L’affaire impliquant le député national Jean-Marc Kabund-a-Kabund et qui lui vaut une suite d’auditions au parquet général près la Cour de cassation connaît ces derniers jours une suite de rebondissements, avec un échange de correspondances au vitriol entre le président de l’Assemblée nationale et le président du parti politique Alliance pour le Changement. Entre Christophe Mboso et Jean-Marc Kabund s’est engagé un bras-de fer aux allures d’un jeu de ping-pong.
L’un et l’autre se renvoient la balle sur fond d’arguments juridiques puisés aussi bien dans la constitution que dans le Règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale. Et, de toute évidence, l’un et l’autre camp n’ont pas la même compréhension des prescrits légaux quant à la levée de l’immunité parlementaire d’un député ou des mécanismes pouvant aboutir à la traduction de ce dernier devant la Cour de cassation.
L’opinion se souvient que Jean-Marc Kabund, poursuivi pour, entre autres griefs, des faits d’outrage au chef de l’Etat lors de la sortie officielle de son parti politique, avait comparu devant le procureur général près la Cour de cassation, avant de regagner son domicile au terme de quelque six heures d’une audience dont rien n’avait filtré. La seconde audience, prévue le 2 août n’aura pas lieu, en raison de l’indisponibilité des juges, une situation causée par l’admission à la retraite des magistrats du siège intervenue quelques heures plus tôt. A charge pour le remplaçant du procureur général Victor Mumba de fixer une nouvelle échéance.
Les « immunités » en question
C’est sur ces entrefaites que le président de l’Assemblée nationale invite le député Kabund à se présenter le 4 août devant le Bureau de la chambre basse afin de statuer sur « Le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation tendant à obtenir l’autorisation des poursuites et la levée des immunités contre l’honorable Kabund a Kabund Jean-Marc ». Cette correspondance, la deuxième, étant la réponse à celle du mis en cause, sollicitant une surséance de la démarche entreprise par le Bureau, jusqu’à l’aboutissement de la procédure entamée à son encontre par la Cour de cassation, évoquant l’article 102, alinéa 8 du Règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale.
Argument rejeté par Mboso qui estime que « le mandat de comparution du 2 août n’a pas d’effet suspensif quant à la procédure engagée par le Bureau de l’Assemblée nationale en vertu de l’article 102 in fine du Règlement d’ordre intérieur de notre chambre».
Ici se pose alors la question de savoir si, lors de sa comparution le 2 août, le député Kabund-a-Kabund était d’ores et déjà dépouillé de ses « immunités » par le bureau de son institution, le mettant de fait devant la justice. Une affaire qui rappelle curieusement la jurisprudence opaque de la levée de l’immunité parlementaire du sénateur Matata Ponyo en pleines vacances parlementaires.
Ce à quoi le président de l’Assemblée nationale oppose l’argument selon lequel «les honorables députés nationaux ne bénéficient des immunités (…) que pendant les sessions » avant de préciser que le Règlement intérieur de l’Assemblée impose au Bureau de recevoir l’Avis du Procureur près la Cour de cassation et d’entendre le Député concerné UNIQUEMENT en ce qui concerne l’autorisation des poursuites et la levée des immunités parlementaires; pas pour l’ouverture de l’instruction.
Enfin, au point 6 de son argumentaire, Mboso ne manque pas de prévenir Kabund : «Si vous estimez que les faits mis à charge relèvent de vos opinions en tant que député national, il vous revient d’organiser votre défense ». Il aurait cherché à menacer l’homme de Kingabwa qu’il ne s’y prendrait pas autrement.
M.M.F.
