des Transports et député national, élu de Kinshasa, Chérubin Okende, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, et son collègue, Sylvain Lumu, ont failli à leur devoir de réserve, tranchent Matata Ponyo, Delly Sesanga et Moïse Katumbi, dans une lettre commune adressée au Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions. Convaincus que ces deux constitutionnels ont tenté de désorienter l’enquête, les trois opposants pensent que Kamuleta et Lumu ne méritent plus de siéger à la Cour constitutionnelle. Rappel des faits avec le site Congoguardian.com.
Dans une lettre datée du 26 juillet 2023, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga demandent à Dieudonné Kamuleta et Sylvain Lulu, tous deux juges à la Cour constitutionnelle, de démissionner de leurs fonctions et de se mettre à la disposition de la justice pour violation de leur devoir de réserve et leurs prises de position dans une enquête pré-juridictionnelle sur une affaire pouvant faire l’objet d’une procédure judiciaire à la haute Cour. Des écarts avec le droit que les deux juges commettent dans les conférences de presse qu’ils tiennent.
«Nous constatons avec regret que vous accordez aux médias des interviews sur l’assassinat odieux de l’honorable Chérubin Okende dans le but, prétendez-vous, d’éclairer l’opinion publique sur ce crime », écrivent les trois candidats à la présidentielle qui leur rappellent «qu’en qualité de juges de la Cour constitutionnelle, vous êtes astreints à l’obligation générale de réserve, de dignité et de loyauté envers l’Etat, conformément à l’article 29 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ».
Puis encore : «La loi vous interdit, durant vos fonctions, de prendre une position publique ni donner une consultation sur des questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la Cour». Et de leur faire constater que « faute de cela, sur pied de l’article 30 de la loi organique, il y a commission d’une faute disciplinaire sanctionnée conformément aux dispositions du statut des membres de la Cour ».
Sur la même lancée, le trio d’opposants regrettent : « Malheureusement et aussi surprenant que cela puisse paraitre, vous vous prononcez publiquement par voie de presse sur le sujet de l’assassinat de l’honorable Chérubin et vous vous exprimez comme pour vous disculper en vous exonérant de toute responsabilité dans ce qui est advenu tel qu’il apparait notamment dans votre appel à témoins relayé par la radio okapi le 13/07/2023 (cfr. Radio okapi.net 2023/07/13) ».
Katumbi, Matata et Sesanga rappellent aussi à Kamuleta et Lumu qu’ils sont sans ignorer que «jusqu’à ce qu’une enquête indépendante puisse établir la vérité, il est rapporté que l’enlèvement de l’Honorable Chérubin a eu lieu dans l’enceinte même de la Cour alors qu’il s’y était rendu suite à votre invitation. C’est de là qu’il aurait donné ses dernières nouvelles à sa famille et ses proches. C’est donc le point de départ de ce crime ».
Et d’assener : «Dans le cas de l’honorable Chérubin, vous devriez vous mettre à la disposition de la justice pour l’éclairer plutôt que de vous répandre dans les médias».
En fin de compte, les trois opposants invoquent les articles 22, 23 et 24 de l’ordonnance n° 16-070 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de ladite Cour pour constater la violation, par eux, du devoir de réserve et de retenue ainsi que la suspicion légitime sur les circonstances de l’invitation et de l’enlèvement d’Okende pour leur demander de tirer les conséquences du droit.
AVEC CONGOGUARDIAN.COM
