La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux électoral, a confirmé lundi les résultats provisoires des législatives nationales publiés par la Commissoin électorale nationale indépendante (CENI), le 18 décembre 2024, dans les circonscriptions de Masi-manimba (province du Kwilu) et de Yakoma (province du Nord-Ubangi).
«La Cour constitutionnelle, siégeant en matière des contentieux des résultats aux élections législatives nationales, après avis du procureur général et se déclare compétente. Dit la présente requête irrecevable, dit qu’il n’y a pas lieu de paiement d’instance», a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.
Dans la circonscription de Yakoma, cinq requêtes ont été introduites devant la Cour constitutionnelle mettant en cause l’élection de Mbui Kaya du regroupement politique APA et Nzangi Molengbi du regroupement politique Code.
De toutes ces requêtes déposées, la Cour a déclaré celles enregistrées sous RP 1525 opposant le regroupement UDPS/Tshisekedi à M.Mbui Kaya et l’affaire enrôlée sous RP 1527 opposant le regroupement AA à M. Ngangi Ngelengbe non fondées tandis que les trois autres requêtes ont été déclarées irrecevables.
Par ailleurs, les requêtes concernant les résultats à Masimanimba ont été déclarées irrecevables.
La CENI avait annulé les résultats des législatives nationales du 20 décembre 2023 dans les circonscriptions de Masimanimba et de Yakoma suite aux actes de vandalisme, de violence et de fraude qui s’étaient émaillés lors de ces élections.
A Yakoma, Mbui Kaya Nyi Mbui Guido et Koyibe Koyaabakele Maximilien ont été confirmés députés nationaux tandis qu’à Masimanimba les députés élus sont Didier Mazenga, Jean Kamisendu, Tryphon Kin-Kiey Mulumba, Donald Sindani et Paul Delacroix Luwansangu. Les nouveaux élus nationaux vont rejoindre l’Assemblée nationale à l’ouverture de la session ordinaire de mars prochain.
L’on se rappelle que la CENI avait annulé les élections dans ces deux circonscriptions électorales à la suite de nombreuses accusations de fraudes, de destruction du matériel électoral et d’incitation à commettre des actes de violences contre ses agents. Elle les a finalement réorganisées le 15 décembre 2024.
Avec ACP
