A l’échelle mondiale, des milliers de personnes, y compris un nombre significatif d’individus dans la région des Grands Lacs, sont apatrides ou sont à risque d’apatridie. Ces derniers ne peuvent jouir pleinement de l’ensemble des droits fondamentaux. A l’origine de cette situation dans la région des Grands Lacs figurent, entre autres, les lacunes que renferment les législations et politiques relatives à la nationalité qui laissent certaines personnes sans nationalité reconnue par un Etat. Bien qu’il n’existe pas de cadre juridique régional pour pallier ces manquements, des efforts ont été déployés par les Etats membres de la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs (CIRGL) pour résoudre ce problème à travers, par exemple, l’adhésion à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et/ou de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.
En collaboration avec le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Comité Technique de Lutte contre l’Apatridie (CTLA) a organisé, mercredi 4 mai 2022, une séance de sensibilisation à l’attention des chevaliers de la plume.
Chargé de la protection au HCR, M. Déo Bitakuya s’est attardé sur la manière dont son organisme s’est retrouvé dans la lutte contre l’apatridie.
Depuis sa création en 1950, a-t-il indiqué, le HCR se limitait aux réfugiés qui ne sont pas apatrides. Ayant compris les difficultés, les Etats membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs lui ont demandé conseil en 1995.
En 2006, le mandat du HCR a été réaffirmé en quatre piliers, à savoir l’identification, la prévention, la réduction et la protection.
Réunis à Genève en 2012, les Etats membres ont pris 264 engagements. Et à Kinshasa où ils se sont réunis en 2017, ils ont adopté la déclaration sur l’éradication de l’apatridie.
Pour la RDC, a fait savoir Deo Bitakuya, la loi sur la nationalité n’est pas mauvaise, mais contient beaucoup des brèches.
Le maître de céans, Christian Makambo, chargé des opérations et de la protection au sein du Comité Technique de Lutte contre l’Apatridie, a défini les concepts clés de l’apatridie.
Selon lui, des milliers de personnes à travers le monde sont apatrides pour avoir été enregistrées au-delà de 18 ans.
Quant à la nationalité, elle n’a aucune définition, a –t-il révélé. «Il appartient à chaque Etat d’en définir les règles, car, elle est à la fois sociologique et juridique».
L’attestation de naissance n’a aucune valeur juridique. «il faut l’apporter au ministère de la Justice pour qu’on vous établisse à ce niveau un certificat de nationalité », a souligné Christian Makambo.
Les deux conférenciers ont déploré le fait que l’Etat congolais n’alloue pas un budget conséquent pour le fonctionnement des bureaux d’enregistrement des naissances. Ce qui constitue une entrave à l’opération de recensement de la population.
Véron Kongo
