Les États-Unis ont imposé des sanctions à James Kabarebe, ministre d’État rwandais chargé de l’intégration régionale, pour son rôle clé dans le soutien au groupe terroriste M23. L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain cible également Lawrence Kanyuka, porte-parole de l’AFC/M23, ainsi que deux de ses sociétés enregistrées en Europe. Ces mesures interviennent alors que le M23 et les Forces de défense rwandaises (RDF) ont récemment pris le contrôle de Goma et Bukavu, deux villes de l’Est de la RDC, tout en poursuivant leur avancée dans le Sud-Kivu. Avec ces sanctions, Washington réaffirme ainsi sa volonté de tenir pour responsables les acteurs impliqués dans l’instabilité de la région des Grands Lacs, particulièrement la partie Est de la République Démocratique du Congo (RDC).
Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) du département du Trésor américain a imposé des sanctions à James Kabarebe (Kabarebe), ministre d’État rwandais chargé de l’intégration régionale. M. Kabarebe est au cœur du soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé désigné par les États-Unis et les Nations unies (ONU) qui a rapidement étendu son contrôle territorial dans l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) et est responsable de violations des droits de l’homme. L’OFAC sanctionne également Lawrence Kanyuka Kingston (Kanyuka), un membre éminent et porte-parole du M23 et de la Congo River Alliance, ainsi que deux des sociétés de Kanyuka enregistrées au Royaume-Uni et en France.
Fin janvier, le M23 et les Forces de défense rwandaises (RDF) ont pris Goma, capitale de la province du Nord-Kivu, au terme d’une bataille qui a fait des milliers de morts parmi la population civile. Le M23 et les RDF ont poursuivi leur progression, s’emparant de l’aéroport de Kavumu, plaque tournante des transports dans l’est de la RDC, et occupant la ville de Bukavu, capitale de la province du Sud-Kivu.
«L’action d’aujourd’hui souligne notre intention de demander des comptes aux responsables et dirigeants clés comme Kabarebe et Kanyuka, qui permettent aux RDF et au M23 de mener des activités déstabilisatrices dans l’Est de la RDC », a déclaré Bradley T. Smith, sous-secrétaire par intérim du Trésor chargé de la lutte contre le terrorisme et du renseignement financier. « Les États-Unis restent déterminés à garantir une résolution pacifique de ce conflit ».
James Kabarebe : au cœur des opérations militaires et de l’extraction de minéraux essentiels en RDC
James Kabarebe (Kabarebe) est un ancien général des Forces démocratiques rwandaises (RDF) et l’actuel ministre d’État chargé de l’intégration régionale au sein du ministère rwandais des Affaires étrangères. Il est une figure politique et militaire centrale et a joué un rôle clé dans les conflits en RDC au cours des trois dernières décennies.
Kabarebe est l’agent de liaison du gouvernement rwandais auprès du M23 et orchestre le soutien des FDR au groupe armé. En outre, Kabarebe gère une grande partie des revenus générés par le Rwanda et le M23 à partir des ressources minérales de la RDC. Il a coordonné l’exportation de minéraux extraits des sites miniers de la RDC en vue d’une éventuelle exportation depuis le Rwanda.
Kabarebe est désigné conformément à l’EO 13413, tel qu’amendé, pour être responsable ou complice, ou pour avoir participé, directement ou indirectement, à des actions ou politiques qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la RDC, en RDC ou en relation avec la RDC.
M23 : étendre la rébellion et provoquer une crise régionale
Le M23 est un groupe armé soutenu par le Rwanda qui occupe des parties des provinces du Nord et du Sud-Kivu. Le groupe armé est apparu pour la première fois en 2012, avant d’être vaincu en 2013 par l’armée congolaise avec l’aide de la Brigade d’intervention de la Force des Nations Unies, pour réapparaître fin 2021 avec l’aide des RDF. Au cours de ses rébellions, le M23 a perpétré des violations des droits humains, notamment des meurtres, des attaques contre des civils et des violences sexuelles.
Les actions du M23 ont entraîné le déplacement massif de civils congolais, la prise de Goma et de Bukavu, deux grands centres urbains, et la saisie de Rubaya, l’une des plus grandes zones minières du monde pour les minéraux essentiels. Le 8 juillet 2024, le département d’État américain a publié une déclaration relative aux chaînes d’approvisionnement en minéraux qui contribuent à l’instabilité actuelle dans l’est de la RDC.
L’OFAC a désigné M23 le 3 janvier 2013, conformément à l’EO 13413, pour avoir commis de graves violations du droit international impliquant le ciblage d’enfants dans des situations de conflit armé en RDC, notamment le meurtre et la mutilation de civils, la violence sexuelle, l’enlèvement, le déplacement forcé et la réception d’armes et de matériel connexe, y compris des avions et équipements militaires, ou des conseils, une formation ou une assistance, y compris un financement et une assistance financière, liés à des activités militaires en RDC.
Lawrence Kanyuka Kingston ( Kanyuka ) est le porte-parole civil du M23 et un responsable des relations publiques de la Congo River Alliance, une coalition de groupes rebelles sanctionnée par les États-Unis qui cherche à renverser le gouvernement de la RDC. Kanyuka est au cœur de la stratégie de communication du M23 et de la Congo River Alliance et mène des actions de sensibilisation médiatique et diplomatique en leur nom. Kanyuka est le propriétaire de la société Kingston Fresh enregistrée au Royaume-Uni et du cabinet de conseil minier Kingston Holding enregistré en France. Il est désigné en vertu de l’EO 13413, tel que modifié, pour avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom, directement ou indirectement, du M23.
Kingston Fresh LTD (Kingston Fresh) est une société de services alimentaires basée au Royaume-Uni, dirigée et détenue par Kanyuka. Kingston Fresh est désignée conformément à l’EO 13413, tel que modifié, comme étant détenue ou contrôlée par Kanyuka.
Kingston Holding est un cabinet de conseil minier basé à Paris, en France, géré et détenu par Kanyuka. Kingston Holding est désigné conformément à l’EO 13413, tel que modifié, comme étant détenu ou contrôlé par Kanyuka.
Conséquences des sanctions
En conséquence de l’action d’aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées décrites ci-dessus qui se trouvent aux Etats-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toutes les entités détenues, directement ou indirectement, individuellement ou au total, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées sont également bloquées. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC ou exemptée, les sanctions américaines interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes américaines ou à l’intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées.
Les violations des sanctions américaines peuvent entraîner l’imposition de sanctions civiles ou pénales à des personnes américaines et étrangères. L’OFAC peut imposer des sanctions civiles pour les violations des sanctions sur la base d’une responsabilité stricte.
Département du Trésor des Etats Unis
