« Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice », avait écrit Montesquieu. Voilà une citation qui trouve pleinement son sens dans l’acharnement judiciaire exercé sur l’ancien Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, sénateur de son état. Après avoir échoué à le clouer au niveau de la Cour constitutionnelle, ses bourreaux préparent finalement un coup fourré à la Cour de cassation. Des sources judiciaires contactées par Econews font état d’un mandat d’arrêt, en cours de finalisation à l’office du Procureur général près la Cour de cassation, visant le sénateur Matata. Pour cause : le PG près la Cour de cassation, de connivence avec son collège de la Cour constitutionnelle, veut actionner le dossier Bukanga-Lonzo, pour lequel, malheureusement, foi du président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, la chambre haute du Parlement, n’a jamais levé les immunités de l’élu de Maniema. Par quel mécanisme la Cour de cassation pense-t-il alors l’interpeller ? Difficile à juger. Mais, en République Démocratique du Congo où la Justice est au pas de la politique, le jeu reste ouvert.
Acharnement ! Le mot ne suffit pas pour qualifier ce qui se trame, une nouvelle fois, contre l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo.
Des sources internes de l’appareil judiciaire ont rapporté à Econews que le Parquet général près la Cour de cassation prépare déjà un mandat d’arrêt contre lui, alors que la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour juger un ancien Premier ministre. De même, la Cour de cassation aura du mal à juger cet ancien Premier ministre, sauf tripatouillage des règles de procédures pénales.
Pourquoi tient-on tant à juger Augustin Matata Ponyo en marchant sur le cadavre des dispositions légales ? Modeste Bahati avait levé un pan de voile.
Emporté par la colère, et le cœur plein de rancœur contre Matata, le président du Sénat avait indiqué que la seule issue pour l’ancien Premier ministre était un procès, même si l’arsenal juridique actuel est plutôt défavorable à un procès équitable.
Dès qu’il y a violation de la procédure, le verdict qui sera rendu sera contraire au droit. La Justice ne doit pas être cet instrument qui règle des comptes politiques. Cette posture discrédite sérieusement ceux qui ont la charge de la sanction dans le pays, garantissant la Cohésion au sein de la société.
Dans le cas de Matata Ponyo, chercher absolument à le juger en violant la procédure, après l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui s’était déclarée incompétente, relève ni plus ni moins d’un acharnement qui ne va dans le sens du rayonnement de la Justice congolaise.
Le droit ne s’accommode pas du sentimentalisme nauséabond de certains magistrats. Le procès Matata Ponyo à la Cour de cassation sera la négation de l’Etat de droit et d’une justice injuste. Ceux qui en font une fixation doivent cesser leur projet machiavélique.
Le fait de vouloir juger Matata Ponyo n’est pas mauvais en soit parce que nul n’est au-dessus de la loi. Mais ceux qui se sont lancés le pari de faire de lui une victime d’un nouveau mode d’administration de la Justice doivent savoir que leur attitude revient à se mettre au-dessus de la loi.
Le fait d’être magistrat ne met pas à l’abri des sanctions. Passer outre les prescrits de la loi pourrait se retourner contre soi tôt ou tard. Cette leçon vaut pour tout le monde car la roue tourne.
Le Sénat pris au piège
C’est ici qu’on attend voir le Sénat se ranger dans le camp de la légalité. On se rappelle que, du haut de la tribune de la chambre haute du Parlement, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a fait une révélation qui ne devait pas rester sans effets dans toutes les actions qui seront engagées contre Matata en rapport avec le dossier Bukanga-Lonzo.
Dans sa motion inci-dentielle au cours de la plénière du 6 décembre 2021, le sénateur Matata avait dénoncé la restriction de ses libertés de mouvement en dépit du verdict de la Cour Constitutionnelle qui s’est déjà déclarée incompétente de le juger dans l’affaire Bukanga-Lonzo.
En effet, de l’avis de Modeste Bahati, le Sénat n’a jamais levé les immunités concernant le dossier Bukanga-Lonzo. Ce qui revient à dire que toute autre action judiciaire lancée contre Matata sur cette affaire porte une grave entorse qui en restreint la portée judiciaire.
Si c’est vrai que le Parquet général près la Cour de cassation tient à coincer l’ancien Premier ministre Matata, c’est le moment pour le Sénat de se lever et défendre sa décision de juillet 2021 par lequel il s’est opposé à la levée des immunités du sénateur Matata.
Se taire, comme il l’a fait lorsque la Cour constitutionnelle a fixé l’affaire Bukanga-Longo, serait une preuve irréfutable du complot ourdi contre Matata, dans lequel le bureau du Sénat joue subtilement sa partition.
Hugo Tamusa
