La crise juridico-politique autour du parc agro-industriel de Bukanga-Longo atteint son paroxysme à l’approche de l’audience cruciale du mercredi 23 avril à la Cour constitutionnelle. L’ancien Premier ministre Matata Ponyo, soutenu par son avocat Me Raphaël Nyabirungu, dénonce un procès « illégal » marqué par des juges hors mandat, des immunités parlementaires ignorées et une cour jugée incompétente depuis 2021. Aligné sur Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, Matata refuse désormais de comparaître, transformant l’affaire en bras de fer institutionnel. Tandis que ses proches dénoncent une « machination », la Cour constitutionnelle, sous pression, devra trancher : respectera-t-elle le droit ou les calculs politiques ? Suspense.
Alors que la Cour constitutionnelle doit tenir une nouvelle audience ce mercredi 23 avril dans le dossier du Parc agro-industriel de Bukanga-Longo, l’affaire prend une tournure explosive. L’ancien Premier ministre Matata Ponyo Mapon, l’ex-gouverneur de la Banque Centrale Déogratias Mutombo et le Sud-Africain Christo Grobler sont au cœur d’une bataille juridique où droit et politique s’entrechoquent.
Lundi, Me Raphaël Nyabirungu, avocat principal de Matata Ponyo et doyen honoraire de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), a tenu une conférence de presse incendiaire. Il a fustigé une procédure « hors-la-loi », énumérant des irrégularités telles que : des juges hors mandat siégeant illégalement ; des immunités parlementaires non levées pour Matata Ponyo, élu de Kindu ; une Cour constitutionnelle incompétente pour juger ce dossier, selon un arrêt de 2021.
« Dois-je continuer à plaider dans un procès où la défense n’est pas entendue ? », s’est interrogé Me Nyabirungu, exigeant que la Cour « respecte les textes clairs et exécutoires ».
Dans une lettre adressée au président de la Cour constitutionnelle – dont Econews a obtenu une copie –, Matata Ponyo assume son refus de se présenter. S’alignant sur la position du président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, il invoque l’immunité parlementaire : « Je me conforme à la position de mon institution, seule habilitée à lever mon immunité. […] J’arrête donc de comparaître », écrit-il, qualifiant le procès d’« illégal ».
Une décision qui met la Cour constitutionnelle au défi : peut-elle juger un parlementaire sans levée préalable de son immunité ?
Bukanga-Longo : un dossier « classé » ressuscité ?
L’affaire remonte à 2021, lorsque la Cour constitutionnelle, sous l’ère du juge-président Dieudonné Kaluba, avait rendu un arrêt d’incompétence, estimant que le dossier relevait des juridictions ordinaires. Pour l’entourage de Matata, le procès actuel est une « machination »
« Ce dossier était classé. On tente de le rouvrir pour des raisons politiques », accuse un proche de l’ex-Premier ministre.
Le Parc de Bukanga-Longo, lancé en 2014 avec des promesses de révolution agricole, est devenu un symbole d’échec cuisant. Les pertes estimées à 200 millions USD n’ont jamais été élucidées. Mais au-delà des questions financières, le procès cristallise les tensions entre le camp présidentiel, accusé d’instrumentaliser la justice et les opposants, dont Matata Ponyo, qui continue à rejeter toutes les sollicitations de rejoindre l’Union sacrée de la nation, la majorité au pouvoir.
Quels seront donc les possibles scenarios de ce mercredi 23 avril ? La Cour constitutionnelle pourrait soit maintenir l’audience malgré le boycott, risquant un vide juridique, soit suspendre la procédure en attendant une levée d’immunité par l’Assemblée nationale ou encore se déclarer à nouveau incompétente, comme en 2021.
Le prof Nyabirungu, lui, promet une nouvelle « leçon de droit pénal » aux neuf juges s’ils persistent.
Ce bras de fer illustre les fractures d’un système judiciaire souvent accusé de servir le pouvoir en place. Alors que Matata Ponyo transforme son procès en tribune politique, la crédibilité de la Cour constitutionnelle est en jeu. Reste à savoir si les juges choisiront le droit… ou les arcanes du pouvoir.
Hugo Tamusa
