Entre promesses de réforme et accusations de manipulation, le ministre d’État Constant Mutamba est plongé dans une tourmente judiciaire. Accusé d’ingérence dans une affaire foncière déjà tranchée par la justice congolaise, il suscite l’indignation. Florentin Kage, homme d’affaires de renom, dénonce une intervention qui remet en cause les décisions judiciaires et fragilise le climat des affaires en RDC. Alors que l’affaire oppose Mme Ntumba Kabalu à un ressortissant libanais, la « paix sociale » invoquée par le ministre apparaît pour beaucoup comme un prétexte. Cette controverse éclaire les pratiques ambiguës d’un ministre présenté comme réformateur mais accusé d’affaiblir le système judiciaire qu’il prétend redresser.
« Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose ». Cet adage emprunté aux célèbres Fables de La Fontaine semble trouver un écho particulier dans la gestion politique du ministre d’État Constant Mutamba. Accusé d’assainir le système judiciaire congolais tout en se présentant comme son réformateur, le Garde des Sceaux est aujourd’hui dans la tourmente.
Entre manipulation, interventions controversées et accusations d’abus de pouvoir, l’affaire qui l’oppose à l’homme d’affaires Florentin Kage et à Mme Ntumba Kabalu met en lumière des pratiques dénoncées comme contraires aux principes de l’État de droit prôné par le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Un visage à double facette
Constant Mutamba est un homme à deux visages. Officiellement, il incarne l’image d’un dirigeant engagé dans la réforme d’une justice malade, à l’instar des orientations données par le Chef de l’État. Mais dans les faits hors caméra, il joue un rôle bien différent dans les coulisses : celui d’un acteur qui affaiblit le système judiciaire par des décisions arbitraires et des interventions jugées illégales.
Cette dualité a été mise en lumière dans une affaire foncière opposant Mme Ntumba Kabalu à M. El-Riz Abed, un ressortissant libanais. Alors que toutes les instances judiciaires, du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete aux niveaux supérieurs, avaient déjà statué en faveur de Mme Ntumba Kabalu, le ministre d’État a provoqué une onde de choc en intervenant directement dans le dossier.
Une décision qui suscite l’indignation
Le 23 décembre 2024, Constant Mutamba a adressé une lettre au président de la Chambre nationale des huissiers, suspendant l’exécution de la décision de justice au motif de préserver une hypothétique « paix sociale ». Cette intervention, perçue comme un abus de pouvoir, a suscité une vague d’indignation, notamment de la part de Florentin Kage, partenaire de Mme Ntumba Kabalu dans ce litige foncier.
Lors d’un échange avec la presse tenu dans sa concession à la 16ᵉ Rue Limete à Kinshasa, Florentin Kage a dénoncé une manœuvre qui, selon lui, compromet gravement le climat des affaires en République démocratique du Congo (RDC). « Avec cette intervention dans une affaire qui ne relève pas de sa compétence, le ministre Constant Mutamba a balayé des années d’efforts pour rassurer les investisseurs. C’est un coup dur porté à l’environnement des affaires », a-t-il déclaré.
Les enjeux d’un conflit foncier
Au centre de l’affaire se trouve une concession située à la 3ᵉ Rue de la commune de Limete, attribuée légalement à Mme Ntumba Kabalu après épuisement de toutes les voies de recours. Malgré cela, le ministre d’État a ordonné la suspension de l’exécution judiciaire en promettant une «solution idoine conforme à la loi » après la mi-janvier 2025.
Cette décision a soulevé plusieurs questions : sur quelles bases juridiques le ministre s’appuie-t-il pour contredire une décision de justice définitive ? Et pourquoi invoquer une « paix sociale » pour intervenir en faveur de M. El-Riz Abed, un individu au passé controversé, au détriment d’une citoyenne congolaise ?
Une manœuvre dénoncée comme anticonstitutionnelle
Les critiques fusent de toutes parts. Florentin Kage accuse ouvertement Constant Mutamba de trahir les idéaux de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), parti historique du combat pour l’État de droit en RDC. « Il n’a jamais été du combat d’Étienne Tshisekedi ni de l’UDPS. C’est un opportuniste qui se sert de son statut pour torpiller la Constitution. Mais dans cette affaire, il nous trouvera sur son chemin », a martelé l’homme d’affaires.
Au-delà de cette affaire, le comportement du ministre d’État soulève des inquiétudes sur l’avenir de la justice en RDC. Son intervention est perçue comme une atteinte flagrante à l’indépendance du pouvoir judiciaire, un pilier fondamental de toute démocratie.
Cette affaire dépasse le cadre du litige foncier pour toucher à des enjeux plus larges, notamment le climat des affaires. En suspendant une décision de justice au profit d’un investisseur étranger, Constant Mutamba envoie, selon ses détracteurs, un message décourageant aux investisseurs potentiels.
Florentin Kage résume la situation en ces termes : « Comment peut-on attirer des investisseurs dans un pays où les décisions de justice sont constamment remises en question par des interventions arbitraires ? »
Un test pour l’État de droit
Cette controverse est un véritable test pour l’État de droit en RDC. Elle interroge sur la capacité des institutions à résister à des pressions politiques et à garantir l’indépendance de la justice.
Pour Mme Ntumba Kabalu et Florentin Kage, la bataille est loin d’être terminée. Ils envisagent des recours judiciaires contre le ministre d’État, avec l’espoir de rétablir leurs droits et de renforcer les bases d’une justice indépendante.
Quant à Constant Mutamba, son avenir politique pourrait être compromis par cette affaire qui ternit son image et alimente les critiques sur sa gestion. Dans un contexte où le président Tshisekedi a fait de l’État de droit une priorité, cette affaire pourrait bien devenir un symbole des défis qui restent à relever pour consolider la démocratie en RDC.
Affaire à suivre.
Ci-dessous, la lettre compromettante du Garde des sceaux Constant Mutamba.
Econews
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