Avec la validation des mandats de 477 députés nationaux, vainqueurs «provisoires» des législatives nationales du 20 décembre 2023, l’heure est au choix entre le mandat de député national et toute autre fonction publique. Des ministres et mandataires publics, élus députés nationaux, ont huit (jours), à dater du lundi 12 février 2024, pour transmettre au bureau provisoire de l’Assemblée nationale leur choix définitif. Dans le Gouvernement central, outre le Premier ministre Sama Lukonde Kyenge, élu député national du Kasenga (Haut-Katanga), une bonne dizaine de ministres tombent sous le coup de cette incompatibilité. Christophe Mboso, président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, les presse à se décider, tout comme certains mandataires actifs (DG et DGA) visés par la même mesure.
Ils ont huit jours pour se déterminer. Un choix cornélien pour les ministres, mandataires et autres responsables des services publics élu.es députés.es nationaux. ales lors des législatives du 20 décembre 2023. Le président de l’Assemblée le leur a formellement signifié à l’issue de la plénière consacrée à la validation des mandats. Il ne fait pas de doute que la même disposition s’applique aux assemblées provinciales où la plupart d’entre eux ont arraché un second strapontin selon la particularité strictement congolaise qui veut que les candidats avaient la latitude de se présenter à plus d’un scrutin.
La chambre basse s’est alignée sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait rejeté la requête du premier ministre (lui-même élu), sollicitant le maintien dans leurs fonctions au titre des affaires courantes de la quarantaine de membres du gouvernement appelés à siéger à l’Assemblée nationale. Plus stricte, la Haute Cour n’avait pas daigné accorder un délai de grâce aux nouveaux députés qui auraient dû démissionner, séance tenante pour ne pas entrer en conflit avec la Loi fondamentale.
Au moment où nous mettions sous presse, il n’a pas été fait état d’une quelconque démission d’un ou d’une ministre élu.e député.e qui aurait abandonné ses charges gouvernementales au profit de son siège à l’Assemblée nationale. C’est à qui ferait le premier pas ou mieux l’on hésite, car qui sait? Les jours se suivent mais ne se ressemblent pas. Tout peut arriver; après tout, le cumul de fonctions d’Etat ne serait pas une nouveauté. Sous d’autres cieux, il existe bien des «députés maires»!
En RDC, prendre des libertés avec la Constitution est assimilé à un sport national, avoir un pied au parlement et l’autre dans les instances exécutives n’étonne plus. Seuls les cœurs des suppléants qui se recrutent dans le cercle familial, une autre incongruité permise par la loi électorale, battent la chamade dans l’improbable attente de la détermination de leur titulaire de parent qui aurait peut-être la générosité de leur céder le fauteuil de député pour les cinq années à venir.
En attendant, des négociations secrètes vont bon train, même si en dernier ressort, c’est au président de la république qu’il revient de maintenir au gouvernement des collaborateurs sur lesquels il a compté tout au long de son premier quinquennat. Ici aussi, des sueurs froides restent de rigueur dans le choix présidentiel du chef du gouvernement. Mais, dit-on, ils se compteraient sur le bout des doigts.
Econews
