Dans un contexte politique marqué par des tensions croissantes, le parti politique ENVOL de Delly Sesanga lance un appel pressant à la protection de la Constitution du 18 février 2006. Cette initiative vise à rappeler l’importance des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux inscrits dans ce texte fondamental, qui a été adopté dans un esprit de consensus et de progrès.
La Constitution de 2006, qui a été le fruit d’un long processus de dialogue national, a établi les bases d’un État de droit, garantissant les libertés individuelles et collectives, souligne ENVOL. Cependant, l’UDPS, le parti au pouvoir, promet de tout mettre en œuvre pour une révision et/ou changement de cette Loi fondamentale.
ENVOL, en tant que parti politique engagé, appelle les citoyens, les organisations de la Société civile et les institutions à se mobiliser pour défendre cette charte constitutionnelle.
A ENVOL, on rappelle que «la Constitution n’est pas seulement un document juridique, c’est le reflet de notre identité et de nos aspirations en tant que peuple. Nous devons nous unir pour protéger ce patrimoine commun contre toute tentative de déstabilisation».
L’appel d’ENVOL intervient à un moment où des débats sur la révision constitutionnelle suscitent des inquiétudes dans l’opinion. Il appelle dès lors toutes les forces vives à se lever pour barrer la route au projet de l’UDPS qui veut faire table rase de la Constitution du 18 février 2006 issu du consensus historique de Sun City, en Afrique du Sud.
Ci-dessous, la lettre ouverte d’ENVOL.
Lettre ouverte adressée aux Députes nationaux, Sénateurs, chefs et dirigeants des partis politiques, cadres de la Société civile, mouvements citoyens et à l’ensemble du peuple congolais
Concerne : Appel à la protection de la Constitution
Honorables;
Mesdames;
Messieurs;
Chers compatriotes;
Le Comité national d’ENVOL a suivi, avec stupéfaction, les déclarations anachroniques aux allures tapageuses qui riment avec une stratégie, à peine dissimulée, du pouvoir en place visant à changer la Constitution du 18 février 2006. L’ENVOL vous saisit par la présente pour livrer son analyse autour de cette épineuse question et lancer un appel à votre conscience ainsi qu’à votre sens de responsabilité devant l’Histoire et pour l’avenir du Congo, a vous lever pour défendre cette Constitution.
Contre les arguments des partisans du changement, l’ENVOL rappelle que :
1. La Constitution du 18 février 2006 représente la synthèse des textes constitutionnels adoptés à des moments politiques difficiles de l’Histoire de notre pays, qui en constituent la matrice et le condensé des options constitutionnelles de notre pays. Il s’agit principalement de la Constitution de 1964 et du projet issu de la Conférence souveraine nationale en 1992;
2. Apres des longues périodes marquées par la crise politique et constitutionnelle née du passage du monopartisme au pluralisme politique le 24 avril 1990, ainsi que de troubles sanglants et des guerres, ayant divisé la Nation entre 1996 et 2003, avec sa cohorte des millions de morts et de déplacés, les termes et l’esprit de la Constitution du 18 février 2006 constituent un compromis solide, PACTE REPUBLICAIN représentant UN NOUVEL ORDRE POLITIQUE, pour mettre fin a «des crises politiques récurrentes, dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs;
3. Les mêmes causes produisant les mêmes effets; le retour en arrière replongera le pays dans la désolation, la division, dont le seul bénéfice est d’accroitre l’autoritarisme de quelques individus au détriment de la stabilité et du bien-être de la collectivité nationale;
4. En adoptant la Constitution du 18 février 2006, le pays s’était fixé l’objectif de tirer les leçons de notre Histoire politique et constitutionnelle, en définissant des règles qui empêcheraient à un seul congolais, fut-il en position d’autorité et de majorité, de détourner – comme ce fut le cas sous les régimes antérieurs – les règles de dévolution et d’exercice du pouvoir au profit d’un Homme organe, omnipotent, concentrant directement et indirectement tous les pouvoirs, ainsi d’ailleurs que l’avaient stigmatisaient les 13 parlementaires, pères fondateurs de l’UDPS, dans leur lettre du 1er novembre 1980 au Président de la République;
5. Ces objectifs dont l’atteinte devrait reposer sur le renforcement des institutions notamment par la consolidation de la démocratie et l’Etat de droit n’ont pas été honorés non pas par la faute du cadre constitutionnel, mais bien au contraire par la déficience et l’incompétence des dirigeants dont les pratiques politiques se traduisent par la propension à l’exercice du pouvoir personnel en violation systématique et caractérielle des lois et règlements de la République; en vue de capter au profit des castes le pouvoir d’Etat, patrimonialisé et asservi aux intérêts privés, reproduisant sans remord et sans gêne, les tares de notre histoire et la catastrophe qui ont conduit la Nation à la débâcle actuelle
6. En dépit de sa perfectibilité, inhérente à tout texte juridique, le contexte socio-politique du pays ayant prévalu à l’adoption de la Constitution du 18 février 2916 n’a guère été dépassé. Cette Constitution demeure à ce jour le gage incontournable de la stabilité et la concorde nationales;
7. C’est avec la conscience de ces faits, que notre peuple a démontré son attachement à la Constitution du 18 février 2006 à travers des manifestations politiques de 2015 à 2918 en faveur de sa sauvegarde et contre toute révision, impossible par ailleurs visant ses dispositions essentielles et intangibles, ou un changement pure et simple de la Constitution.
L’ENVOL rappelle en outre que toute société humaine vit et se construit autour d’un noyau de valeurs ainsi que de principes, fait notamment d’interdits, des lignes rouges infranchissables, qui transcendent les personnes, les groupes d’individus et les régimes politiques quel qu’ils soient. Il s’agit, pour le Congo, comme repris dans l’exposé des motifs de la Constitution, de préserver des principes démocratiques contre les aléas de la vie politique et les révisions intempestives. C’est pourquoi telles qu’inscrites à l’article 220, les dispositions relatives à la forme républicaine de l’Etat, au principe du suffrage universel, a la forme représentative du gouvernement, au nombre et a la durée des mandats du président de la République, à l’indépendance du pouvoir judiciaire, au pluralisme politique et syndical ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.
Dans ce cadre, le calendrier républicain de 2028 voulu parle peuple congolais exige de Monsieur Tshisekedi, comme ce fut le cas de son prédécesseur Joseph Kabila, ayant a cette date purgé ses deux mandats, de quitter pacifiquement le pouvoir en laissant le jeu démocratique se poursuivre.
Il revient à Monsieur Félix Tshisekedi, assumant les fonctions de président de la République, dans le cadre de ses prérogatives de garant du bon fonctionnement des institutions, de garantir cette tradition politique positive, voulant que plus aucun congolais ne peut rester au pouvoir plus de deux mandats durant sa vie et d’éviter, pour la paix, la stabilité et la concorde nationale, toute initiative visant à manipuler les textes à cette fin. Notre pays a besoin de la consolidation de l’Etat de droit, par la continuité sans contournement du processus démocratique, avec la garantie du respect sans faille du principe de l’alternance au pouvoir. Agir autrement reviendrait non seulement à perpétrer l’infraction imprescriptible de haute trahison, mais aussi à jeter à nouveau le pays dans le cycle des discordes profondes, en cassant le compromis que représente les dispositions intangibles, protégées par la constitutionnalité du principe de la contestation que garantit l’article 64.
Il est clair que les déclarations actuelles relatives au changement de la constitution sont l’expression manifeste de la volonté délibérée de certains, visant à contourner ces dispositions irrévocables et casser par là, le pacte républicain sur lequel reposent le pouvoir politique et le fonctionnement des institutions publiques. Ce n’est ni pour le bien commun, ni l’intérêt général du peuple dont le contexte oppressant devait porter l’intérêt sur d’autres questions : la sécurité et les souffrances des congolais.
Le contexte national est celui dans lequel l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale sont toujours menacées parla guerre, notre peuple demeure assailli parla misère, la gouvernance du pays plombée par la corruption et le détournement endémiques, l’impunité et la violation des lois érigées en système, avec la privation des libertés publiques de nos citoyens, le favoritisme clientéliste et les inégalités qui galopent, etc.
C’est en rappelant ces faits que, pour la mémoire et pour l’avenir du pays comme Nation moderne et civilisée, nous avons choisi d’en appeler à votre conscience et votre sens de responsabilité afin de :
1. Vous départir publiquement de toute complicité de haute trahison par le changement de la Constitution;
2. Vous désolidariser de tout individu ou groupe d’individus qui tenteraient de manipuler des congolais pour obtenir malicieusement l’organisation d’un prétendu referendum constitutionnel, quand on connait, en plus, les conditions dans lesquelles les élections ont été organisées en 2023;
3. Exprimer votre désaccord vis-à-vis du projet du changement de la constitution, en le dénonçant comme une manœuvre régressive visant à réinstaurer la dictature, la culture du pouvoir personnel et absolu;
4. Vous associer aux compatriotes épris de la paix et du respect des principes républicains, afin de lever la voix et de barrer la route, par tous les moyens démocratiques et pacifiques, à toute tentative de changement de la Constitution, mais aussi à toute révision constitutionnelle tendant à empêcher la continuité du processus démocratique et l’alternance au pouvoir dans notre pays;
5. De répondre à l’appel de la Nation au rassemblement, afin de mener directement ensemble, cette lutte pour notre dignité en tant que peuple, ayant plein pied dans son temps : le 21ème siècle, soit 64 ans après l’indépendance.
Nous ne doutons pas qu’en prenant pleinement la mesure de la responsabilité commune à sauver la Nation, vous n’hésiterez point à agir positivement dans cette perspective, en protégeant la Constitution du 18 février 2003. En agissant ainsi, vous aurez fait honneur à la Patrie et à la Nation, ainsi qu’au Père de l’Etat de droit en République démocratique du Congo : Patrice-Emery LUMUMBA !
Veuillez agréer, Honorables, Messieurs, Mesdames, l’expression de nos sentiments patriotiques.
Kinshasa, le 8 octobre 2024
LE COMITE NATIONAL D’ENVOL
