Le Président de la République a lancé officiellement, le lundi 29 août 2022, le Système Intégré de gestion des marchés publics (SIGMAP), un outil mis au service du ministère du Budget pour renforcer la transparence dans la gestion des marchés publics et générer des économies substantielles pour le Trésor Public. Pour le Chef de l’Etat, « cette date matérialise et témoigne de notre volonté politique et de notre engagement à relever un double défi. Ce dernier consiste premièrement à matérialiser des reformes imprimées dans la gouvernance des finances publiques et deuxièmement il porte à relever efficacement le niveau de l’amélioration de la qualité des dépenses publiques ». Aussi, a-t-il recommandé au Gouvernement d’étendre l’usage de cet outil informatique à toutes les entités publiques à savoir les autres administrations du pouvoir central, des entreprises et établissements publics, les provinces et les entités territoriales décentralisées. Car, il renforcera la transparence dans la gestion des marchés publics tant dans leurs passations que dans leurs exécutions de contrôle.
Le Président de la République, M. Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a procédé, le lundi 27 août 2022, dans la Salle Capitol By Rotana de l’hôtel Kin Plaza, au lancement officiel du Système intégré de gestion des marchés publics (SIGMAP), développé par le ministère du Budget, sous la coordination technique du Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF) et en étroite collaboration l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). La cérémonie de lancement officiel a aussi connu la présence des membres de l’Assemblée nationale, ceux du Senat ainsi que les membres du Gouvernement.
Plusieurs hauts cadres des institutions de la République Démocratique du Congo y ont également été invités. Il s’agit du premier président de la Cour des comptes, de l’Inspecteur général des finances, des partenaires techniques et Financiers, les membres des organisations de la Société civile.
Cette cérémonie de lancement officiel qui a bénéficié du financement de la Banque africaine de développement (BAD), a été l’occasion pour les invités, de découvrir ce nouveau logiciel, (SIGMAP) à travers la présentation de ses fonctionnalités.
En outre, elle a permis de sensibiliser les décideurs politiques et stratégiques sur la nécessité de leur implication dans la dissémination du SIGMAP.
Ainsi le décor est planté pour que la volonté exprimée par le Président de la République de voir la généralisation de cet outil informatique et la digitalisation de l’ensemble des procédures des marchés publics devenir une réalité à l’horizon 2023.
Améliorer la qualité de la dépense publique
Prenant la parole pour le lancement du SIGMAP, le Président de la République a exprimé sa volonté d’améliorer la qualité de la dépense publique en mettant fin à toutes pratiques irrégulières dans ce secteur et ce, au regard des montants important que drainent les marchés publics. Il a également recommandé au Gouvernement d’étendre cet outil de transparence de la commande publique à toutes les entités publiques du pays soumises aux prescrits de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, à savoir les entreprises et les établissements publics, les provinces et les entités territoriales décentralisées.
Pour sa part, précédent le Chef de l’Etat à la tribune, le ministre d’Etat, ministre du Budget, M. Aimé Boji Sangara a justifié la nécessité de la mise en place du SIGMAP comme une plate-forme logiciel regroupant les acteurs de la gestion des marchés publics notamment, l’Autorité de régulation des marchés publics la Direction générale du contrôle des marchés publics, la Cellule de gestion des projets et des marchés publics, les autorités approbatrices, ainsi que les différentes autorités contractantes de l’Etat.
Il convient de mentionner que dans sa présentation lors de cette cérémonie de lancement, le coordonnateur national du COREF, M. Godefroid Misenga Milabyo a salué l’implication personnelle du Président de la République dans la conception et la mise en œuvre de cette réforme phare de la transparence dans la gouvernance des marchés publics comme la manifestation éloquente de la volonté politique au sommet de l’Etat en ce qui concerne l’impulsion stratégique et le portage politique des changements dans la gouvernance des finances publiques.
Soulignons que le lancement de ce logiciel fait suite aux instructions données par le Président de la République lors du 58ème conseil des Ministres tenu en juin 2022 au cours duquel, le Chef de l’Etat avait instruit, le ministre d’État, ministre du Budget, M. Aimé Boji Sangara, de prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder au lancement effectif de la phase pilote de ce vaste programme.
Utilité du SIGMAP
Le Système intégré de gestion des marchés publics est un logiciel de gestion des marchés publics qui permet d’automatiser l’ensemble des procédures de passation des marchés, de réduire le délai de traitement des dossiers, d’assurer leur traçabilité ainsi que la production automatique des statistiques. Cet important logiciel comprend un portail web susceptible de mettre à la disposition du grand public, toutes les informations pertinentes sur la procédure de passation et d’exécution des marchés publics.
La mise en place de ce logiciel s’inscrit dans la démarche du Gouvernement de numériser ses administrations, d’autant plus qu’à l’ère actuelle reconnue sous le label de l’ère du numérique, la modernisation de l’outil de travail constitue un défi que le Gouvernement se doit de relever urgemment, en vue d’améliorer la fiabilité de l’information financière. Il vient résoudre les problèmes relatifs au traitement manuel et moins efficient du processus des marchés publics.
Il sied de rappeler qu’au cours des années 2020-2021, le Gouvernement de la RDC avait organisé une évaluation du système de passation des marchés, se basant sur la méthodologie « MAPS-II ». Cette évaluation réalisée sous la coordination de l’Autorité de régulation des marchés publics a relevé des faiblesses suivantes : l’absence d’un système électronique de gestion des marchés publics ; l’inadaptation du cadre juridique aux exigences de la numérisation de la gestion des marchés publics ; l’absence de politique de constitution et de protection des archives des marchés publics ; l’absence des mécanismes d’application des décisions du Comité de règlement des différends (CRD) ; l’utilisation d’un contrat en forme libre des marchés de gré-à-gré ; l’absence des guides d’utilisateurs et de la commande publique à l’attention des opérateurs économiques ; l’obsolescence des seuils de passation et de contrôle des marchés publics ; et la non publication de certains documents sur le site de l’ARMP.
Et pour pallier ces faiblesses, une première phase portant sur la mise en œuvre du SIGMAP a été faite, donnant lieu aux résultats ci-après : la réalisation d’un état des lieux des procédures des marchés publics ; l’élaboration et la validation du schéma directeur de l’informatisation du système des marchés publics assorti du plan du SIGMAP/RDC ; la production même du logiciel SIGMAP ; la formation de 15 utilisateurs clé de ce nouveau logiciel et de 78 autres, provenant de 20 cellules de gestion des projets et des marchés publics de sept autorités approbatrices; l’acquisition et le déploiement des matériels informatiques auprès de 20 Cellules de gestion des projets et des marchés publics (CGPMP).
Sous l’autorité du ministre d’Etat, ministre du Budget, le développement du SIGMAP a été assuré par une équipe de consultant, sous la coordination technique du COREF, à travers le Projet de renforcement de la redevabilité et de la gestion des finances publiques (PROFIT – CONGO), financé par la Banque Mondiale.
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