Après la nomination des animateurs de l’Agence des zones économiques spéciales (AZES), le Gouvernement s’est fixé l’ambition de créer un Fonds spécial de financement des ZES. L’ambition est de réunir l’enveloppe de 1,9 milliards USD. Le ministre de l’Industrie, Julien Paluku, a soumis vendredi cette question à l’approbation du Gouvernement. Les états de besoins relatifs aux frais de démarrage et de fonctionnement seront soumis, par la direction générale de l’Agence des zones économiques spéciales (AZES), à son approbation en tant qu’autorité de tutelle, de manière à lui permettre, à son tour, de solliciter la mise à disposition des Fonds en faveur de cette Agence auprès de ses collègues du Budget et des Finances par une lettre, lit-on dans le compte-rendu de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 3 février 2023.
Le Gouvernement met les bouchées doubles pour l’opérationnalisation des Zones économiques spéciales (ZES). Ainsi, faisant suite à la communication du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, sur la nécessité de financement des Zones économiques spéciales (ZES), le ministre de l’Industrie, Julien Paluku, a présenté vendredi au Conseil des ministres le rapport sur le processus de mise en place du Fonds spécial de financement de ces zones.
Il a indiqué que ce Fonds, évalué à 1,9 milliard de dollars américains, prendra en charge les différentes activités liées à l’acquisition des sites, à la conduite des études de faisabilité, à la construction des infrastructures de base et des guichets uniques et à l’amélioration du climat des affaires.
De l’avis du Gouvernement, «les états de besoins relatifs aux frais de démarrage et de fonctionnement seront soumis, par la direction générale de l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES), à son approbation en tant qu’Autorité de tutelle, de manière à lui permettre, à son tour, de solliciter la mise à disposition des Fonds en faveur de cette Agence auprès de ses collègues du Budget et des Finances par une lettre ».
Par la même occasion, le ministre de l’Industrie a rappelé que la création du Fonds Spécial de financement des Zones Economiques Spéciales (ZES) est prévue dans le pilier 7, axe 35 du Programme du Gouvernement, inspiré par le Président de la République. Il est décliné dans le Plan directeur d’industrialisation.
Les attentes
Dans un entretien avec RFI, Julien Paluku rappelait déjà les avantages et attentes du Gouvernement dans l’opérationnalisation des ZES. Le ministre de l’Industrie se veut rassurant quant aux avantages : «Tout entrepreneur qui s’installera dans la zone est exonéré de toutes les taxes pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Celui qui aménage la zone est exonéré pour dix ans, renouvelable une fois. Et à la fin de la période, il commence à payer seulement 50 % des droits et taxes dus à l’État. Cela va permettre à ce que le pays soit un grand exportateur. Surtout que nous allons entrer dans la zone de libre-échange continental africain. Si nous ne le faisons pas, nous allons être le déversoir de tous les produits africains. Mais avec l’expérience des ZES, c’est nous qui allons inonder le marché africain avec près d’un milliard de consommateurs. Dans dix ans, nous deviendrons parmi les pays exportateurs, à l’instar de la Chine qui vend ses produits moins chers alors que c’est la même qualité que celle qui est produite en Europe».
La RDC a décidé d’expérimenter les Zones Économiques Spéciales en vue de promouvoir l’industrie locale. Dans la foulée de premières tentatives hésitantes, elle s’est dotée de la loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en République Démocratique du Congo. L’exposé analytique de cette première expérience législative s’avère nécessaire pour sa lisibilité, sa clarté et son intelligibilité au profit de toute personne intéressée.
Conformément à la 17ème résolution des 28 mesures d’urgences du Gouvernement, le ministre de l’industrie avait lancé le «Programme d’urgence de soutien à l’industrie locale» dont résulte le Décret n°12/021 du 16 juillet 2013 portant création d’une Zone économique spéciale sur le site de Maluku, et dans le cadre duquel fut conçu le projet du Parc agro-industriel, dit Bukanga-Lonzo.
La mise en œuvre de cette Zone économique spéciale s’inscrit dans le cadre du Projet de Développement des Pôles de Croissance-ouest (PDPC), lancé le 26 avril 2014 par la Banque mondiale, ce projet ayant pour objectif le développement des chaînes de valeur des filières manioc, riz et huile de palme, dans les zones d’Inkisi, Mbanza-Ngungu, Kimpese, Boma, Tshela et Lukula.
Avec la promulgation ultérieure de la loi sus-évoquée, le Gouvernement veut relever le niveau de garantie des investissements privés et leur offrir un cadre institutionnel fiable.
Me Mukendi Ntanta-mika, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, note que la ZES peut se définir généralement comme une zone géographique délimitée à l’intérieur des frontières d’un pays, où les règles économiques, fiscales et administratives sont différentes, généralement plus libérales, que celles qui s’appliquent au reste du territoire national.
Ainsi définie, la ZES vise généralement la création d’un régime «spécial » qui confère aux investisseurs quatre avantages principaux par rapport à ce dont ils bénéficieraient normalement dans l’environnement national : des infrastructures (notamment des terrains aménagés, des bâtiments d’usine et des services publics) auxquelles l’accès est plus facile et plus fiable que dans le reste du pays; un régime réglementaire et administratif amélioré, comportant des procédures adaptées pour la création d’entreprises, leur autorisation d’exploitation et de fonctionnement; et généralement, un régime douanier spécial assurant une administration douanière efficace et (généralement) un accès à des intrants importés exemptés de droits de douanes et de taxes; un régime fiscal attractif, notamment la réduction ou la suppression des impôts sur les sociétés, de la TVA, d’autres impôts, des contributions sociales (retraites, sécurité sociale, etc.), et parfois de la formation ou d’autres subvention.
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