Après les inondations de Kalehe (province du Sud-Kivu) qui ont fait près de 500 morts et de milliers de disparus, le Gouvernement a levé, vendredi en Conseil des ministres, l’option de «la délocalisation des villages de Bushushu et Nyamukubi vers le site transitoire de Luena (ancien vélodrome qui a servi d’hébergement aux réfugiés hutu) et l’installation définitive dans les plantations de Katashola, Sangano, Ihusi et Kashabana pour lesquelles il faudra négocier l’acquisition, à titre onéreux, avec les propriétaires».
Selon la délégation gouvernementale dépêchée dans le Sud-Kivu, le drame de Kalehe est le fait d’une «catastrophe naturelle due à la destruction de l’écosystème des suites d’une déforestation excessive des travaux champêtres et la recherche du bois de chauffage. Ce qui a, in fine, dégarni le sommet des montagnes de Bushushu et Nyamukubi. Et la conséquence de la destruction de l’écosystème a été fatale pour ce territoire ».
La délégation gouvernementale, qui était conduite par le ministre d’Etat en charge du Développement Rural, a formulé, entre autres recommandations, « le déploiement urgent d’une équipe pour la restauration de la route nationale Bukavu-Goma, afin de rétablir le trafic routier vital pour ces deux provinces; l’appui à la délocalisation des habitants des villages sinistrés avec la construction des habitations décentes, durables et résilientes; l’actualisation de la stratégie de réduction et atténuation des risques des catastrophes naturelles; la relance du programme de reboisement dans les montagnes du Sud-Kivu». Pendant ce temps, à Kalehe, la vie a timidement repris.
Ci-dessous, l’intégralité du compte-rendu de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 12 mai 2023.
Econews
Compte rendu de la quatre-vingt-dix-huitième réunion du Conseil des ministres
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean- Michel SAMA LUKONDE KYENGE a, au nom de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, présidé en visioconférence, la quatre-vingt-dix-huitième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 12 mai 2023.
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
La communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement a porté essentiellement sur cinq (05) points, à savoir :
- De la mission gouvernementale à KALEHE, province du Sud-Kivu
Au regard du nombre de morts évalué à ce jour à 438, de nombreux disparus ainsi que des dégâts matériels importants, le Premier Ministre, après consultation avec le Président de la République, sur base du rapport de terrain et des propositions du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, a déclaré «Kalehe, Zone Sinistrée » pour permettre une plus grande mobilisation des ressources indispensables et apporter l’appui nécessaire aux populations affectées.
Au-delà des conséquences du changement climatique, à la cause des pluies diluviennes, cette situation donne au Gouvernement l’occasion d’examiner les possibilités de la mise en œuvre de nouvelles stratégies d’exploitation minière artisanale, de préservation de la forêt et de l’aménagement des espaces d’habitation.
Il a demandé aux membres du Gouvernement concernés, à savoir la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire ainsi que la Ministre des Mines, de se concerter en vue de proposer, dans les meilleurs délais, un dossier méthodologique pour l’atténuation et la mitigation des effets du changement climatique, notamment par la prévention. - Situation sécuritaire dans la périphérie de Kinshasa
Le Premier Ministre a informé le Conseil de la tenue de la réunion de sécurité qu’il a présidée, ce jeudi 11 mai 2023, pour prendre des mesures qui permettront de rétablir rapidement l’ordre publique et l’autorité de l’Etat.
Dans le même ordre, le Premier Ministre a dit suivre de près la situation à Kisangani où il est signalé des affrontements entre les Mbole et les Ngola, d’une part; et, les dossiers relatif aux conflits fonciers à travers le pays pour une bonne prise en charge afin d’éviter que cela ne dégénère en des conflits intercommunautaires, d’autre part. - De l’organisation des IXèmes Jeux de la Francophonie de Kinshasa
En sa qualité de superviseur des IXèmes Jeux de la Francophonie de Kinshasa, le Premier Ministre en a appelé à la responsabilité du Comité de Pilotage face à la nécessité de tenir les délais dans l’organisation de cette manifestation de haute portée sportive et culturelle.
A deux mois de la tenue des Jeux, il a, une nouvelle fois, attiré l’attention du Comité de Pilotage, particulièrement celle du Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Francophonie, en sa qualité du Président du Comité de Pilotage, du Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, qui gère le dossier critique des infrastructures, et du Ministre des Finances, en charge du décaissement en faveur des entreprises engagées, chacun en ce qui le concerne, d’accélérer le processus d’aboutissement des objectifs leur assignés.
La réussite des IXèmes Jeux de la Francophonie de Kinshasa constitue un enjeu majeur dans la nouvelle dynamique diplomatique impulsée par le Président de la République, Chef de l’Etat.
Le Président du Comité de Pilotage a été chargé de lui faire rapport, chaque semaine, sur l’état d’avancement des préparatifs. - De l’insécurité alimentaire
Le Premier Ministre a rappelé que l’enjeu de la sécurité alimentaire pour la population demeure au cœur des préoccupations du Gouvernement.
Pour atteindre cet objectif, il a indiqué que le Gouvernement avait pris un engagement ferme dans le sens de la diversification de l’économie et de la création des conditions d’une croissance inclusive, dans le Pilier 7 de son Programme, en mettant un accent sur l’agriculture comme priorité des priorités.
A cet effet, la politique congolaise d’industrialisation a conçu un plan directeur qui permet de consolider sa base en favorisant une plus large transformation locale des produits agricoles, de la pêche et de l’élevage. Le Gouvernement, par cette politique, a pu procéder à l’implantation de quelques parcs agro industriels.
Dans ce contexte, au-delà des actions initiées par le Ministère de l’Agriculture et le Ministère de la Pêche et Elevage, le Premier Ministre a rappelé quelques actions prioritaires inscrites dans le Programme d’Actions du Gouvernement, notamment, l’obligation pour tous les fonctionnaires et autorités publiques concessionnaires des terres, d’exercer des activités agropastorales.
Le Programme d’Actions du Gouvernement relève également la nécessité de l’installation de grands entrepôts de stockage et de séchage, et la création des centres de négoce des produits agricoles.
A propos de l’initiative «A chacun, un champ dans son territoire ou dans son milieu de vie » accueillie favorablement par les Honorables Députés nationaux, il a été constaté que beaucoup de terres agricoles et des plantations sont encore laissées à l’abandon.
Sur ce sujet, il a demandé au Ministre de l’Agriculture, en collaboration avec les autres Ministres concernés, de procéder à une évaluation holistique de la situation et d’examiner les possibilités d’exploitation utile de ces terres pour participer à la lutte contre la rareté des produits de base dans notre pays.
Par ailleurs, une attention particulière devrait être accordée aux associations et coopératives des femmes maraichères, des éleveurs et des pécheurs.
Dans une perspective de la chaine des valeurs, toutes les actions identifiées concourent, en effet, à la redynamisation de l’agriculture vivrière, industrielle et pérenne ainsi que de la pêche et de l’élevage. - De l’évolution de la Covid-19
Face à l’annonce par l’Organisation Mondiale de la Santé du retrait de la Covid- 19 de la liste des urgences sanitaires internationales, et d’autre part, à la constance de la tendance baissière des nouveaux cas dans notre pays, tel que rapporté par le Secrétariat Technique de la Riposte contre cette pandémie, le Premier Ministre a affirmé que le Gouvernement en a pris acte.
Dans ces conditions, il entend convoquer, dans les plus brefs délais, le Comité Multisectoriel de la Riposte contre la Covid-19, cadre normatif de la gestion de cette pandémie, en vue d’évaluer la situation générale de la pandémie sur le territoire national et d’envisager l’opportunité de procéder à la modification de certaines dispositions restrictives des libertés publiques contenues dans le Décret n° 20/023 du 1er octobre 2020 portant mesures barrières de lutte contre la pandémie de Covid-19 en République Démocratique du Congo.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, l’Etat du territoire national. Il a indiqué que l’état d’esprit de la population a été marqué, cette semaine, par :
- L’unanimité de l’opinion nationale en rapport avec la désapprobation du Président de la République, Chef de l’Etat concernant le comportement des Forces de I’EAC, vis- à-vis des terroristes du M23;
- L’émoi ressenti par la Communauté nationale au regard des dégâts humains et matériels, suite à la catastrophe naturelle survenue dans le territoire de Kalehe, dans la province du Sud-Kivu;
- L’accueil favorable des engagements exprimés par la SADC, à l’issue de la rencontre de Windhoek en Namibie, sur la crise sécuritaire dans la partie Est de la République Démocratique du Congo.
Evoquant quelques aspects dans le volet sécuritaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a mis l’accent sur la persistance de l’insécurité dans les environs de Kinshasa (Plateau des Bateke) où une action d’envergure est engagée en vue de rétablir l’autorité de l’Etat.
Au regard du nombre élevé de personnes décédées ou disparues, la destruction massive des infrastructures et maisons d’habitation, de l’impact négatif sur l’environnement et l’écosystème, et de l’insuffisance des moyens tant financiers que matériels au niveau de l’administration locale pour faire face à cette catastrophe, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a proposé au Conseil la déclaration de Kalehe «zone sinistrée» conformément au Décret N° 025 du 11 septembre 1996 créant le Conseil national de protection civile avec tout ce que cela implique comme conséquence sur les plans national et international.
Dans le volet politique, il a fait état des crises enregistrées dans certaines Assemblées Provinciales, notamment dans les Provinces du Kwango, Sud- Kivu et Tanganyika.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.2. Situation sécuritaire
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a, au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants en mission, passé en revue la situation sécuritaire qui reste préoccupante principalement dans le territoire de Mambasa, où les ADF/MTM en rupture des vivres et des produits pharmaceutiques, concentrent leurs forces sur la Route Nationale N°4 en vue de semer la désolation auprès de la population environnante et des usagers de cette route.
Dans la province du Nord-Kivu, les terroristes RDF/M23 ont renforcé leurs effectifs dans les localités Kahunga et Kinyandonyi en territoires de Masisi et Rutshuru. Il sied de souligner que ces terroristes, en coalition avec l’armée rwandaise, ne sont plus dans la logique du cessez-le-feu, mais dans celle de la reprise d’hostilités.
A l’Ouest, la situation reste marquée par les incursions répétitives des assaillants Mobondo dans la localité Menkao malgré les multiples appels à la paix lancés par la Commission de sensibilisation intercommunautaire Teke-Yaka.
La situation générale sécuritaire dans les provinces en proie à l’occupation, aux conflits intercommunautaires et aux insurrections, a été présentée aux membres du Conseil, tableau assorti du plan stratégique d’action et de réaction pour restaurer l’autorité de l’Etat.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, a focalisé sa note d’information sur la situation humanitaire dans la Zone de Santé de Kalehe au Sud-Kivu et sur les maladies épidémiologiques.
Il a rappelé que les pluies diluviennes qui se sont abattues le 04 mai 2023 au Sud-Kivu, ont entrainé, dans la Zone de Santé Kalehe, des éboulements et des inondations de deux rivières (Nyamukubi et Lwano) avec glissement de terre qui ont emporté les personnes et leurs biens dans 6 villages, à savoir : Chabondo, Kabushungu, Nyamukubi, Kamikonzi, Mushwago, et Lwano.
Les rescapés sont pris en charge dans différentes formations sanitaires, et plusieurs actions ont été entreprises, notamment :
- Le déploiement d’une équipe d’intervention rapide depuis le 05/05 pour appuyer l’Equipe Cadre de la Zone de santé et les partenaires sur place;
- La descente du Gouvernement provincial vers les sites avec des kits médicaux;
- La prise en charge médicale des cas dans les structures sanitaires;
- La sensibilisation des sinistrés sur les mesures d’hygiène et de traitement de l’eau de boisson;
- Le plaidoyer auprès des Partenaires Techniques et Financiers pour la dotation en médicaments et autres intrants dans les formations sanitaires.
S’agissant des maladies à potentialité épidémiologique, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention s’est appesanti sur le choléra, la rougeole et le Covid-19 dont la situation reste stabilisée.
Il a terminé sa note d’information sur la Journée Internationale des Infirmiers qui est célébrée, chaque année le 12 mai, jour d’anniversaire de naissance de la fondatrice de la profession infirmière.
Reconnaissant la contribution déterminante des infirmières dans la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle et dans les formations sanitaires, le Gouvernement rend hommage à toutes les infirmières et tous les infirmiers du pays pour de nombreux services de qualité rendus à la population congolaise.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III.4. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Intervenant en tant qu’invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait le point de la conjoncture économique du pays.
En effet, la croissance économique est projetée à 6,8% en 2023. Cette performance est portée par le dynamisme du secteur minier.
Le rythme de formation des prix des biens et services a ralenti d’une semaine à l’autre, passant de 0,38% à 0,21%. En cumul annuel, l’inflation s’est établie à 7%. A fin 2023, il est projeté un taux de 11,5%.
En ce qui concerne le marché des changes, elle a évoqué les deux grandes périodes qui l’ont marqué.
Sur le marché parallèle, du 6 janvier au 24 février 2023, le franc congolais s’est déprécié de 1,1% en moyenne hebdomadaire, situant le taux de change parallèle vendeur à 2.350 CDF pour un dollar américain. Cependant, du 3 mars au 5 mai 2023, le taux de change est resté stable, établi à 2.345 CDF pour un dollar américain.
Face aux facteurs de risques internes et externes liés à la conjoncture économique mondiale, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a encouragé le maintien de la coordination des actions au niveau des politiques budgétaire et monétaire, la poursuite de l’exécution des réformes structurelles retenues dans le cadre du programme avec le FMI et l’accélération de l’exécution du programme d’investissements publics.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.5. Rapport de mission effectuée à Goma au Nord-Kivu
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a présenté au Conseil le rapport de la mission qu’elle a effectuée, du 28 au 30 avril 2023, à Goma, dans la province du Nord-Kivu.
Cette mission a connu trois temps forts à savoir, la visite du site du chantier de construction de la nouvelle prison à Saké ; la réunion avec les autorités politico-militaires et judiciaires sur les cas de spoliation et la cérémonie de réception et d’inauguration du Palais de Justice.
Abordant le premier point de son rapport, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a souligné l’état de précarité dans lequel se trouvent nos établissements pénitentiaires qui datent pour la plupart de l’époque coloniale et qui nécessitent des travaux de rénovation.
C’est dans cette optique que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, s’est lancé dans le front de construction des établissements pénitentiaires. C’est le cas de la Prison Centrale de Goma, mieux connue sous la dénomination de Munzenze, qui, construite depuis l’époque coloniale pour une capacité de 250 personnes, regorge à ce jour de plus 3.600 détenus.
La réunion avec les autorités politico-militaires et judiciaires a essentiellement porté sur l’état des lieux des cas de spoliation de certaines parcelles de l’Etat dans la ville de Goma, lesquels cas font l’objet de dénonciations de la population.
Au regard de la complexité des dossiers et tenant compte de l’implication de certains responsables dans la spoliation décriée, le Gouverneur Militaire a été chargé d’instituer immédiatement une Commission ad hoc avec comme mission d’examiner, au cas par cas, les dénonciations évoquées et de transmettre le rapport à la hiérarchie.
Il devra également procéder au déguerpissement pour le cas sur lesquels l’ancienne Commission instituée à cet effet avait déjà levée l’option de déguerpir les occupants anarchiques, tel que le cas de Munzenze. Mais aussi de faire cesser immédiatement la poursuite des travaux sur les susdits sites.
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a également adressé une mise en garde sévère aux Magistrats qui s’évertueraient encore à la corruption, à la concussion ainsi qu’à d’autres pratiques qui ternissent l’image de la justice. Les récalcitrants seront entendus dans les Chambres disciplinaires déjà opérationnelles.
Elle a suggéré la mise sur pied d’une Commission interministérielle ad hoc pour recevoir et réexaminer le rapport qui sera incessamment transmis par la Commission provinciale instituée à cet effet et qui nécessiterait le cas échéant, la décision du Gouvernement Central.
S’agissant de l’inauguration du Palais de Justice de Goma, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a indiqué que le projet de construction du Palais de justice de Goma a été réalisé dans le cadre du programme d’appui au renforcement de la justice en République Démocratique du Congo notamment à l’Est du territoire.
L’objectif global poursuivi avec l’Union Européenne était de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en luttant contre l’impunité dans le Nord et Sud-Kivu.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Notes d’information du Ministère du Plan
La Ministre d’Etat, Ministre du Plan a présenté deux notes d’information aux membres du Gouvernement. La première concernait la Circulaire fixant les orientations spécifiques pour l’élaboration des prévisions des dépenses en capital pour l’exercice 2024.
Cette Circulaire décrit l’approche adoptée pour mettre des outils nécessaires à la disposition des Institutions et des Ministères, tant au niveau national que provincial, pour l’identification et la préparation des projets correspondant aux orientations stratégiques.
Cette circulaire comprend ainsi les instructions sur le choix des projets structurants, leur priorisation, leur adéquation avec les instruments de planification comme le Plan National Stratégique de Développement (PNSD), le Programme d’Action du Gouvernement (PAG), sans laisser pour compte les Programmes de Développement Provinciaux (PDP) et les Programmes d’Investissement Public Provinciaux (PIPP).
L’objectif général de cette circulaire est d’aider à améliorer la préparation budgétaire en République Démocratique du Congo et à renforcer la budgétisation des investissements, afin de garantir une meilleure conduite du processus d’harmonisation et de mise en cohérence de différents programmes d’investissements émanant des Institutions, des Ministères et autres entités sectorielles impliquées dans les travaux de planification de développement.
La seconde note d’information avait trait à la Présentation du Rapport d’Examen National Volontaire des Objectifs de Développement Durable et préparation du Sommet des Chefs d’Etats sur les ODD.
La Ministre d’Etat, Ministre du Plan a rappelé que la réussite des Objectifs de Développement Durable dépend du mécanisme de suivi-évaluation de leur mise en œuvre. A cet effet, les Nations-Unies ont préconisé un suivi et un examen systématique de la mise en œuvre de l’Agenda 2030.
Un cadre de suivi et d’examen solide et intégré fonctionnant aux niveaux national, régional et mondial a été mis en place pour permettre de promouvoir le principe de responsabilité, de soutenir une coopération internationale effective pour la réalisation des ODD et de favoriser les échanges de bonnes pratiques et l’apprentissage mutuel.
Le processus mondial de suivi et d’examen relève du Forum Politique de Haut Niveau sur le Développement Durable qui, chaque année, examine les progrès accomplis vers la réalisation des ODD à travers le prisme d’un thème spécifique, procédant notamment à l’examen approfondi d’une série d’objectifs.
La République Démocratique du Congo a été retenue parmi les 42 pays pour présenter, pour la deuxième fois, le Rapport d’examen National Volontaire des Objectifs de Développement Durable. Il y sera indiqué les actions qui ont été menées pour accélérer les progrès vers ces objectifs.
Conformément au paragraphe 84 du programme de l’Agenda 2030, le troisième Sommet des Chefs d’Etat sera organisé en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies en septembre prochain.
Le Conseil a pris acte de ces deux notes d’information.
II.7. Rapport – Synthèse de la mission effectuée à Kalehe
Rappelant le drame qui a frappé toute la Nation le 4 et 5 mai dernier, le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a présenté au Conseil le rapport de la mission officielle qu’il a effectuée, du 07 au 10 mai 2023, à Kalehe, au Sud-Kivu.
Il a informé le Conseil qu’il s’est agi d’une catastrophe naturelle due à la destruction de l’écosystème des suites d’une déforestation excessive des travaux champêtres et la recherche du bois de chauffage. Ce qui a, in fine, dégarni le sommet des montagnes de Bushushu et Nyamukubi. Et la conséquence de cette destruction a été fatale pour ce territoire.
Il est revenu sur les détails du bilan tant sur le plan humain que matériel, avant de présenter la série des premières actions qui ont été posées par le Gouvernement, en appui aux efforts du Gouvernement provincial.
La population de Kalehe a recommandé la délocalisation des villages de Bushushu et Nyamukubi vers le site transitoire de Luena (ancien vélodrome qui a servi d’hébergement aux réfugiés hutu) et l’installation définitive dans les plantations de Katashola, Sangano, Ihusi et Kashabana pour lesquelles il faudra négocier l’acquisition, à titre onéreux, avec les propriétaires.
La délégation gouvernementale qui était conduite par le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural, a formulé les recommandations suivantes :
- Le déploiement urgent d’une équipe pour la restauration de la route nationale Bukavu-Goma, afin de rétablir le trafic routier vital pour ces deux provinces;
- L’appui à la délocalisation des habitants des villages sinistrés avec la construction des habitations décentes, durables et résilientes;
- L’actualisation de la stratégie de réduction et atténuation des risques des catastrophes naturelles;
- La relance du programme de reboisement dans les montagnes du Sud-Kivu.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 97ème réunion tenue le vendredi 05 mai 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE CINQ (05) DOSSIERS
IV.1. Dossiers relevant du secteur de l’économie nationale (03 dossiers)
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a soumis à l’examen et à l’adoption du Conseil trois dossiers, à savoir : la situation de la hausse des prix de la farine du maïs dans les espaces Grand Katanga et Grand Kasaï; la demande de réajustement des tarifs de l’eau par la REGIDESO SA; et l’utilité du scanner placé au poste de Mutaka dans la province du Lualaba.
Concernant le premier dossier relatif à la situation de la hausse des prix de la farine du maïs dans le Haut-Katanga, il a rappelé le triple objectif de la mission qu’il a conduite, du 01 au 05 mai 2023, respectivement en Afrique du Sud, en Zambie et à Lubumbashi, et au terme de laquelle il a, après différentes réunions de la Commission Economie et Finances et de la Conjoncture Economique, présenté quelques recommandations.
Celles-ci portent en premier lieu sur les mesures urgentes à prendre pour soulager les besoins urgents en approvisionnement, et en second lieu, sur des mesures structurelles à prendre visant à améliorer la production locale et régler le problème dans la durée.
Concrètement, ces recommandations portent sur :
- l’accompagnement des importateurs locaux de la farine de maïs et du maïs en grain avec une commande symbolique pour accroitre l’offre disponible et répondre dans l’immédiat à la demande urgente et pressante de cette denrée. Les modalités pratiques de cet appui du Gouvernement seront définies par le Ministère de l’Economie Nationale avec le Gouverneurs des Provinces concernées;
- la suspension pour une durée de six mois de tous les droits, taxes et redevances (parafiscalité) sur l’importation de maïs afin d’inciter les importateurs locaux à accroitre leur volume d’importation;
- la suspension des droits, taxes et redevances (parafiscalité) à l’importation des intrants et engins agricoles (taxe zéro) pour réduire les coûts de revient et soutenir la production locale;
- l’élaboration conjointe avec les producteurs locaux (fermiers) d’un Plan d’Urgence d’accroissement de la production locale de maïs, assorti d’objectifs quantitatifs pour la prochaine saison agricole A. Les modalités de l’accompagnement du Gouvernement seront définies avec les Ministères de l’Agriculture et celui des Petites et Moyennes Entreprises;
- la constitution des réserves stratégiques en produits de première nécessité pour prévenir, à tout moment, l’apparition des crises de ce genre;
- l’élaboration urgente du Plan de ramassage de la production de maïs dans les espaces Grand Katanga et Grand Kasaï, dont les modalités pratiques sont à définir par les autorités provinciales, avec la collaboration de la SNCC et des producteurs locaux ;
- l’accompagnement du Service National à travers le Ministère de l’Agriculture, pour renforcer ses capacités de production et accroitre sa productivité;
- le renforcement de la surveillance du marché avec des outils d’alerte adéquats pour anticiper les éventuelles pénuries, décourager les pratiques des prix illicites et celle de rétention des stocks ;
- le soutien à la recherche locale en matière agricole, de pèche et de l’élevage notamment à travers l’INERA;
- la mise en place d’un Comité technique pour un suivi rapproché et une évaluation des mesures gouvernementales qui seront adoptées dans le cadre de ce dossier.
En ce qui concerne le deuxième dossier portant sur la demande de réajustement des tarifs de l’eau formulée par la REGIDESO SA, le Vice- Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a précisé que cette requête de la REGIDESO a été motivée par la nécessité de réduire son déficit financier causé notamment par l’augmentation des coûts de revient de l’eau ainsi que la pratique des tarifs sociaux pour les abonnés domestiques.
De l’examen de ce dossier par la Commission Economie et Finances du Gouvernement, il a été souligné la nécessité de ne pas pénaliser les abonnés domestiques par une augmentation des tarifs dans le but de couvrir la baisse des volumes consommés par les abonnés professionnels.
Le Gouvernement a été encouragé à accompagner la REGIDESO SA dans la mise en œuvre de son plan de relance en poursuivant le financement des investissements déjà engagés au bénéfice de cette entreprise.
Sur le même registre, la Commission a souligné la nécessité pour les Institutions publiques de s’acquitter normalement de leurs factures d’eau et de fournir les efforts nécessaires à l’apurement des importants arriérés dus à la REGIDESO.
S’agissant du troisième dossier sur l’utilité du scanner placé au poste de Mutaka dans la province du Lualaba, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a rappelé que la Gouverneure de la province du Lualaba a été invitée à fournir à la Commission Economie et Finances du Gouvernement les clarifications utiles quant à l’opportunité de la mise en place de ce poste de contrôle au regard des plaintes des opérateurs économiques.
La Commission a noté avec satisfaction les clarifications de la Gouverneure du Lualaba. En effet, il s’agit d’une initiative du Gouvernement Central implémentée avec l’appui de la Province. Elle a pour but essentiel de renforcer le contrôle de la nature des produits transportés par camion et évacués en dehors de la Province. Cela afin de décourager tout trafic illicite de minerais et de bois précieux.
Aussi, ce scanner sert à des fins sécuritaires et pour une meilleure maitrise des flux des produits transportés.
La mission a retenu la nécessité de rationaliser les prélèvements effectués dans les différents postes de contrôle avec péage (incluant les parkings) et de supprimer les taxes illégales, le cas échéant. Pour ce faire, le Gouvernement devra diligenter une mission interministérielle d’évaluation de l’ensemble des perceptions fiscales et parafiscales aux différents postes de contrôle et péage.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté les trois dossiers.
IV.2. Relance des filières agricoles et ramassage des produits agricoles disponibles dans les bassins de production (01 dossier)
Pour briser la dépendance à l’importation des produits alimentaires et apporter une réponse à court, moyen et long termes, le Ministre de l’Agriculture a soumis au Conseil le programme urgent de relance du secteur agricole.
Cette approche vise à améliorer l’offre intérieure en denrées alimentaires et éviter, par conséquent, la pénurie en produits agricoles avant la saison culturale prochaine suivant les zones.
Ce Programme cible 12 cultures vivrières qui constituent les aliments de base de la population Congolaise, à savoir : le maïs, le riz, le blé, le sorgho, le manioc, la pomme de terre, la patate-douce, l’arachide, le haricot, le niébé, le soja et le bananier.
Il prend également en compte la relance de la filière maraichère dans les grandes villes du pays principalement dans l’hinterland de Kinshasa pour l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la création d’emplois et la lutte contre la pauvreté.
Pour le Gouvernement, il est question d’opérer une transformation radicale des petits planteurs/producteurs, des agriculteurs, des petits exploitants familiaux, des fermiers, des groupements villageois, des coopératives et des ONGs en grands opérateurs économiques avec l’approche d’agrégation agricole, un modèle d’organisation fondé sur la fédération et le regroupement volontaire des agriculteurs dénommés Agrégés par un Agrégateur autour d’intérêts communs.
Ainsi, l’Etat, qui n’est pas agriculteur, jouera son rôle de régulateur et pourvoyeur des subventions en appuyant les structures intervenant dans le secteur agricole au titre de fonds d’interventions économiques.
Pour terminer, le Ministre de l’Agriculture a présenté la stratégie de ramassage des produits agricoles disponibles dans les bassins de production.
Il s’agira de collecter les données tant au niveau des communautés locales que des agro-industries sur les volumes des produits alimentaires disponibles dans les bassins de production ciblés afin d’organiser l’approvisionnement des grandes agglomérations en denrées alimentaires.
La mise en œuvre de ce programme aura un impact réel sur le plan socio- économique. Il a été assorti d’un budget et d’un chronogramme d’exécution.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.3. Rapport succinct sur la liquidation de la compagnie «Lignes Aériennes Congolaises» (01 dossier)
Faisant suite à l’instruction du Président de la République, la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le rapport succinct sur la liquidation de la compagnie « Lignes Aériennes Congolaises » (LAC).
En effet, les créances certifiées des LAC sur l’Etat Congolais sont évaluées à 15,146 millions USD.
En ce qui concerne la dette sociale due aux agents et cadres de cette société certifiée par l’Inspection générale du Travail, le décompte final initial se chiffre à 124,469 millions USD et les charges sociales sont évaluées à 5,516 millions USD.
Les dettes envers des tiers sont de l’ordre de 45,13 millions USD. Les créances sur le Gouvernement en voie de certification se chiffrent à 5,476 millions USD.
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a évoqué les pistes de solutions préconisées et en cours d’implémentation. Il s’agit du règlement de la dette sociale, l’affectation du patrimoine disponible lié à l’exploitation aérienne conformément aux dispositions légales en la matière ainsi que la protection et la récupération des biens spoliés ou menacés de spoliation.
Cet état des lieux devrait permettre au Gouvernement d’apprécier le patrimoine disponible de cette compagnie nationale, d’une part ; et de faciliter une meilleure prise de décision en rapport avec la mise en œuvre d’un nouveau véhicule à même de propulser l’exploitation optimale des activités aériennes dans notre pays, d’autre part.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE SEPT (07) TEXTES
V.1. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 19 mai 2023.
Cette prorogation vise à permettre à nos Forces de défense de poursuivre leurs actions militaires d’envergure pour mettre fin aux violences et à l’activisme des groupes armés locaux et étrangers, en l’occurrence, la CODECO, les ADF/MTM, ZAIRE, la Coalition M23/RDF et autres dans cette partie du pays.
Après débats et délibérations, ce Projet de Loi a été adopté.
V.2. Six Projets de Lois de ratification
La Vice-Ministre des Finances a soumis au Conseil six Projets de Lois de ratification pour examen et adoption. Il s’agit respectivement de :
- Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 03 octobre 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et la banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement au titre de Projet d’Urgence de Production Alimentaire (PURPA) ayant abouti à l’octroi d’un financement de 13,5 millions USD dont 5,94 millions USD au titre de Don et 7,56 millions USD au titre de prêt ;
- Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention de crédit du 04 mars 2023 conclue entre la République Démocratique du Congo et l’Agence Française de Développement (AFD) au titre du financement du Projet d’Autonomisation par la valorisation de l’Entrepreneuriat Agricole et Rural Sensible à la Nutrition, Inclusif et Résilient (AVENIR) d’un montant global de 40 millions d’Euros;
- Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention de crédit du 04 mars 2023 conclue entre la République Démocratique du Congo et l’Agence Française de Développement (AFD) au titre du financement du Projet d’Electrification Urbaine de Kabinda d’un montant global de 40 millions d’Euros;
- Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 25 août 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) au titre du financement du Programme d’Appui au Développement Rural Inclusif et Résilient (PADRIR) d’un montant de 25 millions USD;
- Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de financement N°7243-ZR du 13 mars 2023 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du financement du Projet de Stabilisation et de Redressement de l’Est (STRAREST) d’un montant de 250 millions USD;
- Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de financement du 16 février 2023 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) au titre du financement du Projet d’Autonomisation par la Valorisation de l’Entrepreneuriat Agricole et Rural Sensible à la Nutrition, Inclusif et Résilient (AVENIR) d’un montant global de 45,2 millions USD.
Ce financement est reparti comme suit : un prêt d’un montant de 32,56 millions USD à des conditions extrêmement concessionnelles; un prêt de 8,14 millions USD à des conditions particulièrement conce-ssionnelles; et, un prêt de 4,5 millions USD à des conditions ordinaires du mécanisme d’accès aux ressources empruntées.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces six Projets de Loi de ratification.
Commencée à 12h12’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h06’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
