Dans un communiqué signé par son Directeur général, le Cadastre minier (CAMI) rappelle aux titulaires des titres miniers l’obligation de s’acquitter du paiement de la totalité des droits superficiaires, « l’une des obligations pour le maintien de validité de leurs droits ». Par conséquent, le CAMI les invite à « venir déposer, endéans 30 jours de la publication de ce communiqué, les originaux des preuves de paiement » au Guichet de son siège de la commune de la Gombe. « Passé ce délai, rappelle-t-il, les titulaires défaillants s’exposent à la déchéance, conformément à la l’article 287 du Code minier ».
Communiqué.
