Réuni vendredi en Conseil des ministres, le Gouvernement a adopté le projet de loi de finances présenté par le ministre d’Etat en charge du Budget, Aimé Boji Sangara. Si ce projet, chiffré à 40.464 milliards FC en équilibre des recettes et des dépenses, présente un accroissement de 24,7% par rapport au budget de l’exercice 2023, ramené au dollar américain au taux budgétaire de 2.518,3 FC, il ne correspond qu’à environ 16 milliards USD, soit, à quelques exception le même que le budget 2023.
A la session parlementaire de septembre, dernière de cette mandature, consacrée à l’examen du budget de l’Etat du prochain exercice, soit l’année 2024, le Gouvernement devait être prêt à la date du 15 septembre. Le ministre d’Etat en charge du Budget, Aimé Boji Sangara, a présenté vendredi au Conseil des ministres le projet de loi de finances pour l’exercice 2024.
Pour ce qui est des indicateurs macroéconomiques qui le sous-tendent, il a souligné que «malgré les récentes turbulences sur le marché des biens et services et sur le marché de change, ce Projet de Loi de Finances a été élaboré dans l’hypothèse d’une croissance soutenue de 6,4%, d’une inflation de 10,9% enmoyenne annuelle et d’un taux de change de 2.518,33 CDF le dollar américain, à la suite des mesures prises par le Gouvernement pour stabiliser le cadre macroéconomique ». Ainsi, ce projet contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 40.464 milliards de CDF, soit un accroissement de 24,7% par rapport au budget de l’exercice 2023 chiffré à 32.457 milliards de CDF.
Dans sa mise en œuvre, le Gouvernement a levé certaines options Ainsi, en vue de la mobilisation accrue des recettes, la politique fiscale préconisée pour l’exercice 2024 «est essentiellement orientée vers l’élargissement de l’assiette fiscale, la fiscalisation du secteur informel, la promotion du civisme fiscal, la lutte contre la corruption et le coulage des recettes ainsi que la poursuite des réformes fiscales et douanières amorcées ces dernières années dans le but de relever la pression fiscale ».
S’agissant des dépenses, elles sont chiffrées à 40.464 milliards de CDF, en équilibre avec les recettes correspondantes tant pour le budget général, les budgets annexes que les comptes spéciaux.
Les faits saillants
Par ailleurs, le ministre d’Etat en charge du Budget a brossé les principaux faits saillants de l’analyse du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2024. Il y a lieu de retenir ce qui suit : «un accroissement de 55,6% des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de 2023 entrainant ainsi une amélioration de sa part dans le Budget général de 35,8% en 2023 à 49,6% en 2024, ce qui permettra la poursuite des grands chantiers initiés par le Chef de l’Etat, notamment la construction du port en eaux profondes de Banana, la construction des logements sociaux, la réhabilitation des aéroports en provinces, l’acquisition d’équipements des travaux publics et agricoles, la poursuite de l’extension du réseau routier, etc.; le renforcement des parts des crédits alloués au secteur de la défense et sécurité et l’inscription dans le budget de l’exercice 2024 d’un compte d’affectation spéciale dénommé Fonds de Soutien et de Développement des FARDC; la poursuite du processus électoral; l’inscription dans le budget de l’exercice 2024 du Fonds National de Réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV) qui bénéficiera d’un prélèvement de 6% de la quotité de la redevance minière allouée au Gouvernement Central par le Code minier ainsi que le lancement de ses activités ; la prise en compte progressive des revendications sociales des bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le Gouvernement ainsi que la poursuite de l’assainissement du fichier-paie et de la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat éligibles; la poursuite de la mise en œuvre de la politique de gratuité de l’enseignement primaire et de la mise en œuvre progressive de la couverture santé universelle; la poursuite du financement du PDL-145T sur ressources propres en ajoutant la construction et la réhabilitation des routes de desserte agricole; l’amorce de la diversification de l’économie nationale».
Cadre budgétaire à moyen terme 2024-2026
Dans un autre registre, le ministre d’Etat Aimé Boji Sangara a soumis au Conseil le Cadre budgétaire à moyen terme 2024-2026, dont les grandes lignes touchent aussi bien la rubrique des recettes que des dépenses, prenant en compte des réformes à mettre en œuvre
En matière de recettes, les actions ci-après visent à augmenter le niveau des recettes publiques : «les réformes pour l’élargissement de l’assiette fiscale; la poursuite des réformes fiscales et douanières amorcées en vue d’accroître la pression fiscale et de maitriser l’assiette imposable; la poursuite du processus de digitalisation des impôts et des taxes; le recours aux dons et à l’emprunt sur le marché financier domestique et international ».
En matière de dépenses, le ministre d’Etat a indiqué que «la politique budgétaire devra demeurer expansionniste tout en veillant à des niveaux de déficit acceptables pour ne pas obérer la viabilité budgétaire ».
Ainsi, les dépenses publiques seront principalement axées sur la poursuite du relèvement du défi du développement, avec en priorité, notamment : «le renforcement de l’orthodoxie dans la gestion des finances publiques en veillant principalement sur la qualité, l’efficience et l’efficacité des investissements publics; l’amélioration qualitative et quantitative des dépenses sécuritaires dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, en vue de la montée en puissance des FARDC et du renforcement de la Police nationale congolaise; la poursuite du PDL-145T visant, entre autres, la dotation du pays en infrastructures de base dont les écoles, les bâtiments administratifs, les centres de santé, les routes de desserte agricole, les stations d’adduction d’eau potable, l’électrification rurale et le développement des filières agricoles; la diversification de l’économie nationale à travers la relance de l’agriculture, la transformation locale des produits miniers ainsi que la promotion de l’entreprenariat, de l’économie verte et du tourisme».
Par ailleurs, le ministre d’Etat a fait remarquer que la programmation budgétaire 2024-2026 situe les dépenses totales à 133.524,9 milliards de CDF, soit 39.985,4 milliards de CDF en 2024, 45.032,5 milliards de CDF en 2025 et 48.507 milliards de CDF en 2026.
A ce titre, les dépenses du pouvoir central se situeraient à 114.191,4 milliards de CDFsur la période, soit 38.063,8 milliards de CDF l’an en moyenne. Celles des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) se situeraient, respectivement à 18.611,8 milliards de CDF et à 721,7 milliards de CDF.
Les recettes totales (y compris les emprunts) se situeraient à 133.524,9 milliards de CDF, à raison de 114.191,4 milliards de CDF pour le Pouvoir Central, 18.611,8 milliards de CDF pour les Provinces et 721,7 milliards de CDF pour les ETD.
Les recettes du pouvoir central (y compris les emprunts) se situeraient à 114.191,4 milliards de CDF, dont 106.514,9 milliards de CDF des recettes du Budget général, 2.032,2 milliards de CDF des budgets annexes et 5.644,3 milliards de CDF des comptes spéciaux.
Il est d’avis que «la mise en œuvre de la politique fiscale et douanière préconisée sur la période permettrait un accroissement annuel des recettes fiscales et non fiscales de l’ordre de 14,5% et situerait la pression fiscale à 14,2% en moyenne. Cette politique fiscale et douanière consisterait notamment à poursuivre les réformes amorcées tout en élargissant le nombre d’assujettis à certains impôts directs ».
Outre les recettes internes, le financement des politiques publiques préconisées sur la période 2024-2026 bénéficierait des dons attendus des partenaires au développement estimés à 6.380,7 milliards de CDF.
En ce qui concerne les recettes des budgets annexes et des comptes spéciaux, le ministre d’Etat a souligné qu’elles se situeraient respectivement en moyenne à 677,4 milliards de CDF et à 1.881,4 milliards de CDF sur la période 2024-2026.
La programmation budgétaire de 2024 à 2026 dégage un solde global négatif de 12.510,2 milliards de CDF, soit -2,1% du PIB, imputable au pouvoir central. Les mécanismes de son financement ont été identifiés, a promis le ministre d’Erat devant le Conseil des ministres.
Francis N.
