Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a représenté le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshi-lombo, à l’audience solennelle et publique consacrée à la première rentrée judiciaire de la Cour constitutionnelle, le samedi 16 octobre dernier, au Palais du peuple, renseigne la Cellule de communication de la Primature.
«Votre présence à cette cérémonie, M. le Premier ministre, témoigne à suffisance de l’importance que le Chef de l’Etat attache à la justice dans notre pays et à ses institutions et en particulier à la Cour constitutionnelle », a fait remarquer le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa. Avant de faire observer également que « c’est la toute première fois que la Cour constitutionnelle tient son audience solennelle de rentrée judiciaire ». Aussi a-t-il remercié le Président de la République d’avoir, en vertu de ses charges d’Etat, accepté de se faire représenter à cette cérémonie.
Les Grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle
La source indique qu’il a centré son allocution sur les «Grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle». Cela a été pour lui une occasion de passer au peigne fin les grandes orientations prises par la Cour constitutionnelle dans les différentes matières relevant de sa compétence.
«M. le Premier ministre, à l’occasion de l’audience publique et solennelle de ce jour, j’ai choisi de vous entretenir sur le thème « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle, lequel est motivé par la nécessité de mettre en évidence les grandes orientations prises par la Cour constitutionnelle dans chaque matière relevant de sa compétence», a-t-il fait savoir avant de décortiquer son thème en six points, à savoir le contrôle de constitutionnalité, l’interprétation de la Constitution, la déclaration du patrimoine, l’erreur matérielle contenue dans un arrêt, les conflits d’attribution et la présentation des statistiques judiciaires par matière, suivie d’une conclusion générale ».
A en croire Dieudonné Kaluba Dibwa, en six ans d’activités, la Cour constitutionnelle de la RDC s’est forgée une jurisprudence qui, d’ores et déjà, pose des repères dans l’administration de la justice constitutionnelle. «C’est ici, pour moi, l’occasion de remercier tous les juges, anciens et actuels, ainsi que leurs collaborateurs pour le travail réalisé. Car ils ont non seulement contribué à l’évolution de la justice constitutionnelle en RDC, mais aussi sur certaines matières, ils ont placé le fondement d’un contentieux constitutionnel congolais », a-t-il fait valoir.
Auparavant, le bâtonnier national, Matadi Wamba, avait exposé sur «La Force du Droit» pour souligner l’importance de la justice qui constitue, selon lui, le ciment de toute communauté humaine. Quant au procureur général près la Cour constitutionnelle, il avait centré sa mercuriale sur «l’étendue des pouvoirs du ministère public face à l’immunité parlementaire».
Juridiction pénale du Chef de l’Etat et du Premier ministre
S’agissant de sa sphère de compétences, la Cour constitutionnelle est le juge du contrôle de constitutionnalité des traités et accords internationaux, des lois, des actes ayant force de lois, des édits, des règlements intérieurs des chambres parlementaires, du congrès et des institutions d’appui à la démocratie ainsi que des actes règlementaires des autorités administratives. Elle est également juge de l’interprétation de la Constitution, du conflit des compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, entre l’Etat et les provinces, et des conflits d’attribution entre les deux ordres de juridiction.
La Cour constitutionnelle est aussi la juridiction pénale du Président de la République et du Premier ministre pour les infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour le délit d’initier au tant que pour les infractions de droit commun commises par l’un ou par l’autre, dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Elle est le juge du contentieux des élections présidentielle, législatives nationales et du référendum. Elle est, en outre, chargée de recevoir le serment du Président de la République ainsi des membres d’autres institutions de la République tel que prévu par leurs textes pertinents.
O. Dioso
