Le directeur général de la société Africell, celui de la société aérienne Air-Kasaï et le patron de CFC, une société financière de la RDC, ont été interpellés suivant un même mode opératoire. Un magistrat, le même, émet des mandats fictifs contre les opérateurs économiques ciblés. Généralement, les interpellations se font après filature. Les agents commis à l’interpellation présentent prioritairement ces convocations et mandats. Tout honnête citoyen ne se fera pas prier pour se présenter au parquet pour n’avoir pas répondu à des précédentes invitations.
Conduit directement au cachot, personne n’ignore les conditions de détention au parquet de Gombe, l’opérateur économique ne se fera pas prier pour obtenir d’abord sa relaxation contre des fortes amendes.
En RDC, la loi autorise aux magistrats de détenir un justiciable qui a déjà tenté de se soustraire de la justice. Ces machinations causent du tort à la République parce que chaque fois que des opérateurs économiques sont maltraités, c’est une mauvaise publicité du climat des affaires dans le pays. Le Conseil Supérieur de la Magistrature doit se saisir de ce cas afin de mettre hors d’état de nuire ces brebis galeuses.
En effet, la République Démocratique du Congo a fait de la question relative à l’amélioration du climat des affaires et de la promotion de l’entrepreneuriat et de la classe moyenne l’une de ses priorités, laquelle est reprise comme l’un des piliers du Programme d’actions quinquennal de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Pour accompagner cette vision du Président de la République, le secteur privé, moteur de la croissance, a besoin d’un cadre juridique moderne et adapté, et d’un climat des affaires assaini pour lui permettre de bien développer ses activités économiques. Et pour sa part, l’Etat a besoin des ressources dont le secteur privé est la principale source, afin de matérialiser sa politique de développement. Il y a, malheureusement, l’insécurité juridique et judiciaire qui annihile les efforts d’assainissement du climat des affaires.
Le système judiciaire en RDC présente de multiples lacunes. Le fonctionnement de son administration est fortement perturbé, l’accès au service est tout à fait insuffisant, le budget destiné au secteur de la justice est dérisoire (ce qui renvoie notamment au problème de son indépendance). Dans ce contexte, la redevabilité de la justice est absente de son fonctionnement quotidien, qu’il s’agisse de redevabilité interne (mécanismes de contrôles et de sanctions propres à l’institution), que de redevabilité externe. Cette faiblesse de l’institution se retrouve au niveau judiciaire et administratif. Les mécanismes de protection des citoyens et de régulation des conflits sont donc dysfonctionnels, créant une insécurité juridique à divers niveaux.
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