C’est par une conférence de presse, organisée vendredi au Fleuve Congo Hôtel, que la Chambre des mines de la FEC (Fédération des entreprises du Congo) a clôturé son forum d’évaluation du Code minier révisé de 2018, placé sous le thème «L’activité minière en RDC et ses défis : évaluation du Code minier révisé de 2018 ». Si les miniers présents en République Démocratique du Congo continuent à croire à l’expansion du secteur minier congolais, fer de lance de l’économie, ils plaident cependant en faveur d’un langage franc avec l’Etat dans le respect des règles de jeu. C’est l’essentiel du plaidoyer, fait vendredi à Kinshasa, par Louis Watum, président de la Chambre des mines de la FEC, complété par John Kanyoni, son vice-président.
Est-ce que la République Démocratique du Congo ? Est-ce que le pays ne rassure pas ? A la Chambre des mines de la FEC, qui vient de clôturer à Kinshasa son forum sur l’évaluation du Code minier, la question a été sur toutes les lèvres.
Ce forum, qui a rassemblé les industriels du secteur minier, les ministères et différents services intervenant dans le secteur, la Société civile, les sous-traitants ainsi que les partenaires, était l’occasion d’échanger sur les défis actuels dans l’industrie et de discuter de l’impact du Code minier révisé et d’éventuels changements nécessaires.
Si, pour son président, Louis Watum, il y a lieu de rassurer les miniers qui se sentent non protégés par une législation minière qui ne leur est pas favorable, le vice-président de la Chambre des mines de la FEC, John Kanyoni, s’est voulu plutôt modéré, appelant à l’instar de son président, Louis Watum, à sécuriser les opérateurs miniers qui ont fait confiance à la République Démocratique du Congo.
Vendredi, devant la presse conviée au Fleuve Congo Hôtel, Louis Watum n’est pas allé par le dos de la cuillère. Selon lui, pour un secteur minier apaisé, tout le monde doit jouer clairement sa partition, à savoir l’Etat congolais, les miniers et les communautés locales. Il pense que les miniers s’efforcent, dans la mesure, de s’acquitter de leur tâche en maintenant à vie le secteur minier, pilier de l’économie congolais. «Il faut que l’Etat fasse plus (…) Il le fait déjà, mais nous voulons être protégé pour que tout le monde trouve son compte», a lancé Louis Watum.
Il a fait mention, à cet effet, d’une «fiscalité punitive» qui, à terme, risque d’asphyxier le secteur minier. «Ce qu’on a toujours dénoncé depuis la révision du Code minier de 2018», avec une fiscalité et une parafiscalité qui pèsent sur l’exploitation, rappelle Louis Watum
Preuve de la vivacité du secteur minier congolais, Louis Watum a indiqué que, pour la seule année 2021, deux provinces (Lualaba et Haut-Katanga) ont contribué à hauteur de 650 millions USD en termes de redevances minières. Et pour l’année 2022, prédit-il, la production de cuivre peur dépasser la barre de deux millions de tonnes. C’est la preuve que le secteur minier est en pleine confiance. «Mais, il faut que le Gouvernement nous aide à avancer», note Louis Watum.
Il se félicite cependant du cadre de concertation Gouvernement – miniers qui a été mis en place, avec le ministère des Mines comme interface. Son souhait est que ce cadre soit élargi à d’autres ministères sectoriels pour intégrer toutes les dimensions du secteur minier.
Quoi qu’il soit, au terme du forum d’évaluation du Code minier de 2018, le Chambre des mines de la FEC a formulé une série de recommandations au Gouvernement. «Nous attendons des réponses», rappelle Louis Watum.
Au terme de ce forum minier, plusieurs recommandations ont été formulées par les quatre commissions mises en place à cet effet. Il s’agit de la Commission droit minier; la Commission énergie, transport et logistique; et la Commission fiscalité et douane.
Dissiper les malentendus
Pour rappel, la loi minière de 2002 a permis d’attirer près de 10 milliards de dollars US d’investissements et ainsi permis la relance de la production du secteur jusqu’à atteindre plus d’un million de tonnes de cuivre, 25 tonnes d’or, pour ne citer que ces deux matières, partant de moins de 5.000 tonnes pour le cuivre et moins de trois tonnes pour l’or. Cette loi a été révisée en mars 2018 car l’essor du secteur minier n’a pas rapporté à l’État les recettes substantielles attendues pour son développement économique et social.
Le secteur minier avait, entre autres, dénoncé certaines innovations que la nouvelle loi apportait – principalement la modification de la clause de stabilité.
L’entrée d’acteurs congolais dans le capital des projets miniers existants, en cours de développement, ou à venir était une autre innovation de cette Loi; où en est-on ?
Entretemps, l’industrie minière a poursuivi l’accroissement de la production dans un environnement empreint de défis en tous genres – tant sur le plan des infrastructures (déficit énergétique, manque de voitures ou locomotives, mauvais état des routes, etc.) que sur le plan du climat des affaires.
En effet, l’industrie minière fait face à un déficit en fourniture énergétique qui avoisine 1000 Mégawatts et est contrainte à recourir à l’importation de cette denrée. L’électricité est un intrant essentiel à cette industrie. L’accès à cette ressource a conditionné l’implantation de plusieurs sociétés du secteur ayant reçu des garanties de fourniture – malheureusement les contrats y afférents n’ont pas été respectés. Sous ce volet, il se pose également un problème de soutien effectif aux entrepreneurs congolais qui développent des projets d’infrastructure de production d’électricité pour résorber ce déficit. Ceux-ci ont besoin de financement à taux préférentiels ainsi que de garanties des opérateurs miniers qui devraient s’engager à consommer l’énergie produite.
Les infrastructures routières et autres voies d’évacuation et de communication sont dans un état de délabrement avancé ou vétuste, ce qui ne facilite pas l’évacuation des produits miniers – certaines cargaisons connaissent des retards allant parfois jusqu’à 6 mois.
En matière d’évacuation, les gouvernants prennent parfois des mesures qui vont en l’encontre des accords sous-régionaux auxquels le pays a pourtant adhéré.
Le Code et le Règlement miniers sont rudement éprouvés par les violations qu’ils subissent de la part de certaines administrations. En outre, certaines législations, notamment en matière d’explosifs utilisés dans les mines, sont devenues obsolètes et méritent d’être révisées.
Econews
