La Fédération des Entreprises du Congo, FEC en sigle, vient d’être informée de l’instauration, par le Gouvernement, de nouvelles taxes qui frappent les services des télécommunications et de l’internet et portées par le Décret n° 22r11 du 9 mars 2022 portant sur les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l‘Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications, ARPTC en sigle, publié au Journal Officiel dans un numéro spécial du 24 mars 2022.
Ces frais portent sur les prestations liées à la veille sur la qualité des services rendus aux usagers du service public, le contrôle de la protection des données à caractère personnel et du trafic entrant/sortant ainsi que le contrôle technique des équipements du secteur des télécommunications. Et en conséquence, lesdits frais seront axés sur la consommation de certains services de télécommunications, à savoir les appels, les SMS et l’Internet (Méga) des consommateurs en RD Congo.
La FEC tient ainsi à prévenir de l’incidence négative de ces nouvelles taxes sur les prix des services offerts (des appels, SMS et internet) par les opérateurs et cela en vertu de la règle tarifaire de vérité des prix consacrée par la législation.
Cette répercussion sur les prix touchera de plein fouet le pouvoir d’achat des consommateurs, au moment où tous les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d’accès à l’internet consentent d’énormes efforts commerciaux, pour contenir les effets des tensions inflationnistes liés à la pandémie Covid-19 et à la guerre russo-ukrainienne.
La FEC regrette que cette mesure, qui vient alourdir la pression fiscale dans le secteur des télécommunications, soit à l’encontre de la vision du Chef de l’Etat qui a prône la croissance du numérique et l’inclusion digitale et qui limite à la fois, l’attractivité et l’expansion d’un secteur crucial au développement économique et social de la RD Congo.
Kimona Bononge
Administrateur-délégué de la FEC
