Le Lithium de Manono est au cœur de grands enjeux qui dépassent le seul cadre de la République Démocratique du Congo. La rédaction de Magazine Mining News note qu’à bien considérer plusieurs documents et témoignages sur Dathcom Mining, la gestion calamiteuse de différents partenariats de la Cominière par le groupe de M. Mwamba Athanase, des procès à Lubumbashi et Kalemie ou à Paris autour des joint-ventures, UC (United Cominière), les agitations politiques chinoises et affairistes autour du PE de Dathcom, les rapports et alertes d’ONG, il est impératif pour tous les dirigeants politiques congolais de respecter la loi minière et protéger le climat des affaires et cesser de bloquer le développement du premier projet de lithium du pays. Le Magazine Mining News et son manager Franck Fwamba ont approché le cabinet d’avocats MOMENTUM pour comprendre facilement l’agitation et appétits gloutons autour du lithium de Manono depuis la validation de l’Etude de Faisabilité Définitive faite par AVZ Minerals.
1. Le début des accords entre Dathomir et Cominière date-t-il de 2017? Est-ce AVZ qui avait créé Dathomir et procédé à la rédaction du contrat de Joint-Venture selon les déclarations de la société Cominière à certains activistes de la Société civile et médias?
AVZ dit qu’il d’une l’allégation erronée sur la période des accords. C’est le 23 Septembre 2016 que Dathomir et Cominière avait signé ‘’Preliminary Agreement’’ et que selon ‘’Initial Exploration JVA’’ signé le 17 Octobre 2016, Cominière avait 70% et Dathomir avait 30% de la Joint-Venture. A cette époque Dathomir avait été déjà créé sans la présence d’AVZ Minerals et la JV existait déjà avant son entrée. AVZ est entré en achetant 60% des parts sociales de Dathomir dans ‘’Binding Ter, Sheet’’ donnant à AVZ 60%, Dathomir restant avec 10% et Cominiere 30%. Cet accord impliquait également un paiement de USD 6 Million de Pas de Porte et le financement de la société de Joint-Venture jusqu’à la présentation du DFS. Donc AVZ avait trouvé la société Dathcom et le JV et n’a fait qu’y adhérer dans à travers le ‘’Binding Term Sheet’’.
2. AVZ n’avait-elle pas de capacité financière pour mener à bien ce projet de Manono? Le CAMI et la Direction des Mines n’avaient-ils pas vérifié la capacité financière d’AVZ et avaient-ils ignoré les plaintes de la Cominière?
L’éducation au Code Minier et aux pratiques dans l’industrie minière fait savoir à toute personne que la preuve de la capacité financière est l’une des conditions substantielles pour se voir délivrer un Permis de Recherche (PR) en République Démocratique du Congo et cela passe forcément par les Banques. Le Certificat de Capacité Financière existe et avait été établie dans les règles de l’art contrairement à ce qui est dit dans plusieurs salons politiques et une presse non spécialisée.
3. Cominière n’a jamais reçu paiement de ‘’Pas de Porte’’ et ni aucune somme d’argent de AVZ Minerals Ltd?
AVZ confirme avoir les preuves seront mises à la disposition démontrant prouvant que Cominière avait bel et bien reçu paiement du ‘’Pas de Porte’’ et que la raison pour laquelle cette entreprise du Portefeuille de l’Etat va continuer de le nier est que les montants obtenus en guise des paiements n’ont jamais été donné au Trésor Public.
4. Cominière accuse AVZ Minerals Ltd d’avoir pris en otage le projet en ce qu’elle a conduit les recherches sans l’associer du début à la fin, de n’avoir pas en réalité réalisé des recherches et par conséquent Cominière a appris l’existence de l’Etude de Faisabilité comme tout le monde par la presse.
AVZ affirme n’a pas pris en otage le projet et insiste que contrairement aux allégations diffamatoires et calomnieuses, Cominière était bel et bien représentée lors de toutes les réunions et qu’il y avait même les preuves et reçus des jetons de présence des représentants de l’entreprise d’Etat à des réunions du Conseil d’Administration dont des Assemblées Générales Extraordinaires/Assemblées Générales Ordinaires. L’Etude de Faisabilité avait été transmise le 3 Août 2020 et que l’Etude de Faisabilité Définitive avait pu être déposé que le 4 Mai 2021, soit plus de dix mois plus tard, ayant couté plusieurs dizaines de millions de dollars américains que Dathomir ni autre partenaire osait investir pour les recherches dans la roche dure. Le Directeur Technique ainsi que le Comité de Gestion de Cominière avaient eu plusieurs réunions pour lesquelles les emails entre les parties existent indiquant qu’ils avaient été au courant. Il sied de rappeler que le ‘’Binding Term Sheet’’ ainsi que le contrat de JV indiquent tous les deux que ‘’AVZ devait financer la Joint-venture jusqu’à la présentation de la DFS (Definitive Feasibility Study)’’ soit L’Etude de Faisabilité Définitive, donc selon les termes du contrat c’est AVZ qui devait présenter la DFS à Dathcom et non la Cominière.
5. Cominière aurait-elle prêté 5% des parts sociales (à l’époque de Dathcom Mining SAS) à Dathomir en vue de lui permettre de lever les fonds nécessaires au projet?
Réponse : Les résultats de l’enquête de l’IGF (Inspection Générale des Finances) d’Avril 2022 a blanchi AVZ et qui a condamné l’équipe dirigeante de Cominière. Ledit rapport de l’IGF, un service étatique lié à la Présidence de la République, a constaté qu’il y avait eu une cession parfaite et irrévocable entre parties concernées et qu’il n’y avait jamais eu un prêt des parts sociales. Les accords entre partie étaient irrévocables.
6. Cominière prétend que l’Etat Congolais gagne beaucoup du paiement par Zijin de plus de 33 Millions de dollars américains et que ce fût la première fois qu’elle recevait une telle somme.
AVZ clarifie qu’il y avait d’abord eu un paiement de USD 5 Millions de dollars américains et le reste avait été payé par la suite. AVZ est obligée de dévoiler qu’elle a fait une Offre beaucoup meilleure d’un montant au-delà de 100 Millions de dollars américains, l’entrée de l’Etat Congolais à la Bourse Australienne, la création d’une Zone Economique Spéciale (ZES) dans le Tanganyika et le Développement des infrastructures de classe mondiale à travers une ‘’Convention de Collaboration’’ qui permettra la réhabilitation de l’aéroport, les routes et bien d’autres infrastructures en plus de la chaîne de valeur.
7. Cominière informe, par des canaux non conventionnels, qu’elle aurait été approchée par MMCS en vue de trouver une solution amiable en lieu et place d’une longue procédure en Arbitrage, et révèle qu’elle aurait vendu 5% d’actions dans Dathcom Mining à cette société.
AVZ se dit scandalisée d’apprendre encore, à travers les canaux en dehors son Conseil d’Administration ainsi que son Assemblée Générale, que Cominière aurait fait une cession suspecte de 5% à MMCS en arrangement de l’affaire en cours en Arbitrage international. AVZ se réserve le droit de réagir à une telle information mais en même temps elle est surprise que cela ne puisse pas inquiéter le gouvernement, les médias et les Ongs congolaises, suite à l’aveu par Cominière de la mégestion du Comité de gestion dirigé par Athanase Mwamba, depuis le décès de Ngoyi Mutahile, qui est sévèrement déjà incriminé par le rapport de l’IGF. En effet, ledit rapport accuse du bradage du patrimoine de l’Etat congolais la Cominière, surtout son Comité de gestion actuel qui est impliqué dans la sous-évaluation à travers plusieurs Joint-Ventures.
8. Cominière prétend que AVZ Minerals dirige avec dictature la société Dathcom Mining et qu’il y aucun représentant de Cominière dans la société
AVZ demande à Cominière de dire à l’opinion nationale et internationale ce que messieurs Bupe, Jean Yves (connu d’ailleurs comme le gendre de DG intérimaire Athanase Mwamba Misao), le DG intérimaire Athanase ainsi que Pascal Nkanga qui représente Dathomir font dans des réunions de Dathcom avec les représentants d’AVZ. Des preuves existent sur des minutes des réunions dont leurs signatures attestant leurs présences à moins que ce soient des fantômes qui représentent Cominière aux réunions de Dathcom.
9. Cominière accuse AVZ Minerals de l’avoir réduit à 5% d’actions dans la société Dathcom et qu’il y a bradage du gisement de Manono.
AVZ dit ne pas posséder un pouvoir magique pour pousser le DG intérimaire Athanase Mwamba et le Comité de gestion à vendre les actions de Cominière à Zijin ou à MMCS dans Dathcom. Par cette vente jugée illégale et irrégulière par le rapport de l’IGF, Cominière vient de créer un précédent fâcheux indiquant donc la RDC n’avait pas raison d’annuler la licence de MMCS et rend les choses difficiles. AVZ estime que c’est un aveu de culpabilité et se réserve le droit de vérifier si Cominière a reçu l’avis Favorable légalement fondé et régulier du Ministère de Portefeuille.
10. Cominière demande à AVZ d’arrêter de plus publier en ligne et en bourse au sujet de ses actions notamment les 75%, car c’est faux.
AVZ rétorque qu’elle rapporte la réalité des faits légalement établis par tous les textes légaux et règlementaires de la RDC : à ce jour AVZ possède 75% d’actions qui sont totalement cristallisés par le fait que Jin Chen, la filiale de Zijin, n’est pas actionnaire de Dathcom actionnaire car selon les statuts de cette JV ne peut être actionnaire que celui qui a un compte dans le registre des actionnaires, celui qui a adhéré à l’accord de Joint-Venture. Le droit de préemption d’AVZ est un droit acquis et réel qui rend légalement nul et de nul effet toute action tenant à l’ignorer.
11. Des responsables politiques et autres mandataires publics devraient-ils être traduits en justice à cause de la mauvaise gestion du patrimoine de Cominière à travers ses JVs?
AVZ soutiendra toute initiative d’Ongs et des médias ou autres instances congolaise sur ce sujet, elle se sentira heureuse de partager des informations intéressantes et utiles pour le succès de la cause.
12. Le gouvernement congolais devrait-il revoir le Contrat de Joint-Venture entre AVZ Minerals, Dathomir et Cominière?
AVZ affirme avoir correctement rempli tous les termes et conditions de l’accord de JV et a présenté aux autorités compétentes une Etude de Faisabilité Définitive de rang mondial, qui est d’ailleurs la raison de tous les conflits, les luttes et appétits gloutons illégaux et irréguliers de plusieurs prédateurs et commissionnaires autour du projet minier Dathcom de Manono. Les chinois Zijin ni ceux de Dathomir n’attaquent nullement le contenu de l’Etude de Faisabilité Définitive ou encore moins le projet minier Dathcom, mais veulent plutôt en faire partie grâce à des litiges artificiellement montés au niveau de l’actionnariat pour le contrôle de la société. Donc par conséquent les accords entre partie sont parfaits car le JV est assis sur le projet et le JV.
Par FKF et Magazine Mining News
