Visiblement, l’UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social) tient à réussir ce que Joseph Kabila n’est pas parvenu à faire en 18 ans de règne. Si les chantres de la « Kabilie » sont allés jusqu’à vanter l’inanition de la nation en cas de non révision de la Constitution du 18 février 2006, dans les faits, ils ont buté à une farouche résistance populaire. Au pouvoir depuis, au terme de l’alternance démocratique de janvier 2019, l’UDPS nourrit enfin le rêve de changer la Constitution pour inaugurer, selon ses rêves, la 4ème République. Fort de sa majorité au Parlement, le pouvoir en place à Kinshasa ne pense rencontrer aucune résistance. Steve Mbikayi, député national de l’Union sacrée de la nation, qui porte ce projet, est assuré d’arriver au bon port. En face, l’opposition se mobilise pour barrer la route à ce vieux projet que Kabila, en son temps de règne, n’a pas su concrétiser.
Econews
A l’Assemblée nationale, les choses bougent. Des projets tombent et des élus ainsi que des non-élus rivalisent d’initiatives. L’objectif est de prolonger le bail de Félix-Antoine Tshisekedi, Président de la République, au Palais de la Nation, le siège de la présidence congolaise.
Pour certains, il faut changer de Constitution. Le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Dieudonné Kaluba, a toujours été partisan de cette solution. Pour lui, avant même de prendre la tête de la Haute cour, cette Constitution n’était pas adaptée aux mœurs congolaises. Il faut la changer, a-t-il toujours soutenu. Le régime semi-présidentiel actuel n’est pas adapté à la mentalité des Congolais, relevait-il.
Pour preuve, les tenants de cette thèse estiment qu’il est incohérent d’élire le Président de la République au suffrage universel direct et que le Premier ministre, nommé par ce dernier, ait des pouvoirs plus étendus alors qu’il n’a pas la même légitimité.
Steve Mbikayi à la manœuvre
Ces réformistes sont d’avis qu’il faut un régime présidentiel pour la République Démocratique du Congo. Par ailleurs, d’autres initiatives vont dans le sens de vouloir prolonger la durée du mandat présidentiel à sept ans au lieu de cinq actuellement.
C’est Steve Mbikayi, député national de l’Union sacrée de la nation (USN), qui tient cette thèse. Sept ans ne sont pas suffisants, pense-t-il, pour permettre au Chef de l’État de concrétiser son programme.
Bien plus que l’avènement de la 4ème République, Steve Mbikayi motive par le souci, dit-il, de supprimer des institutions « budgétivores » qui rognent le peu de ressources publiques que l’Etat congolais pouvait affecter à certains projets et programmes de développement.
Déterminé, Steve Mbikayi veut aller jusqu’au bout de sa démarche. Il a, dès lors, déposé officiellement une pétition pour obtenir un débat à l’Assemblée nationale sur le changement de la Constitution.
Il explique sa démarche par la nécessité d’épargner d’importants fonds publics injectés dans les institutions politiques qui n’ont aucun impact sur la marche de l’Etat.
En sept points, il note que son initiative vise, entre autres, à régler : régler le problème de la double la nationalité; adapter la nouvelle constitution aux réalités africaines; supprimer les institutions budgétivores (Sénat, Assemblée provinciale, gouvernements provinciaux, CNSA, Conseil économique et social, CSAC…); ramener le mandat présidentiel à 7 ans; résoudre la problématique du fédéralisme; changement du régime politique ». Par la même occasion, il propose la nomination des gouverneurs de province par le Président de la République, après présentation des candidats par le (s) partis ayant la majorité des députés nationaux de la province.
«On veut ce débat, la dialectique va nous pousser à tirer une conclusion. Il y a des choses qu’on veut changer dans la Constitution tel que le problème de nationalité, la suppression de plusieurs institutions qui sont budgétivores, comme le Sénat, le Conseil Économique et Social, la commission nationale des droits humains, le CSAC,… qui font double emploi et qui nous bouffent environ 200.000.000 USD (deux cents millions de dollars us) chaque année. Ce qui nous fait 1.000.000.000 USD (un milliard de dollars us) pour une mandature, c’est trop», a-t-il déclaré récemment à la presse.
Il faut rompre, pense-t-il, avec la Constitution du 18 février 2006, née de l’Accord global et inclusif de Sun City. Steve Mbikayi est d’avis que cette Constitution, «importée », est en déphasage avec les réalités politiques actuelles de la RDC.
«On a fait la copie conforme de la Constitution française qui ne cadrait pas avec nos réalités. Donc, il faudrait maintenant qu’on ait une Constitution rédigée par nous-mêmes, qui puisse prendre compte nos propres réalités. Je suis partisan du changement de la Constitution. Quand on fait un nouveau projet, on ne peut pas se référer à l’ancienne Constitution ».
Quant au verrou de l’article 220 de la Constitution, Steve Mbikayi pense qu’on peut bien le contourner : « Si l’article 220 est verrouillé, c’est dans l’actuelle Constitution. Si nous avons un nouveau projet de Constitution, on ne va plus se référer à l’ancienne».
Objectif : 19 ans de pouvoir
La conséquence dans ces réformes est que le Président Tshisekedi pourrait rester au pouvoir pendant 19 ans. Le compteur sera remis à zéro. Ce qui ferait que le Chef de l’Etat actuel resterait au pouvoir encore pour 14 ans. Ce qui ferait un total de 19 ans de pouvoir démocratique. Ce qui n’est pas encore le cas. Cela n’empêche pas que l’hypothèse soit évoquée.
Dans tous les cas, à l’Assemblée nationale, le calendrier de la session de mars a inscrit à son ordre du jour la révision – pour dire vrai – le changement de la Constitution.
Ainsi donc, l’UDPS a décidé de se lancer dans une bataille où Joseph Kabila a laissé ses plumes pendant ses 18 ans de règne.
Assemblée nationale : adoption du projet de calendrier de la session de mars
Les élus nationaux se sont retrouvés, le mardi 22 mars 2022, en plénière. Au menu de cette première plénière, l’adoption du projet de calendrier de la session ordinaire de mars 2022 essentiellement consacrée à la réforme de la loi électorale.
Dans une mise au point fait par le speaker de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, la conférence des présidents du mercredi 16 mars 2022 a débattu, sur proposition du bureau, le projet de calendrier des travaux. Et cela, sur pied de l’article 60, alinéa 4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Ce projet de calendrier prend en compte l’ensemble des initiatives des députés qui sont en attente de leur processus de validation. Il comporte en tout 73 points, 10 matières non législatives et 63 matières législatives.
Un débat houleux a été ouvert à la suite de l’examen de cet agenda.
Au total, 25 députés ont pris la parole sur les différentes matières du calendrier, entre autres, le mandat de la CNDH, certaines propositions de lois qui ont été omises par le service en vue de leur reprogrammation.
Ce calendrier a été adopté par la plénière moyennant des amendements et reste ouvert à tout enrichissement.
A côté de cette matière priorité, la conférence des présidents a proposé la validation des pouvoirs de nouveaux membres en remplacement des députés décédés ou frappés d’incompatibilité; la demande d’enclenchement du processus de désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’Homme en vue de formaliser le renouvellement du mandat au bureau de la CNDH; l’examen du rapport du rapport annuel d’activités de la CNDH; examen des rapports périodiques et annuels du CSAC; examen du rapport annuel de la CENI; examen du rapport synthèses des rapports des vacances parlementaires récents; contrôle parlementaire; contrôle budgétaire; programmation des rapports des missions d’enquêtes parlementaires; etc.
A cet agenda se greffent de nouvelles matières, entre autres, le projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive; projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l‘exercice 2021.
Au nombre d’arriérés législatifs, ce projet de calendrier fait mention de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2021 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Il y a aussi la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 juin 1940 portant Code pénal (lutte contre la corruption).
De même, ce projet de calendrier fait la part belle aux textes de loi envoyés au Sénat en seconde lecture, après adoption par l’Assemblée nationale. Il y a notamment la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, initiative législative d’Henri Thomas Lokondo, député national, élu de Mbandaka décédé au début de la législative.
Selon le communiqué convoquant cette plénière, Joseph Lembi Libula, rapporteur de l’Assemblée nationale, mentionne que les honorables députés dont les initiatives ne sont pas reprises dans le calendrier sont priés de les réintroduire en tenant compte des observations du bureau d’études, en vue de leur intégration.
Avec Cellcom/Assemblée nationale
