Dans la lutte contre l’évasion de la prime d’assurance, l’ARCA (Autorité de régulation et de contrôle des assurances) a tendu la main à la Cenaref (Cellule nationale des renseignements financiers) pour limiter le coulage des recettes dans ce secteur.
L’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) a organisé, le lundi 21 mars 2022, une séance d’information et de formation à l’attention des agents et cadres de la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref). Une façon de matérialiser le cadre du partenariat qui lie les deux établissements.
Engagée dans la lutte contre l’évasion de la prime d’assurance, l’ARCA compte sur l’accompagnement de la Cenaref pour intensifier le contrôle des assurances. L’objectif de cette activité est de permettre aux participants d’acquérir des outils nécessaires pour aborder en toute sérénité la problématique des assurances relevant de leur champ d’application.
De ce fait, les agents et cadres de la Cenaref ont eu droit à deux modules de formation. Il s’agit en premier lieu des notions de base de l’assurance et de la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances. Ensuite, la seconde partie a été focalisée sur la fraude en assurance et le blanchiment des capitaux.
A cette occasion, le directeur général de l’ARCA, Alain Kaninda Ngalula, a noté la pertinence de la lutte contre l’évasion de la prime d’assurance. Il est d’avis que tous les efforts devraient être conjugués pour faire en sorte que des capitaux qui aujourd’hui partent à l’étranger par des placements directs soient ramenés au pays.
«Aujourd’hui avec l’accompagnement de la CENAREF, nous voulons intensifier le contrôle et évidemment identifier tous les cas qui seraient liés au blanchiment des capitaux lorsque ces évasions ont eu lieu et sont organisées par les opérateurs économiques», a-t-il fait savoir.
En effet, la mutualisation des efforts des deux institutions est d’un intérêt supérieur de la nation visant à contribuer à la maximisation accrue des revenus. Une réelle aubaine financière qui permettrait au Gouvernement central de faire face aux besoins de développement à la base.
Bien avant la Cenaref, l’ARCA et l’IGF (Inspection générale des finances) avait convenu de faire front commun dans la lutte contre l’évasion des primes d’assurance et fiscale.
En République Démocratique du Congo, la fraude en assurance et le blanchiment de capitaux sont deux fléaux qui suscitent de nombreuses inquiétudes.
Profitant de la libéralisation du secteur conformément à la loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, l’ARCA tient à développer un marché des assurances sain et solide et à être une institution de contrôle moderne, efficace et de référence.
Dans cette optique, l’ARCA entend positionner, d’ici 2025, le marché des assurances de la RDC parmi le top 5 des marchés africains des assurances. A ce jour, des experts en matière d’assurance estiment que le marché congolais assaini et normalisé représente un potentiel autour d’un milliard de dollars américains. Ce résultat pourrait doubler, voire tripler si la fraude en assurance arrivait à être maîtrisée.
En RDC, seul 7% du marché des assurances en est réellement capté. Le reste étant réparti entre les primes souscrites à l’étranger, le fronting et la réassurance incontrôlée, ou encore les segments non adressés pleinement. L’action de l’ARCA vise à stimuler le rapatriement de ces capitaux par l’introduction d’acteurs dynamiques, et possédant un fort potentiel, ainsi que par la mise en place de mécanismes et procédures adéquates afin d’accompagner la mise en application stricte du Code des assurances.
Econews avec Zoom-eco.net
