Contrairement aux agitateurs qui se recrutent dans les rangs de « Congo n’est pas à vendre (CNPAV) », le « Mouvement national des consommateurs lésés », partie prenante à la table ronde de Pullman vient d’apporter tout son appui à l’accord conclu, le 24 février 2022, entre la RDC et le Groupe Ventora. Après la table ronde du Pullman, qui a réuni les 13 et 14 avril 2022 les délégués de la Présidence de la République et ceux de la Société civile, le MNCL dit avoir pris le temps d’échanger avec toutes les parties prenantes, avant de se ranger totalement derrière l’option levée par l’Etat congolais par la signature d’un accord à l’amiable avec le Groupe Ventora.
De la parole à l’acte, le MNCL a, à travers son coordonnateur, Joël Lamika, apposé, mardi à Kinshasa, sa signature à la déclaration du 15 avril 2022, endossant la position de la Société civile. Le MNCL invite, par conséquent, les agitateurs, spécialement le collectif CNPAV, à « arrêter toutes formes de manipulation pour justifier l’obtention des fonds, alors qu’il est possible de travailler dans la vérité et dans l’intérêt de nos populations sans prendre en otage le bon sens commun ». Déclaration.
T/ Déclaration du « Mouvement National des Consommateurs Lésés » concernant la table ronde autour de l’accord signé entre le Groupe Ventora et la RDC portant sur la restitution des actifs pétroliers et miniers
Nous, Mouvement National des Consommateurs Lésés (MNCL), plateforme de la société civile, militant pour les droits socioéconomiques des congolaises et congolais ;
Après avoir répondu à l’invitation de la Présidence de la République qui conviait quelques organisations de la société civile à une table ronde autour de l’accord signé entre l’État congolais et le Groupe Ventora de l’opérateur économique Dan Gertler, qui a restitué au pays les actifs miniers et pétroliers ;
Après avoir émis des réserves dans l’attente des éclairages supplémentaires avant de signer la déclaration commune des organisations de la société civile ayant pris part à ladite table ronde, déclarons ce qui suit :
I. De la participation à la table ronde
1. Du 13 au 14 avril 2022, le Mouvement National des Consommateurs lésés assistait à la table ronde organisée par la Présidence de la République. A travers cette activité, la Présidence de la RDC se fixait pour objectif de présenter aux organisations de la société civile, l’accord signé entre l’État et le Groupe Ventora et de procéder à la restitution de tout le processus de la démarche entreprise par le Président de la République.
2. Au cours de cette table ronde, le Directeur de Cabinet Adjoint du Président de la République, Monsieur André Wameso, Principal intervenant, nous a projetés l’accord sur l’écran de la salle Lubumbashi à l’hôtel Pullman. A la fin de cette présentation, l’un de participants a levé son doigt et réagi en disant : « …Monsieur le Dircaba Wameso, qu’est-ce qu’il y a de confidentiel dans cet accord ? après l’avoir lu, je n’ai rien vu de confidentiel qui ne devrait pas être présenté au peuple congolais… ».
A la suite de sa réaction, s’ouvrait un débat houleux entre les participants et la commission ayant négocié l’accord. De manière presqu’unanime, tous les participants s’accordaient du fait que l’accord devrait être rendu public pour des raisons de transparence et de redevabilité.
A cette préoccupation, la commission réagissait en ce sens :
– La nature de l’accord négocié n’est pas encadré par la disposition du code minier dans son article 7 quater, car n’étant pas un contrat minier ni d’exploitation, ni de cession, ni d’exploration ;
– Les deux parties se sont convenues que l’accord comporte les clauses de confidentialité stipulant clairement que la publication ne peut se faire qu’avec l’approbation de deux parties prenantes ;
– En conclusion, la commission nous a assurés que ledit accord sera rendu public dès sa mise en exécution ;
3. Au cours de ces assises, les échanges ont été vifs, faisant appel à la technicité dans le domaine à la fois minier, juridique, financier et stratégique.
Il est à noter que, la tendance des échanges entre les participants et nos interlocuteurs (la commission) avaient malheureusement un penchant orienté vers une confrontation des données quantitatives fournies par les organisations et experts membres du CNPAV et celles fournies par la commission.
Ce qui laissait croire que pour la Commission, l’intérêt était plus porté à affronter les données et critiques du CNPAV en lieu et place de considérer les avis d’autres organisations invitées.
Chose qui avait développé en nous, un sentiment péjoratif de ces assises.
II. Pourquoi avons-nous émis des réserves pour signer la déclaration commune des organisations de la société civile à l’issue de la table ronde ? Et pourquoi n’avons-nous pas non plus répondu à la sollicitation du CNPAV à co-signer une déclaration conjointe distincte de celle des autres organisations ?
Primo, ce litige hautement complexe entre d’une part le Groupe Ventora (Fleurette à l’époque) et d’autre part l’État congolais, regorge en son sein beaucoup d’éléments et des faits remontant à plus d’une décennie qui ne pouvaient pas être compris, cernés et analysé dans un échange de deux jours, dans lequel, comme précisé ci-haut, le Mncl n’avait pas le temps nécessaire pour non seulement émettre ses préoccupations, mais aussi pour maitriser toutes les vraies motivations de la commission ayant négocié cet accord tel que présenté.
Secundo, au regard des éléments techniques et chiffrés présenté par la commission sur : la valeur des actifs miniers et blocs pétroliers récupérés, la valeur actuelle nette (VAN) des royalties, il était donc essentiellement pour nous, entant que Mouvement évoluant dans le secteur socioéconomique, de murir les recherches et de procéder aux enquêtes pour avoir les réponses aux questions et préoccupations ci-après :
– Combien d’actifs miniers et pétroliers sont remis à l’État congolais ?
– Que vaut réellement la valeur exacte desdits actifs sur le marché actuel?
– Est-ce vraiment un accord bénéfique pour le pays ? En quoi est-ce que cela est bénéfique ? Mais aussi en quoi est-ce qu’il pourrait être en défaveur de l’État congolais ?
Tertio, dès la clôture des assises, il se dégageait deux tendances dont les motivations de chacune de ces parties n’étaient pas clairement épinglées. Le MNCL se demandait donc, pourquoi deux camps ? Alors que tous, non seulement saluons la récupération des actifs, soutenons tous la publication de l’accord pour de raison de transparence, mais aussi, tous disposés à collaborer avec les institutions du pays dans sa démarche de récupérer les actifs bradés dans le temps et dans leur gestion actuelle. C’est-à-dire, cession des contrats, passation des marchés, respect des normes ITIE, etc.
Vu cette convergence dans la manière de voir les choses, pourquoi alors deux camps ?
III. Notre démarche…
Nous avions décidé d’échanger avec toutes les parties prenantes, les experts, les juristes, les politiques, notamment :
– La Présidence de la République ;
– Les experts du gouvernement ;
– Les organisations signataires de la déclaration commune à l’issue de la table ;
– Les camarades du CNPAV ;
– Et d’autres experts indépendants.
A l’issue de nos échanges, enquêtes et études, il se dégage ce qui suit :
– Fondamentalement, la divergence au niveau des organisations de la société civile se situe dans la nature dudit accord. Pour les uns, c’est un contrat minier (Cfr Art 7 du code minier) et pour les autres il s’agit d’un arrangement à l’amiable d’un litige.
Mais subsidiairement, le MNCL dénote qu’il semble se dégager deux forces, l’une qui semble répondre à des intérêts néocolonialistes de certains réseaux occidentaux avec tendance à rejeter et dénigrer les moindres efforts de l’État congolais fournis dans le cadre de cet accord ayant permis au pays de récupérer des actifs miniers et blocs pétroliers bradés. Et l’autre qui au-delà de certaines failles du pouvoir actuel dans la gouvernance du secteur minier et pétrolier, voit dans cet accord, une opportunité d’accentuer la participation citoyenne dans le suivi et la gestion des ressources naturelles. Le tout sur un fond moins exigeant.
– De nos recherches et enquêtes, se dégage que cet accord n’est pas totalement déséquilibré mais par contre il permet à la RDC de contourner la longue démarche judiciaire à une issue incertaine.
Pour s’en convaincre, voici une liste non exhaustive des éléments ci-après :
– la Gécamines bénéficiera désormais de l’Usine et des gisements de SOMIDEZ (DEZIWA) restitué par le Groupe Ventora dont la valeur actuelle est estimée à 3 milliards de dollars américains, selon les experts internationaux.
– La récupération des Actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe Ventora, des royalties dans trois entreprises minières dont : Kamoto Copper Company (KCC), METALKOL et Mutanda Mining (MUMI) ainsi que toutes les études réalisées par les experts internationaux qui valorisent lesdits actifs.
La détermination de la valeur actuelle nette (VAN) des royalties du Groupe Ventora d’environ 154 millions de dollars américains, selon les explications des experts.
De nos jours, l’estimation de (valeur moyenne approximative ) des actifs récupérés est de 2 milliards de dollars américains dont 1,5 milliards de dollars pour les blocs pétroliers I et II du Graben Albertine, 500 millions de dollars pour les permis de fer de Iron Mountain et Sanzeta, 500 millions de dollars pour les permis de l’or de Moku Gold et plusieurs centaines de millions de dollars américains pour divers paiements que le Groupe Ventora effectuera en faveur de la Gécamines sur les royalties de KCC. Ce paiement à la Gécamines par le Groupe Ventora d’un montant de 57 millions d’Euros sur les royalties de KCC, après déduction de toutes les dettes.
Au regard de tous ces éléments susmentionnés,
Déclarons ce qui suit :
1. Nous nous félicitons et saluons toutes les organisations de la société civile dont le combat a constitué le ferment de la démarche menée actuellement par la Présidence de la République ;
2. Nous encourageons le Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi de récupérer et de protéger le patrimoine national, jadis tenus par quelques opérateurs économiques nationaux et internationaux ;
3. Ayant pris connaissance de l’accord, sans en disposer en dure ou en électronique à cause de son caractère confidentiel tel que convenu par les deux parties signataires, nous pensons sincèrement, que son application effective, sera bénéfique pour le peuple congolais qui vit encore dans la quête du pain quotidien ;
4. Nous pensons que les questions relatives à nos richesses naturelles, spécifiquement celles de nos mines, sont hautement stratégique et relèvent de notre souveraineté à telle enseigne qu’elles ne peuvent en aucun cas faire objet de marchandage, d’influence négative ou d’imposition des groupes marchands qui s’affrontent pour leurs intérêts économiques au détriment de ceux des congolais.
5. Au-delà de toutes les considérations juridico-techniques sur la nature de cet accord et/ou des exigences à être publié ou pas, le MNCL encourage vivement les autorités à ne pas hésiter, comme ils l’ont promis, de rendre public ledit accord pour des raisons de transparence afin de lever toutes suspicions le présentant comme étant désavantageux pour le peuple congolais.
Tenant compte de la souveraineté nationale de la RDC, des enjeux géostratégiques, de la situation socioéconomique et sécuritaire de notre pays, recommandons :
Au Président de la République ;
– La poursuite de ce processus de récupération de tous les actifs auprès d’autres groupes miniers, pétroliers et même forestier jugés déséquilibrés et moins avantageux pour le pays. Notamment ceux cités dans le rapport du Groupe d’Experts de l’ONU (2002) et le cas de Tenke Fungurume Mining, Banro, Sicomines et tant d’autres.
– L’examen minutieux des cas supposés de bradage de nos ressources par Sicomines, CHEMAF, MMG, SAKIMA-DITHER, Congo Ressources etc.
– Le respect des autres règlements à l’amiable obtenus avec d’autres firmes, notamment celui avec Dig Oil. Cette firme Sud-Africaine qui a gagné en arbitrage à Paris contre la RDC autour du dossier relatif au bloc 1 du graben Albertine.
Souvenez-vous, en 2010, la RDC avait octroyé ce bloc à la société Kaprikat et Foxwhelp. Par conséquent, ne pouvant pas accorder l’ordonnance
Présidentielle à la société Dig Oil, société de Droit Sud-Africain, cette dernière a bénéficié d’une condamnation à l’encontre de l’État congolais à hauteur de 619 millions de dollars. Aujourd’hui, le pays court le risque de voir ses avoirs saisies à l’international par cette société qui, bénéficie à ce jour de l’exequatur dans trois pays notamment la France, la Belgique et les USA. Ce qui représente d’ailleurs un préjudice énorme pour l’image du pays au regard du climat des affaires.
En conclusion le MNCL veut aussi connaître le sort que la RDC réserve à ce dossier car c’est cela aussi défendre les intérêts du pays de façon équilibrée.
Au Gouvernement ;
a. La remise au Ministère des Mines des actifs récupérés auprès du Groupe Ventora via le Cadastre minier. Et au Ministère des hydrocarbures pour un traitement conforme à la loi.
b. Le respect strict des lois sur les procédures des marchés publics sur les partenariats publics-privés (PPP). Le Congo doit arrêter d’être cette jungle économique où les firmes internationales peuvent venir, piller « légalement » et partir « paisiblement ».
c. La mise sur pied d’un mécanisme réglementaire pour la rétribution des gains aux négociateurs comme cela est d’application pour les aviseurs dans les régies financières, pour les Inspecteurs de l’Inspection Générale des Finances et au niveau international (une quotité du pourcentage prédéfinie par les textes réglementaires).
d. La mise en place d’un Comité de suivi inclusif et pluriel, chargé notamment
– Du suivi de l’exécution de l’Accord signé entre le Gouvernement et le Groupe Ventora ;
– De la mise en place effective d’un cadre interactif entre la Société civile et la Présidence de la République;
D’assurer la permanence d’une réflexion sur l’amélioration de la gouvernance du secteur des ressources naturelles, notamment la récupération d’autres actifs et la révision des contrats déséquilibrés.
Aux organisations de la société civile ;
– De continuer à travailler activement pour la bonne gouvernance dans notre pays et de faire preuve d’exigence dans l’exercice du contrôle citoyen de l’action publique ;
– De continuer à militer pour que les richesses naturelles de la RDC soient réellement bénéfiques pour les populations congolaises ;
– De travailler en synergie avec l’État congolais pour l’amélioration des vies de nos populations et non d’être à la solde des forces étrangères qui se battent pour leurs intérêts économiques en RDC.
– De ne pas faire d’acharnement improductif pour les intérêts de la RDC sur des cas devenus emblématiques, obéissants à des projets sombres des différents bailleurs de fonds.
– D’arrêter toutes formes de manipulation pour justifier l’obtention des fonds, alors qu’il est possible de travailler dans la vérité et dans l’intérêt de nos populations sans prendre en otage le bon sens commun.
– Je nous exhorte, que le Congo soit toujours au centre de toutes nos actions. Peu importe les divergences entre nous, que l’intérêt supérieur du Congo soit au-dessus de nos intérêts égoïstes.
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo ;
Que Dieu bénisse le peuple congolais dans son ensemble ;
Que Dieu nous bénisse.
Fait à Kinshasa, le 09 mai 2022,
