Un protocole d’accord, signé le 9 août 2024 à Kinshasa, lie désormais l’Agence des zones économiques spéciales (AZES) au BTC (Bureau technique de contrôle) en vue de la surveillance et le contrôle des travaux de génie civil à exécuter par les aménageurs des ZES (Zones économiques spéciales). Ce protocole, paraphé d’un côté, par M. Auguy Bolanda Menga Momene, Directeur général de l’AZES, et l’autre, par M. Jean-Aimé Mavar Tayey, Directeur général du BTC, précise que « le BTC pourra effectuer ce contrôle seul ou en partenariat avec les Bureaux de contrôle privés agréés qui devront travailler sous son égide ».
Le 9 août 2024, un protocole d’accord a été signé à Kinshasa entre l’Agence des zones économiques spéciales (AZES) et le Bureau technique de contrôle (BTC). Cet accord vise à établir un cadre de surveillance et de contrôle rigoureux des travaux de génie civil entrepris par les aménageurs dans les Zones économiques spéciales (ZES) du pays.
La signature de ce protocole, qui s’est déroulée en présence des principaux acteurs du secteur, a été officialisée par M. Auguy Bolanda Menga Momene, Directeur général de l’AZES, et M. Jean-Aimé Mavar Tayey, Directeur général du BTC. Dans une déclaration conjointe, les deux dirigeants ont souligné l’importance de ce partenariat pour garantir la qualité des infrastructures dans les ZES, un levier essentiel du développement économique de la République Démocratique du Congo.
Ce protocole stipule que le BTC aura la compétence d’effectuer le contrôle des travaux de manière indépendante ou en collaboration avec des bureaux de contrôle privés agréés. Ces derniers devront opérer sous l’encadrement et l’égide du BTC, assurant ainsi une harmonisation des procédures de contrôle et une meilleure transparence dans l’exécution des projets.
Les Points essentiels
Quant aux travaux visés, le protocole d’accord précise : « Sont concernés par ce contrôle et cette surveillance, dans la mesure du possible et si l’AZES manifeste les besoins par écrit, des travaux de génie civil à exécuter par les aménageurs des ZES créés en mode Partenariat Public-Privé. Toutefois, le B.T.C. pourrait solliciter les prestations précitées, moyennant une correspondance à adresser à l’Agence, dans le cas d’omission qui serait constaté sur le terrain pendant l’exécution des travaux par les aménageurs des ZES. »
Le protocole indique, par ailleurs, que « le BTC peut aussi, à la demande de l’Agence, l’assister dans l’accomplissement de sa mission de régulation et de contrôle des ZES. »
En rapport avec l’accord conclu avec l’AZES, « le BTC s’engage à assurer les prestations de service avec diligence et efficacité voulues, la conformité des études et la mise en œuvre suivant les règles de l’art. Il s’engage aussi à s’assurer et à rassurer que la mise en œuvre, y compris les phasages des travaux garantissent la sécurité des ouvrages sur le plan hydrologique, topographique, architectural, structural, géotechnique, qualitatif et de stabilité ».
Le protocole note également que l’AZES et le BTC « peuvent respectivement assurer la supervision et le contrôle, ainsi que la surveillance des travaux qui seront exécutés par les aménageurs ou sous-aménageurs au sein des ZES en mode PPP, suivant les normes et les prescriptions techniques particulières relatives à chaque marché des travaux de génie civil », et ce, pour accomplir certaines tâches spécifiques.
Quant à la rémunération de la mission de contrôle, le protocole spécifie que la contrepartie des prestations « fera l’objet des négociations et ne peuvent excéder 5% du coût des travaux à effectuer par les aménageurs des ZES et ce, conformément à l’arrêté Ministériel n° CAB/MIN/TPI/006/ du 06 mars 2006 modifiant l’Arrêté Ministériel n° CAB-MIN/TP.AT-UH/027/ZM/99 du 29 décembre 1999 portant fixation du taux de redevances sur les montants des travaux de constructions en faveur du B.T.C. et de l’AZES, soit le contrôle : 2,5%, la surveillance :1,5% et la supervision : 1% des travaux ».
De belles perspectives
L’AZES, en tant qu’institution clé dans l’aménagement et la promotion des ZES, voit dans ce protocole un renforcement de ses capacités opérationnelles. Le BTC, quant à lui, s’engage à mobiliser toutes ses ressources techniques pour veiller au respect des normes en vigueur et garantir des infrastructures modernes et efficaces.
Alors que la République Démocratique du Congo s’efforce d’attirer davantage d’investissements, cette initiative marque une étape significative vers une gouvernance plus rigoureuse des travaux publics et un développement harmonieux des zones économiques spéciales, vitaux pour l’avenir économique du pays.
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