C’est à partir de Kindu, chef-lieu de la province du Maniema, la ville qui l’a vu naître il y a plus d’un demi-siècle que le sénateur Matata Ponyo Mapon a consacré la nouvelle édition de sa tribune « Ce que je pense ». Il s’intéresse, cette fois-ci, à la Cour constitutionnelle qui s’est pratiquement discréditée en rendant, en l’espace d’une année, deux arrêts contradictoires dans l’affaire Bukanga-Lonzo. De l’avis de Matata, la Cour constitutionnelle a tout perdu de sa crédibilité. Son dernier arrêt du 18 novembre 2022 lui a enlevé, pense-t-il, ce qui lui restait encore d’honorable. Depuis lors, la Cour constitutionnelle, plus haute institution de l’ordre judiciaire de la République, n’est plus qu’une coquille vide. Qu’en pense Matata Mponyo Mapon ? Tribune.
Econews
Ce que je pense est que jamais une décision de justice n’a été aussi contestée dans notre pays comme l’est l’arrêt R.Const. 1816, prononcé par la Cour constitutionnelle en date du 18 novembre 2022. Voulant à tout prix juger Monsieur Matata Ponyo Mapon, devenu un homme à abattre politiquement avant les élections de décembre 2023, la Cour constitutionnelle a été amenée à tordre le droit. L’arrêt susdit déclare que la Cour constitutionnelle est compétente pour juger un ancien premier ministre, ce qui contredit de manière flagrante la décision que la même Cour a prononcée en date du 15 novembre 2021 sur le même dossier sous l’arrêt RP 0001.
Face à cette contradiction inimaginable et inacceptable du point de vue du droit, plusieurs voix se sont élevées en guise de protestation. C’est le cas notamment des professeurs Banza Malela de l’Université de Lubumbashi, d’Augustin Mampuya et Jean-Paul Segihobe de l’Université de Kinshasa. Tous s’étonnent de voir la Cour prononcer un arrêt en violation de la Constitution dont elle est d’ailleurs la gardienne.
En effet, l’article 168 de la Constitution stipule que «les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers».
Même situation au Parlement où certains députés et sénateurs ont remis en cause la validité de cet arrêt. En soutien à leur position, des sénateurs, conformément aux dispositions constitutionnelles, ont demandé à la Cour l’interprétation de l’article susdit pour démontrer la nullité du deuxième arrêt. Une panique s’est invitée à la Cour où incroyablement les services attitrés ont tenté de refuser de recevoir la lettre de demande d’interprétation de l’article signée par douze sénateurs ! Les étudiants de la faculté de droit des universités de Kinshasa et de Lubumbashi se sont adressés au Président de la République pour lui demander d’intervenir et de faire arrêter le dérapage judiciaire et honteux ainsi constaté. Les anciens étudiants de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa ont, quant à eux, demandé carrément que les juges de la Cour enseignant à l’Université soient déchus de leur titre de professeur. La société civile de trois provinces du Sud-Kivu, Nord- Kivu et Maniema a aussi demandé au Président de la République de faire arrêter cette parodie de justice.
La sénateur Matata Ponyo Mapon (Photo d’archives) a face à lui…
Ce que je pense est que cette vague d’indignations et de contestations traduit clairement la volonté de la population de dénoncer l’instrumentalisation manifeste du pouvoir judiciaire par l’Exécutif; ce qui viole le principe sacro-saint de l’indépendance des institutions consacré par notre Constitution.
En effet, il s’est avéré que plusieurs décisions prises au niveau des Cours constitutionnelle et de cassation n’étaient pas conformes à la Constitution et aux lois de la république. A titre d’exemple, le Procureur près la Cour constitutionnelle s’est permis d’initier des poursuites contre le sénateur Matata sans l’autorisation préalable du Sénat qui s’était même prononcé contre sa demande.
Pour relancer les poursuites, le même Procureur général s’est permis de transmettre au Parquet général près la Cour de cassation un dossier déjà clos par la Cour constitutionnelle. Pour mémoire, le parquet près la Cour de cassation s’était déjà déclaré incompétent de poursuivre le sénateur. Le Procureur près de cette dernière Cour, après réexamen du dossier, a demandé par lettre officielle au Président de la république de le classer sans suite. Sous pression politique, le procureur général a été contraint de transmettre ledit dossier pour fixation à la Cour de cassation. Le Juge président de la Cour de cassation embarrassé et téléguidé a été contraint de retransmettre en violation de la Constitution le fameux dossier à la Cour Constitutionnelle.
Enfin, la Cour constitutionnelle s’est auto-saisie du dossier dans le but de prendre une décision contraire à celle qu’elle a prise une année auparavant. Personne ne pouvait imaginer le revirement juridictionnel de la Cour d’autant plus que la majorité des juges ayant signé le deuxième arrêt sont signataires du premier arrêt sur le même dossier. Le caractère anticonstitutionnel et flagrant de ce deuxième arrêt a permis à la population de comprendre le haut niveau d’instrumentalisation de notre justice qui renvoie aux calendes grecques l’agenda de l’instauration d’un Etat de droit dans notre pays.
Ce que je pense est que le Président de la République, en tant que magistrat suprême et garant d’une justice équitable dans le pays, est obligé d’intervenir pour arrêter le dérapage judiciaire historique qui est en train de s’opérer au niveau de deux plus grandes institutions juridictionnelles de notre pays, à savoir la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation. D’autant plus que l’exécution de toutes les décisions judiciaires est faite en son nom. Car, personne ne peut comprendre que des principes fondamentaux et universels qui constituent le pilier du droit pénal depuis des siècles soient foulés aux pieds pour des raisons politiques. Personne ne peut imaginer qu’une violation systématique et flagrante de la Constitution et des lois du pays aussi médiatisée puisse se réaliser pendant près de deux ans sans que l’Autorité suprême du pays n’en soit informée. Personne ne peut aussi comprendre comment les autorités responsables de ces grossières violations ne soient pas sanctionnées. Ne pas agir pour arrêter cette épopée anticonstitutionnelle est une erreur d’appréciation politique grave avec des conséquences inéluctables et incalculables sur la vie à long terme d’une nation.
En effet, ce type d’actes de mauvaise gouvernance manifeste au sommet de la justice brise le contrat social entre le peuple et le pouvoir et envoie de très mauvais messages, principalement au secteur économique dont le dynamisme conditionne la création de richesses et l’amélioration des conditions de vie de la population, mission première de chaque gouvernement. Le développement ne s’improvise pas. Il ne se décrète pas non plus. On ne peut pas chercher à la fois une chose et son contraire. Soit, on veut réellement le bonheur de son peuple et l’on promeut une justice équitable et durable, soit on ne le veut pas, alors on laisse faire l’instrumentalisation de la justice et l’institutionnalisation de l’injustice telles qu’elles se constatent malheureusement et dramatiquement aujourd’hui.
Kindu, le 23 décembre 2022
Matata Ponyo Mapon
Sénateur
