L’arrestation de M. Fortunat Biselele, ancien conseiller privé du Président de la République, crée des remous dans les milieux d’ONGs de défende des droits de l’Homme. Après l’ACAJ (Association congolaise pour l’accès à la justice), c’est au tour de l’ASADHO (Association africaine de défense de droits de l’Homme) de remettre une couche sur une affaire qui sent la politique à mille lieues. Tous les praticiens du droit sont d’avis que les griefs mis à charge de Biselele sont juridiquement bâtis sur des faits poussiéreux qui ne tiennent à aucune règle de droit. C’est loin, dit-on, des normes et principes consacrés en la matière. Lundi, devant la presse, Me Jean-Claude Katende, président de l’ASADHO, n’a pas caché son indignation : «Un procès politique est une perversion du procès pénal. On n’y trouve ni juge indépendant, ni débat contradictoire. Fortunat Biselele en est victime». Sur son site, finance-cd.com est revenu sur cet épilogue.
L’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO), a tenu lundi un point de presse en la salle Kundelungu de l’immeuble du Gouvernement, sur le boulevard Triomphal (commune de Lingwala). Au menu : le dossier Fortunat Biselele Kayipangi, ancien conseiller privé du Chef de l’Etat, détenu depuis janvier 2023 à la prison centrale de Makala, après une interpellation à l’Agence nationale de renseignements (ANR). D’entrée, la banderole attachée au-dessus des conférenciers annonçait les couleurs : «Un procès politique est une perversion du procès pénal. On n’y trouve ni juge indépendant, ni débat contradictoire. Fortunat Biselel en est victime».
Prenant la parole, le président de l’ONG de défense des droits de l’Homme, Jean Claude Katende, a immédiatement, au nom de son organisation, dénoncé l’implication de la politique dans le procès Fortunat Biselele Kayipangi.
«En date du 14 janvier 2023, Monsieur Fortunat Biselele Kayipangi est invité à se rendre au quartier général de l’Agence nationale de renseignements (ANR), par un appel téléphonique de l’Administrateur général, Monsieur Mbelu, pour une séance de travail. Une fois sur place, il est informé de son arrestation pour répondre des actes de trahison, d’atteinte à la surêté extérieure de l’Etat et de propagation des faux bruits mis à sa charge», a-t-il rappelé.
Selon Me Katende, pendant tout le temps de sa détention à l’ANR, soit six jours, Fortunat Biselele a été privé de la possibilité d’être assisté par un avocat de son choix et il est privé de toute visite de sa famille, en violation de la Constitution. «Alors qu’il est déjà à la disposition du Tribunal de grande instance, la main de l’exécutif est toujours à la manœuvre», a assené le président de l’ASADHO.
Qui a soutenu qu’en date du 10 avril 2023, le ministre de la Justice et Garde des sceaux, dans sa lettre dont numéro de référence 895/BKM231/DNCAB/ME/MIN/JGS/2023 se référant à la lettre du ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention référencée sous n°1250/CAB/MIN/SPHP/0934/CJ/OWE/2023 du 7 avril 2023, avait instruit le gardien de la prison centrale de Makala pour prendre idoines d’usage pour conduire l’intéressé à l’hôpital général de référence de la Garde républicaine au camp colonel Tshatshi, afin d’y suivre les soins médicaux exigés par son état de santé.
Acharnement de la ministre de Justice
«Contre toute attente, la ministre de la Justice et garde des sceaux va se dédire dans sa correspondance du 12 mai 2023 référencée sous n°1953/BKM/288/DCAB/MIN/JGS/2023, en instruisant au gardien de la prison centrale de Makala de prendre toutes les dispositions nécessaires pour retirer Monsieur Biselele Kayipangi de l’hôpital afin de le reconduire à la prison centrale de Makala, au motif qu’elle n’aurait jamais reçu le rapport médical, alors que le rapport médical lui avait déjà été transmis depuis le 27 avril 2023», a dénoncé l’ASADHO.
Il s’agit, pour Me Katende et l’ASADHO, d’un acharnement de la ministre de la Justice et garde des sceaux contre M. Biselele, qui constitue une alerte qui dénote de l’intention de nuire à un prisonnier qui a droit aux soins.
En outre, l’ASADHO signale un autre fait troublant qui fait asseoir la thèse politique : c’est le fait que le ministère public s’appuie même sur des messages téléphoniques datant de la période où les relations entre le Rwanda et le Congo étaient bonnes pour montrer que M. Biselele était en intelligence avec une puissance ennemie.
«Le fait de refuser de remettre ces messages et voyages effectués au Rwanda, avec toutes les autorisations de l’ANR, dans leur contexte politique, montre une véritable volonté de nuire à un homme qui gênerait certaines personnes au niveau politique», a déclaré Jean-Claude Katende.
Eu égard à ce qui précède, l’ASADHO fait une série de recommandations.
Au président de la République d’abord, l’ONG demande de «faire respecter les dispositions de la Constitution qui garantissent un procès juste et équitable à toute personne mise en accusation, particulièrement les articles 17, 18, 19 et 61».
Au procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe ensuite, l’ASADHO demande «d’instruire le magistrat qui couvre l’audience dans le dossier opposant le ministère public à M. Biselele de mettre fin à toute discrimination et parti pris à l’égard de Monsieur Biselele».
Et à la communauté internationale, enfin, qui est appelée à «rappeler aux autorités de la RDC leurs engagements relatifs au respect aux droits fondamentaux ».
Econews avec finance-cd.com
