé au Premier ministre de s’assurer que toutes les dispositions sont prises, au niveau des Ministères concernés pour accélérer la concrétisation de ce projet. Il s’agit notamment du Ministère de la Formation Professionnelle et Métiers, et celui de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique ainsi que celui des Affaires foncières, à l’effet d’accélérer la concrétisation de ce projet.
V. Contraintes dans la mise en œuvre du Projet PERSE
Le Président de la République a rappelé au Conseil que le Projet d’équité et de renforcement du système éducatif (PERSE) poursuit l’objectif de réduire les fardeaux des frais scolaires sur les foyers et améliorer l’accès à l’enseignement primaire et renforcer les systèmes éducatifs. Il est financé par la Banque Mondiale et couvre dix provinces sur les vingt-six (26).
Au regard des difficultés que rencontre ce projet, notamment par le manque de représentation des banques dans les zones indiquées et du coût supplémentaire que génère le recours palliatif aux messageries financières, le Chef de l’Etat a chargé le Ministre des Finances et celui de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique de régler cette question en urgence en vue de garantir la bonne exécution du projet.
Il a conclu son propos en exigeant un rapport circonstancié dans les jours qui viennent.
Intervenant dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre a réitéré le soutien du Gouvernement au Président de la République, Chef de l’Etat, dans son inlassable combat visant la quête permanente pour la sauvegarde des acquis démocratiques et la défense des intérêts supérieurs de la Nation.
Il a martelé qu’aucun effort ne sera ménagé pour décourager toute velléité de nature à saper le processus démocratique par une quelconque forme de déstabilisation des Institutions de la République.
Le Premier ministre a aussi saisi cette occasion pour rendre un vibrant hommage au Président de la République, Chef de l’Etat pour le travail abattu avec brio durant son mandat à la tête de l’Union Africaine qui s’est terminé le 5 février 2022, avec le passage du flambeau à son homologue du Sénégal, et sa désignation, à l’unanimité en tant que champion africain contre la violence faite aux femmes et aux filles.
Il a clôturé son propos en informant le Conseil des ministres que la Nation a rendu, cet avant-midi de la journée du 11 février au stade Vélodrome de Kintambo, un dernier hommage à nos compatriotes victimes de la catastrophe survenue à la suite de la rupture d’un câble de haute tension à Matadi-Kibala dans la commune de Mont-Ngafula, à Kinshasa, le 02 février 2022.
Outre la prise en charge humanitaire et l’assistance en faveur des familles éprouvées, le Gouvernement a mis en place une Commission chargée de faire un état des lieux complet sur la problématique de la sécurisation des servitudes des lignes à haute tension de la Société nationale de l’électricité (SNEL).
Dans la même perspective, le Premier Ministre a rappelé qu’une autre Commission avait déjà été mise en place pour la délocalisation et la modernisation du marché de Matadi-Kibala. Ses conclusions sont attendues dans les tous prochains jours.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. État et administration du territoire
L’état du territoire national, présenté par le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, reste généralement calme sur toute l’étendue du pays en dépit des cas d’insécurité enregistrés dans la partie Est où se poursuivent les opérations militaires dans le cadre de l’état de siège. La Police Nationale Congolaise poursuit également les opérations de lutte contre toute forme de criminalité dans les milieux urbains.
L’état d’esprit de la population a été marqué par :
– des commentaires diversifiés à l’issue de la décision de l’Organisation Internationale de la Francophonie reportant d’une année la tenue des neuvièmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa;
– la participation du Chef de l’Etat au Sommet de l’Union Africaine à Addis-Abeba en Éthiopie le 5 février 2022 où il a cédé le flambeau à son homologue Sénégalais, Macky Sall;
– les commentaires en sens divers après le décès de 25 de nos compatriotes au marché Matadi-Kibala le 2 février 2022 à la suite du sectionnement accidentel du câble aérien haute tension de la SNEL;
– l’interpellation du conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité ainsi que sur la mise au point de la Présidence de la République à ce sujet.
Le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières a aussi fait le point de la situation sécuritaire dans quelques provinces.
II.2. Situation sécuritaire
Le ministre de la Défense nationale et Anciens combattants, pour sa part, a fait le point de la situation sécuritaire qui demeure globalement sous contrôle des Forces de défense et de sécurité.
Il a indiqué que les opérations conjointes des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et des Forces de défense du peuple ougandais (UPDF) se poursuivent normalement.
Les bombardements et actions offensives ont été engagés contre les positions terroristes ADF/MTM et leurs supplétifs en province de l’Ituri où ils tentaient de trouver refuge suite à la pression militaire dans la partie frontalière en territoire de Beni, dans le Nord-Kivu.
Le ministre de la Défense nationale et Anciens combattants a informé le Conseil de la neutralisation de 23 terroristes ADF/MTN par notre Armée le 9 février 2022 entre les villages Makusa et Makumu situé à environ 20 kilomètres au Nord-Est de Mangina. L’armée loyaliste qui a pris l’ascendance sur l’ennemi de la paix occupe désormais un grand bastion de ces terroristes qui ont longtemps semé la terreur dans la partie Ouest de la ville de Beni.
II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Le ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation liée à l’épidémie à Covid-19. Il a indiqué que depuis trois (3) semaines consécutives, la République Démocratique du Congo enregistre une régression continue du nombre de cas rapportés ainsi que le nombre d’hospitalisations.
C’est aussi, a-t-il insisté, la première fois que la pandémie à Covid-19 régresse de façon simultanée entre Kinshasa et les autres provinces. C’est grâce à une prise en charge responsable et appropriée que notre Gouvernement a donc tout fait pour contenir cette quatrième vague.
Le ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention a tiré l’attention du Conseil sur le fait que l’analyse des données de deux premières années passées renseigne clairement que la saisonnalité du Coronavirus dans notre pays est au milieu et en fin d’année. Ce qui indique la probabilité d’une cinquième vague entre avril et juillet prochain.
La population a été ainsi appelée à rester vigilante, à porter le masque, à garder la distanciation, à se laver les mains et à se faire vacciner pour lutter efficacement contre le Covid-19.
II.4. État d’avancement des projets d’entretien de la voirie dans la ville de Kinshasa
Le ministre d’État, ministre des Infrastructures et Travaux publics a présenté la situation d’évolution des travaux réalisés sur financement du Trésor public, en partenariat public-privé et avec l’appui des bailleurs de fonds pour la réhabilitation et la construction des certains axes routiers dans la ville-province de Kinshasa.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.5. État d’avancement des préparatifs des IXème Jeux de la Francophonie
Le ministre de l’Intégration régionale a présenté au Conseil, la situation sur les avancées qui ont été enregistrées dans les préparatifs des neuvièmes Jeux de la Francophonie tant sur le plan financier, infrastructurel qu’organisationnel.
Il a aussi rendu compte de la réunion du Conseil permanent qui s’est tenue par visioconférence le 8 février 2022 et qui a été décidé du report des neuvièmes Jeux à Kinshasa pour le mois de juillet 2023.
Le ministre de l’Intégration régionale a souligné que ce report n’est nullement objet ni de manque de capacité organisationnelle, encore moins de la volonté politique des autorités congolaises. Il est plutôt motivé par le souci d’améliorer davantage les conditions d’organisation. Ce report devrait davantage être mis à profit notamment pour une meilleure préparation de nos athlètes qui doivent compétir et remporter des titres le moment venu.
II.6. Programme d’urgence intégré de développement communautaire (PUIDC)
Faisant suite à la recommandation du Président de la République lors de la 35ème réunion du Conseil des ministres tenue le 7 janvier 2022, le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et Solidarité nationale a présenté au Conseil les trois (3) axes du Programme d’urgence intégré de développement communautaire (PUIDC).
Il s’agit respectivement de : (i) l’appui à l’industrialisation de proximité des filières à grand potentiel d’amélioration de moyens d’existence à la base; (ii) l’appui à la création d’une masse critique des compétences des jeunes à travers le développement des métiers innovants; et enfin, (iii) l’appui à la gouvernance communautaire.
Visant l’amélioration des conditions de vie des populations dans les 26 provinces, particulièrement au niveau des Entités territoriales décentralisées, le Programme d’urgence intégré de développement communautaire a été validé le 30 décembre 2021 par les parties prenantes réunies dans un atelier qui s’est tenu à Kinshasa.
Et l’approche programmatique approuvée prévoit une mise en œuvre par phase.
En ce qui concerne la première phase (PUIDC 1), le ministre des Affaires Sociales, Actions humanitaires et Solidarité nationale a indiqué que certains partenaires ont déjà manifesté les engagements pour son financement estimé à 1,8 milliard de dollars américains.
En vue de confirmer les engagements de ces partenaires et d’assurer la mobilisation effective du financement de cette première phase pour déclencher la mise en œuvre rapide du programme conformément à la vision du Chef de l’Etat, une conférence internationale, financée par Banque Africaine de Développement, est annoncée pour ce premier trimestre de 2022.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa trente-neuvième réunion tenue le vendredi 4 février 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (03 dossiers)
IV.1. De l’état des lieux sur les érosions en République Démocratique du Congo
Le ministre d’État, ministre des Infrastructures et Travaux publics a présenté au Conseil, la situation globale des érosions à travers le pays. Partant des causes qui sont d’origine naturelle ou découlant de l’action humaine, il a été mis en exergue les risques entrainés par les érosions, les cas critiques de Kinshasa et dans l’espace Kasaï récemment visités par le Président de la République.
Pour le cas de la ville de Kinshasa, les solutions passent notamment par le redimensionnement du système de drainage, la construction d’ouvrages appropriés, le financement des travaux de lutte antiérosive là où les érosions se développent afin de protéger les bâtisses menacées de destruction.
Pour beaucoup de villes du pays, il a été préconisé le lancement des études pour la construction des systèmes de drainage en tenant compte des bassins versants pour dimensionner les ouvrages requis.
Par-dessus tout, les futurs lotissements devraient intégrer l’importante question de la gestion des eaux par une viabilisation préalable des espaces concernés.
Considérant qu’aucune province n’a des moyens en propre pour faire face à ce fléau, le ministre d’État, ministre des Infrastructures et Travaux publics a attiré l’attention du Conseil des ministres sur la nécessité d’en faire une question du Gouvernement central. L’objectif étant de décider des ressources à allouer à cette action d’envergure et de leur programmation dans le temps afin d’obtenir des résultats satisfaisants et mieux protéger nos populations de ce danger.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.2. De la participation de notre pays à des réunions à caractère régional et international du secteur des Transports
Le ministre des Transports, Voies de communication et de Désenclavement a informé le Conseil des réunions et séances de travail à caractère international et régional auxquelles la République Démocratique du Congo a pris part, à travers son ministère.
Pour chacun de ces multiples cas, il a pris les soins de retracer un bref aperçu sur l’organisation concernée, le cadre et la portée de la réunion, les objectifs de la réunion, les participants, l’ordre du jour, le déroulement des travaux et résolutions subséquentes ainsi que des recommandations.
Au regard des enjeux diplomatiques que représentent les différents programmes et projets envisagés dans le cadre de ces diverses organisations régionales et internationales, le ministre a sollicité l’accompagnement du Gouvernement pour tenir les rendez-vous contraignants face à d’importants intérêts stratégiques de notre pays qui sont mis en jeu.
Il a enfin plaidé en faveur de l’apurement, par le Gouvernement de la République, de ses arriérés de cotisations au sein de ces organisations.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.3. Du développement et du déploiement d’un système spatial performant d’observation
Le ministre de la Recherche scientifique et Innovation technologique a informé le Conseil de la nécessité d’acquérir un satellite d’observation de la terre devant assurer la surveillance et la maîtrise de la vaste étendue de la République Démocratique du Congo qui pourra s’appeler RDC – SAT.
Cette acquisition qui devrait se faire au travers l’établissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Centre national de télédétection (CNT) offre à notre pays plusieurs avantages.
Du point de vue économique et financier, la République Démocratique du Congo pourra attirer des investissements qui devront se traduire par la création des emplois et une contribution significative au budget de l’Etat au moyen de diverses taxes relatives auxdits investissements.
Sur le plan sécuritaire, RDC – SAT aidera notre pays dans la gestion efficiente de ses frontières, particulièrement celles de la partie Est qui est confrontée à des forces négatives de tout bord et ce, depuis plusieurs décennies.
Le ministre de la Recherche scientifique et Innovation technologique a aussi présenté au Conseil le projet de partenariat avec une structure internationale habilitée qui concrétisera ce grand projet.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté par le Conseil des ministres.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (07 textes)
V.1. Projet d’Ordonnance-Loi relative à l’autorisation de la prorogation de l’état de siège
La ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, représenté par le vice-ministre, a soumis au Conseil le projet d’ordonnance-loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 19 février 2022.
Cette prorogation permettra à nos forces de défense et de sécurité, appuyées par l’armée ougandaise de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l’envergure des actions en vue d’anéantir totalement les forces ennemies dans cette partie de la République Démocratique du Congo.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet d’ordonnance-loi.
V.2. Quatre Projets d’ordonnances-Lois du secteur des finances
Le ministre des Finances a soumis au Conseil quatre (4) projets d’ordonnances-lois pour leur délibération.
Le premier a porté sur l’autorisation de ratification de l’Accord-cadre pour la protection des investissements entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique signé à Kinshasa le 18 juin 2021.
Il a expliqué que tout l’objectif de cette coopération ne vise que l’amélioration du niveau de vie des populations à la suite du financement des activités du secteur privé congolais et le renforcement des relations entre notre pays et les États arabes.
Le second projet d’ordonnance-Loi a concerné l’autorisation de ratification de l’accord de crédit pour un financement additionnel de 100 millions de dollars américains comptant pour la préparation stratégique et réponse à la Covid-19.
Cet accord a été conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement le 17 juillet 2021.
Le troisième projet d’ordonnance-loi se rapporte à l’autorisation de ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 71 millions de dollars américains pour financer le Programme d’appui au développement agro- industriel de Ngandajika (PRODAN). Il a été conclu le 25 novembre 2021 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement.
Le quatrième et dernier projet d’ordonnance-loi a concerné l’autorisation de ratification de l’Accord de prêt de 50 millions de dollars américains au titre de Projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2ème phase). Cet accord a signé le 25 novembre 2021 entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ces quatre (4) projets d’ordonnances-lois.
V.3. Deux Projets d’ordonnances-Lois du secteur du Commerce bilatéral
Le ministre du Commerce extérieur a présenté au Conseil le contenu de deux (2) projets d’ordonnances-lois pour leur délibération.
D’abord, le projet d’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’Accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République de la Zambie, signé le 06 août 2015.
Il se justifie par la nécessité d’une intensification coordonnée des relations commerciales entre les deux pays en vue de contribuer à leur développement économique respectif et à la consolidation de la Zone de libre-échange tripartite COMESA-EAC-SADC.
Ensuite, le projet d’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, signé le 29 octobre 2021.
La mise en œuvre de cet Accord vise l’intensification et la diversification des relations commerciales dans le but de stimuler leur croissance respective, de développer leurs secteurs privés communs et de promouvoir la promotion commerciale entre les deux pays.
Après débat et délibérations, ces deux (2) projets d’ordonnances-lois ont aussi été adoptés par le Conseil.
Commencée à 13h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 17h00.
Patrick Muyaya Katembwe
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
