Le cabinet d’avocats Matadi Nenga & Associés, cabinet conseil de AVZI, a porté plainte contre Me Christian Lukusa Kantumunda, un autre avocat de AVZI et de Dathcom Mining, au nom du groupe australien AVZI pour la gestion de 20.000.000 USD d’un compte séquestre.
Coup de théâtre à l’entreprise minière AVZI, actionnaire majoritaire dans Dathcom, où un de leur avocat, en l’occurrence Me Christian Lukusa Kantumunda, s’est volatilisé dans la nature, emportant avec lui la somme de 20 millions USD d’un compte séquestre.
Depuis lors, le cabinet Matadi & Associés a porté plainte contre l’avocat fugitif.
Par sa lettre N/Ref.:MF/MA/185/2024 du 30 septembre 2024 adressée à Monsieur Le Procureur Général près la Cour d’Appel de et à Kinshasa/Gombe, le Cabinet d’avocats Matadi & Associés, Mandataires en propriété industrielle et en mines et carrières, a porté « Plainte à charge de Maître Christian Lukusa Kantumunda, avocat aux barreaux des Haut-Katanga et Kinshasa-Matete, propriétaire du cabinet Momentum Attorneys & Advisors N*364, boulevard du 30 juin, 4th Floor B-651 Kinshasa/RDC, pour abus de confiance, faux en écriture et usage de faux ».
Ladite plainte est déposée par ce cabinet kinois au nom de sa cliente, la société AVZ International Pty Ltd. (en sigle AVZI), société de droit australien, immatriculée auprès de la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements sous le numéro 617550464, et actionnaire majoritaire dans la société DATHCOM MINING RESOUECES SA (DATHCOM).
QU’EN EST-IL ?
Selon la lettre en question, c’est le 16 août 2021, date du renvoi de la somme de 20.000.000Usd à AVZI par Dathomir « qu’une stratégie bien préméditée d’avoir le contrôle du montant de 20.000.000Usd relatif au prix des cessions contestées. Maître Lukusa Christian, va recommander à ses clients, AVZ et AVZI, de saisir un juge pour le faire désigner en qualité de séquestre pour garder ledit montant en attendant que cédant et cessionnaire s’accordent ».
Sur requête d’AVZI datant du 17 septembre 2021, rédigée par le cabinet Momentum Attorneys & Advisors (Momentum) aux fins de la constitution d’un séquestre de 20.000.000Usd, le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe a ordonné, le 22 septembre 2021, la mise sous séquestre de la somme de 20.000.000 USD et désigné le cabinet Momentum « au titre (sic) de séquestre en vue de garder cette somme déjà payée par la requérante jusqu’à ce que le conflit opposant cette dernière et la Société DATHOMIR MINING RESSOURCES SARLU prenne fin et d’ouvrir un compte séquestre à cet effet », tout en indiquant que le compte a constituer resterait bloqué jusqu’à ce que le conflit soit réglé. (Pièce n°0757/2021 du Tribunal de Commerce de Kinshasa-Gombe en date du 22 septembre 2021).
Le 4 octobre 2021, Maître Christian LUKUSA KANTUMUNDA, associé unique et fondateur du cabinet Momentum, a communiqué à AVZ le RIB d’un compte ouvert à la Rawbank en indiquant qu’il s’agissait du compte ouvert pour la mise en séquestre des fonds. Me Christian LUKUSA écrivait effectivement en anglais à AVZI : « Attached the escrow bank account created as discussed ».
Le RIB indiquait les coordonnées suivantes: 05100 25101 01080161501 28 (Pièce n° : E-mail de Me Lukusa à AVZ du 04 octobre 2021).
Le même jour, AVZ, pour le compte d’AVZI, a procédé au virement des 20.000.000Usd sur le Compte Rawbank précité, le virement portant la mention suivante : « Escrow Account C LUKUSA Momentum». (Piece n°: Preuve de virement en date du 04 octobre 2021).
Or Me Lukusa Christian est la seule personne habilitée à mouvementer le compte susdit.
Le 17 novembre 2022, à la demande d’AVZ qui voulait bien se rassurer que les fonds fussent en sécurité, un extrait de compte de la Rawbank indiquant un solde de 20.000.000.933,31Usd a été communiqué par Maître Lukusa. Le relevé ne fait pas apparaître le numéro du compte, ni ne fait état de la nature séquestre du compte, et mentionne un mouvement inexpliqué sur le compte (alors que les litiges opposant AVZI et Dathomir sont toujours en cours). (Pièce n°: Extrait de compte Rawbank en date du 17 novembre 2022).
Le 14 mars 2024, encore à la demande d’AVZ, un extrait de compte de la Rawbank indiquant un solde de 20.036.427,02Usd a été communiqué par Me Lukusa. Cette fois-ci, le relevé mentionne le numéro de compte ainsi que l’identité du titutaire (Momentum Attorneys & Advisors), dans toutefois rappeler la nature de séquence dudit compte. Au nouveau, un mouvement inexpliqué sur le compte apparaît sur le relevé. (Pièce n°: Extrait de compte Rawbank en date du 13 mars 2024).
C’est ainsi que, le 22 juillet 2024, Maître Matadi Nenga Gamanda du cabinet Matadi & Associés a adressé une mise en demeure a Maitte Lukusa, dont une copie a également été transmise a la Rawbank, en rappelant a Maître LUKUSA que son cabinet avait été désigné par le Tribunal de commerce en qualité de séquestre afin de conserver la somme de 20.000.000 USD déjà payer par AVZI jusqu’à ce que le conflit l’opposant à la société Dathomir prenne fin.
Aux termes de sa correspondance du 24 juillet 2024, Maître Lukusa, a fait preuve d’une résistance suspecte, prétendant que la demande effectuée dans le cadre de la mise en demeure du 22 juillet 2024 violerait le secret bancaire applicable a la Rawbank ainsi que les règles déontologiques et professionnelles applicables a la professionnelle d’avocat.
Le 15 août 2024, Maître Matadi Nenga Gamanda a pris note du refus persistant de Maître Lukusa de communiquer toute information relative au compte séquestre.
De même que par sa lettre du 16 août 2024, la Rawbank a refusé de communiquer toute information relative au compte ouvert au nom du cabinet Momentum sous couvert du secret professionnel, laissant AVZI sans recours pour obtenir un étage des lieux sincère du compte séquestre, tout laissant penser que les fonds avaient été détournés.
Et au cabinet Matadi Nenga d’insister : « Puisque la banque tente de se cacher derrière le secret bancaire, seule une réquisition des autorités judiciaires peut la contraindre à clarifier cette situation et justifier, d’une part, comment des mouvements auraient pu être autorisés dans un compte séquestre et, d’autre part, produire tous les mouvements effectués. Par ailleurs, notre cliente élève un doute sérieux sur l’authenticité des différents extraits lui communiqués par Maître LUKUSA Christian, pour l’apaiser au sujet de l’effectivité de fonds dans le compte. Ainsi, notre cliente précitée vous prie-t-elle de bien vouloir ordonner l’ouverture des poursuites judiciaires contre les incriminés précités afin qu’ils subissent à la rigueur de la loi et que notre cliente surnommée soit rétablie dans ses droits ».
En fac-similés, la copie de l’Ordonnance n°0757/2021 du Tricom de Kinshasa portant constitution d’un séquestre du 22 septembre 2021. Ainsi que ceux de la lettre du cabinet Matadi Nenga au Procureur.
CP
