Il se raconte que Vital Kamerhe est ciblé par une « phalange radicale » de lUDPS puisquil serait soupçonné dempêcher la révision de la Constitution, initiative qui permettrait dinstaurer le septennat à la place du quinquennat et qui ferait sauter le verrou du nombre de mandat. Cest à dire à faire du copier-coller de la Constitution du… Rwanda !
Il se dit que la Constitution actuelle de la RDC aurait été concoctée au Rwanda et quil faut non pas la réviser, mais carrément la changer. Cest-à-dire, concrètement parlant, la dupliquer avec celle de Paul Kagame, pourtant auteur visible de tous les malheurs qui sabattent à lEst du pays ! Cest finalement à ne rien comprendre…
INCOMPATIBILITÉ ENTRE ARTICLES 70 ET 91
Pourtant, il est de notoriété publique que ce nest pas la Constitution qui empêche les Institutions de fonctionner correctement.
Félix Tshisekedi nous en fait la démonstration avec larticle 91 ainsi énoncé :
– «Le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité.
– Le Gouvernement conduit la politique de la Nation.
– La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement.
– Le Gouvernement dispose de ladministration publique, des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité.
– Le Gouvernement est responsable devant lAssemblée nationale dans les conditions prévues aux articles 90, 100, 146 et 147.
– Une ordonnance délibérée en Conseil des ministres fixe lorganisation, le fonctionnement du Gouvernement et les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi quentre les membres du Gouvernement ».
Nous sommes de ceux qui trouvent incompatible larticle 91 avec larticle 70 selon lequel : «Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusquà linstallation effective du nouveau Président élu ».
En effet, il est anormal de soumettre au suffrage universel direct un candidat à la présidentielle et, une fois élu par le peuple sur base de son programme présenté pendant la campagne électorale, de lui imposer un Premier ministre-Chef du Gouvernement pour conduire la politique de la Nation. Cest un non-sens en ce que chaque année, le Président de la République doit présenter le fameux discours sur létat de la Nation alors quil na pas géré les affaires publiques et, au terme du mandat, cest encore lui qui est tenu au devoir de redevabilité.
Raison pour laquelle on doit faire le choix entre le régime présidentiel (que Félix Tshisekedi pratique en violation de la Constitution) et le régime parlementaire qui fait du Premier ministre le vrai patron de lExécutif.
LA SITUATION GÉNÉRALE DU PAYS DEVRAIT PLUTOT SAMÉLIORER…
Larticle 91 a vu le Président de la République conduire la politique de la Nation (en lieu et place du Gouvernement) comme si on était en régime présidentiel à laméricaine. On la vu au cours du premier mandat donner des instructions à tous les membres de cette institution, Premier ministre compris.
Au cours du second mandat, on ne le voit pas changer de méthode.
Au cours du premier mandat, on a vu les deux Chambres du Parlement coopérer pleinement avec lExécutif national. On a vu les Cours et Tribunaux ne déranger aucune personnalité politique proche du Chef de lEtat, en dehors de lépisode Vital Kamerhe.
En toute logique, en ce début du second et dernier mandat, la situation générale du pays devrait plutôt saméliorer puisque le bilan du premier mandat a été proclamé positif. Doù nécessité den consolider les acquis obtenus grâce à cette Constitution.
Or, tout le monde est daccord : la situation va de mal en pis.
Quest-ce qui fait alors que le second mandat démarre si difficilement ? Difficulté de mise en place des institutions. Difficulté de consolidation des acquis économiques et sociaux pour en faire bénéficier la population. Difficulté de résolution de la crise sécuritaire à lEst !
La gestion presque chaotique des ambitions au sein de lUnion sacrée de la nation ne peut nullement être imputée à la Constitution.
LA MEILLEURE CONSTITUTION DU PAYS DEPUIS LE 30 JUIN 1960 !
Certes, la Constitution, comme toute œuvre humaine, a des faiblesses. Cest en cela quelle est perfectible, changeable. Ci-haut, est mise en évidence la non-définition de la forme du régime politique. On peut ajouter aussi la non-définition de la forme de lEtat. On ne sait pas si la RDC est un Etat unitaire ou un État fédéral.
Il va alors falloir décider.
Entre-temps, si le régime Kabila à échoué (comme lOpposition dalors le disait) sans en imputer la responsabilité à la Constitution, et puisque le premier mandat du régime de lex-Opposition a été sanctionné par un bilan positif sous la même Constitution, cest que celle-ci nest pas mauvaise !
Dailleurs, pourfendeur de Joseph Kabila devant lEternel, chantre de Félix Tshisekedi devant le peuple, le constitu-tionnaliste André Mbata passé du «kamerherisme » au «tshiseke-disme » soutient mordicus que la Constitution actuelle est la meilleure du pays depuis le 30 juin 1960 !
Cest bon den préconiser la révision ou le changement pour cause des faiblesses trouvées. Mais, cest bon de lui reconnaître aussi des atouts que, malheureusement, on contourne subtilement. Cas de lalinéa 2 de larticle 175 consacrant la retenue à la source fixée à 40 %.
On sait que largent est le nerf de toutes les formes de guerre, tous domaines confondus. Laisser aux provinces la latitude de jouir de largent de la rétention à la source (et non de la rétrocession) est un acte constitutionnel que le Pouvoir central continue de sabstenir de poser.
A défaut de 40 %, le Pouvoir aurait dû convenir en accord avec la Cour constitutionnelle dun mécanisme de déduction graduelle. Par exemple : 20 % la première tranche de 5 ans, 30 % la deuxième tranche de 5 ans et 40 % à partir de la troisième tranche de 5 ans. Et ne pas oublier la Caisse de Péréquation.
Pour ne lavoir pas fait, le Pouvoir central a hypothéqué de façon délibérée le développement en provinces.
Or, une bonne partie de recettes perçues en violation de cet article disparaît dans les dépassements budgétaires (Institutions budgétivores), les détournements des deniers publics, la corruption…
MANDAT DÉCENNAL RENOUVELABLE DEUX FOIS, SOIT 20 ANS !
A notre humble avis, puisque linitiative de la révision de la Constitution émane de lui (échange avec la communauté congolaise àParis le 1er mai 2024), le Président Félix Tshisekedi sortirait grand en mettant sur pied une Commission technique qui y réfléchirait sérieusement pendant au moins deux ans. Période au cours de laquelle on sortirait du débat politique ce sujet qui divise pour rien la communauté nationale.
On a des priorités qui nécessitent une mobilisation générale. Cas de la sécurité. On a des priorités économiques et sociales de nature à influer positivement ou négativement sur la révision ou le changement de la Constitution.
Cest se faire dillusions que de croire réviser ou changer facilement de Constitution pendant que le peuple fait face à la misère.
Félix Tshisekedi devra, en fin du compte, prêcher par lexemple en sen tenant au double mandat quinquennal constitutionnel. Faire comprendre à ses successeurs que lorsquon accepte dêtre candidat à la présidentielle, on doit dabord avoir en tête que cest pour 5 ans pour un mandat, 10 ans pour un double mandat.
Ce nest pas, en étant en plein mandat, quon va commencer à envisager la possibilité daller au-delà.
A ce rythme, on ne sera pas surpris de voir un candidat adopter linitiative dun «confrère » pour un mandat décennal renouvelable deux fois, soit 20 ans !
Largument «terminer ses chantiers » ne tient pas la route. Un pays, ça narrête jamais de se construire.
RESSUSCITER LE MPR PARTI-ETAT VIA LUSN…
Premier à inaugurer lalternance politique, Félix Tshisekedi devrait éviter de tomber dans le piège dêtre aussi le premier à en compliquer les échéances.
LHistoire – quil connaît bien – na pas vocation de se répéter forcément.
Quand Mobutu accède aux affaires en 1965, il annonce la remise du pouvoir aux civils en 1970. Entre-temps, il prépare les mécanismes de sincruster.
Ainsi, en 1970, il fait adopter le septennat qui le conduit à 1977. Le deuxième septennat lamène à 1984 tandis que le troisième en 1991.
Entre-temps, en 1990, les effets de la Perestroïka vont lobliger à proclamer un certain 24 avril la fin du Parti-Etat.
La suite est connue : le maréchal fut lâché par son précarré zaïrois, lâché par ses parrains occidentaux, lâché même par certains membres de sa famille. Dans son pré-carré de 1965, un certain Etienne Tshisekedi wa Mulumba qui commença à prendre ses distances en 1970 avant dafficher son ras-le-bol via la Lettre des 13 Parlementaires du 1er novembre 1980, point de départ de la création de lUDPS le 15 février 1982.
Ce parti fera de lEtat de droit, du respect des Droits de lhomme et de linstauration de la Démocratie son cheval de bataille.
Amener Félix Tshisekedi à entreprendre le chemin inverse pour ramener le pays au Parti-Etat sans Mpr, et compter entre autres sur Christophe Mboso pour ce faire, cest la meilleure façon pour le maréchal de se moquer du leader maximo ! Car ce que Nzanga naura pas, Félix Tshisekedi laura osé. Ressusciter le Mpr Parti-Etat via lUSN…
Omer Nsongo die Lema
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