Célestin Kibeya Kabemba, directeur technique de La Cominière, ne peut pas se dédouaner de ses actes dans la cession des parts de cette entreprise du Portefeuille de l’Etat dans la joint-venture Dathcom. Depuis toujours, le DT Kibeya engage l’entreprise et signe, quelque fois, à la place du directeur général ad intérim de La Cominière. Face au danger de son blanchiment, la Société civile, spécialisée dans les ressources naturelles, a lancé dimanche l’alerte.
Nos organisations et plateformes de la Société civile congolaises, spécialisées sur les questions minières (Justicia Asbl, LICOCO, RND Asbl, POM, MDR, GANVE, CDH, ESPOIR ONG, RCEN, CERN/CENCO, TPRDC, MAX IMPACT), faisant le monitoring sur l’exploitation des ressources naturelles en République Démocratique du Congo, attirent l’attention particulière de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, et Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement sur le désordre ayant élu domicile dans certaines entreprises publiques minières dont la Cominière SA gérée par certains cadres et leurs complices comme leur propriété privée au préjudice du pays et des populations de Manono, Tanganyika et Haut-Lomami.
Par sa lettre sous N/Réf/ DG/136/ckk /2022 du 5 décembre, dans laquelle, le directeur technique, à savoir Monsieur Kibeya Kabemba Célestin, informe les partenaires de la Cominière SA de sa nomination comme «directeur général intérimaire» en lieu et place de Monsieur Mwamba Athanase interpellé par la justice, sans mettre à leur disposition ni l’Ordonnance du Président de la République le désignant comme tel, in extremis ni même l’Arrêté du Ministre de tutelle le désignant comme intérimaire, et encore moins le procès-verbal du Conseil d’Administration auquel il fait allusion.
Déjà le 26 octobre 2022 alors que le Directeur Général intérimaire Mwamba Athanase n’était pas encore entre les mains de la justice congolaise, le même Monsieur Kibeya avait cosigné comme «directeur général a.i.» au nom de la Cominière SA un communiqué de presse attribué à UNITED COMINIERE SAS avec le Eric Allard, un condamné de justice à Lubumbashi pour faux et usage de faux, et Michel Kitwa Nelkin.
Nos organisations citoyennes rappellent que la CONGOLAISE D’EXPLOITATION MINIERE SA, la Cominière SA, est une entreprise du Portefeuille; et entant que telle, est considérée comme une société à statut particulier et ce, conformément à la législation communautaire sur le droit des sociétés, à savoir l’Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le Groupement d’Intérêt Economique qui, à son article 916 dispose que « le présent Acte uniforme s’applique aux sociétés soumises à un régime particulier sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires auxquelles elles sont assujetties ».
Il découle de cette disposition que les entreprises du portefeuille sont non seulement soumises aux dispositions de l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales, mais sont aussi liées aux dispositions législatives ou règlementaires prévues par les Etats Parties les régissant. En l’occurrence, la Constitution de notre pays, spécialement à son article 81; la loi N° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du Portefeuille de l’Etat, spécialement en ses articles 9, 10 et 13.
Une simple lecture croisée de ces dispositions légales ci-haut évoquées dégage que pour être Directeur Général dans une entreprise du Portefeuille de l’Etat, il faut au préalable être nommé par le Président de la République par ordonnance conformément à l’article 81 de la Constitution de notre pays, qui est en substance l’équivalent de l’article 13 de la Loi susvisée, qui dispose en substance que le Président de la République nomme, relève de leurs fonctions et le cas échéant révoque sur proposition du Gouvernement délibéré en Conseil des Ministres les mandataires de l’Etat dans les entreprises et organismes publics excepté les commissaires aux comptes.
Et c’est seulement après cette nomination que le Conseil d’Administration se réunira pour entériner la nomination en vue de se conformer aux dispositions de l’article 485 de AUSCGIE qui dispose que le Conseil d’administration nomme parmi ses membres ou en dehors d’eux un directeur général qui doit être une personne physique.
Par conséquent, il eut fallu que le mandat de monsieur Kibeya au sein de la Cominière SA découle de l’Ordonnance du Président de la République le nommant ou au pire des cas par une décision du Ministre du Portefeuille et que le conseil d’administration se réunisse pour entériner la nomination, or tel ne fut pas le cas.
Nos organisations tiennent à rappeler au gouvernement de la République, aux instances judiciaires, à l’Inspection Générale des Finances et au Conseil d’administration de la Cominière SA que compte tenu des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires de Dathcom Mining du samedi 20 novembre 2021 convoquée par monsieur Mutaka Mwanza (juge permanent du Tribunal de Commerce de Lubumbashi mandaté pour le faire) et du jeudi 17 février 2022 convoquée par Monsieur Eugène Mbomb Kalend (avocat près la Cour d‘Appel du Haut-Katanga, mandataire ad hoc) ainsi que pour des éléments en sa possession, Monsieur Célestin Kibeya est un des acteurs clés de la vente des actions de la Cominière SA à la société Jin Cheng Mining Company Limited (filiale de Zijin) et de la sous-évaluation de la valeur marchande fustigée par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et pour lesquelles monsieur Mwamba est unique prévenu à ce jour alors que plusieurs éléments démontrent un travail d’équipe en interne chez Cominière SA. Il n’est pas la personne idoine pour diriger la Cominière en cette période pour des faits dont il n’est pas étranger.
Par conséquent, il s’avère que Monsieur Célestin Kibeya n’a pas qualité pour engager la Cominière SA, et que d’ailleurs, sous réserve de fournir la preuve de sa nomination par Ordonnance Présidentielle ou Arrêté ministériel. Dans le cas contraire, l’Etat et la CNSS qui sont actionnaires de Cominière SA doivent le poursuivre en justice pour usurpation de qualité lui donnant accès à des données de l’entreprise dont certaines liées aux opérations contestées avec Zijiin et autres entreprises étrangères risquent de disparaître avant la fin de la procédure judiciaire en cours.
De ce qui précède :
- Nos organisations recommandent respectueusement à son Excellence le Président de la République et Chef de l’Etat de demander des explications au Gouvernement de la République sur ce cas précis de Monsieur Kibeya Kabemba Célestin.
- Nos organisations interpellent Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et Chef du Gouvernement sur le silence inexplicable de son gouvernement sur tout ce qui se passe chez Cominière SA avant et après les Rapports du Conseil Supérieur du Portefeuille en janvier 2021 et de l’IGF en avril et novembre 2022; l’oubli inexplicable de son Gouvernement de proposer les nominations de nouveaux mandataires à certaines entreprises minières du Portefeuille pourtant importantes pour le rôle que notre pays doit jouer dans la transition énergétique.
- Nos organisations demandent urgemment à l’Inspection Générale des Finances de louer les services d’un auditeur indépendant pour compléter le travail qu’elle a déjà fait chez Cominière SA et dont certaines choses semblent lui avoir échappé ou n’avoir pas tiré son attention alors qu’elles sont importantes pour aider la justice à avancer avec son instruction du dossier relatif à la Cominière.
- Nos organisations prient Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Gombe à Kinshasa en charge du dossier Cominière SA de bien instruire ce dossier dans les détails sur le role joué par le Directeur Technique Célestin Kibeya Kabemba dans les négociations et la rédaction du contrat de cession avec Zijinainsi que sur ses vraies motivations à manifestement usurper d’une qualité afin d’en tirer toutes les conséquences de droit.
- Nos organisations conseillent au Conseil d’administration de la Cominière SA d’empêcher le directeur technique Kibeya Kabemba Célestin d’assumer toute responsabilité de gestion et de saisir le Gouvernement de la République afin qu’il propose au Chef de l’Etat les personnes crédibles et intègres pour nomination par ordonnance à la tête de cette entreprise stratégique du Portefeuille.
Kinshasa-Bukavu-Kolwezi-Lubumbashi, le 18 décembre 2022.
