Le feuilleton dans l’affaire Jean-Marc Kabund-a-Kabund continue d’alimenter la chronique. Et il est difficile au stade où il en est arrivé d’affirmer que c’est de la belle manière. Ou que le système judiciaire congolais en sort grandi. Officiellement assigné à résidence surveillée aux termes de l’arrêt de la Cour de cassation rendu 11 jours plus tôt, l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale et président honoraire du parti présidentiel passé à l’opposition croupit pourtant en prison. Et c’est à la prison centrale de Makala même qu’une assignation à comparaître le 5 septembre lui a été signifiée le 23 août dernier. Une décision de justice qui mentionne noir sur blanc que l’assignation lui a été remise au lieu de sa résidence surveillée qui se trouverait être l’insalubre pénitencier de la commune de Selembao (sic)!
Le président de l’Alliance pour le changement est convoqué à comparaitre le 5 septembre prochain à la Cour de cassation. Poursuivi pour offense au chef de l’Etat, outrage à l’Assemblée nationale, au gouvernement et propagation de fausses rumeurs, signification lui en a été faite mardi dernier au lieu de sa détention, la prison ce,trale de Makala, à travers la citation à prévenu remise par le greffier Mboyo Bolili.
L’assignation à prévenu mentionne que l’opposant est en détention préventive avec assignation à résidence à la prison centrale de Makala. Ce qui fait bondir ses avocats qui s’étonnent que la prison soit devenue, du jour au lendemain, un lieu ordinaire de résidence.
L’assignation à résidence surveillée par la même Cour le 12 août, était un correctif à sa malencontreuse incarcération, au mépris de la disposition constitutionnelle qui interdit l’arrestation et la détention d’un député en cours de mandat.
Forts de cette disposition légale, les conseils de Jean-Marc Kabund exigent d’abord l’exécution de l’ordonnance de la chambre du conseil du vendredi 12 août changeant la mise en détention provisoire sous laquelle était leur client en assignation à résidence surveillée. Condition préalable à la fixation de la date du procès proprement dit, estiment-ils. Car lui signifier la date de l’audience en prison, alors qu’il est censé être en résidence surveillée chez lui ou ailleurs est une violation des droits élémentaires garantis aux justiciables.
Un procès politique par excellence
Les contours de l’affaire Jean-Marc Kabund finissent par interroger. Il serait hasardeux d’affirmer aujourd’hui que l’opinion dans sa grande majorité nourrit une estime avérée vis-à-vis du système judiciaire de son pays. Ils sont nombreux à crier à une parodie de justice, confortés dans leur sentence par les dénouements rocambolesques de procès retentissant à l’instar de celui, dit de 100 Jours, des mandataires de l’Office des routes (OR) et de l’Office des voirie et drainage (OVD), voire de l’ancien ministre UDPS de la Santé publique accusé du détournement de fonds COVID-19, mais tous relaxés, sans qu’il n’ait été fait mention de la récupération par l’Etat des millions de dollars détournés.
L’affaire Kabund, en revanche, est exclusivement politique. En ce qu’elle met en cause un ancien haut dignitaire du régime, et à ce titre, il est dépositaire de secrets allant de l’accession à la magistrature suprême de Félix Tshisekedi à la nomination des membres du gouvernement et des mandataires publics dont certains lui sont restés secrètement fidèles. C’est donc un homme à abattre. Du moins politiquement.
M.M.F.
