L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est vivement préoccupée par la décision de l’Inspection Générale des Finances(IGF) de mettre fin aux missions d’encadrement qu’elle avait envoyées auprès des entreprises et Etablissements publics.
Cette décision a été communiquée au Président de la République par la lettre n°106/PR/IGF/IG-CS/JAK/BCO/2024 du 31 mai 2024 de l’Inspecteur Général des Finances -Chef de service.
L’ASADHO relève que les missions d’encadrement communément appelées «Patrouilles financières» qui est la surveillance des dépenses et des recettes de l’Etat, est une des meilleures stratégies mises en place par l’IGF pour empêcher les mauvais actes de gestion de la part des mandataires véreux.
Au vu des résultats obtenus à grâce à la patrouille financière notamment l’amélioration de la trésorerie dans beaucoup d’Etablissements publics, cette mesure a été saluée par les organisations de la société civile et les partenaires bilatéraux et multilatéraux de la République Démocratique du Congo.
L’ASADHO ne perd pas de vue que la patrouille financière a été très combattue par les prédateurs des fonds publics qui ont inventé toutes les stratégies/accusations possibles pour qu’on mette fin à cette arme redoutable qui protégeait les fonds publics.
La lavée de la patrouille financière nous remet dans le contrôle à posteriori qui avait déjà montré ses limites en laissant les biens et les fonds publics à la merci des mandataires véreux et prédateurs.
Il y a lieu de dénoncer le contrôle à posteriori, dans le contexte de la République Démocratique du Congo, dans la mesure où les rapports sur les mauvais actes de gestion qui en découlaient aboutissaient rarement à des sanctions administratives ou à des poursuites judiciaires.
Les obligations des mandataires qui ont été rappelées dans la lettre précitée de l’Inspecteur Général des Finances, Chef de service ont toujours existé, mais n’ont jamais été respectées. C’est en fait leur faible mise en œuvre qui avait justifié la mise en place de la patrouille financière.
L’ASADHO estime que la décision de mettre fin à la patrouille financière expose gravement les biens et les fonds publics à la prédation certaine.
Elle espère que le Président TSHISEKEDI qui milite pour la bonne gouvernance des finances publiques va s’opposer à cette décision et instruire l’IGF à poursuivre avec la patrouille financière.
Face à ce qui précède, l’ASADHO recommande :
Au Président de la République de :
– Instruire l’Inspection Générale des Finances à remettre en place la patrouille financière auprès des entreprises et établissements publics,
– Prendre des mesures urgentes pour que tous les individus qui menacent l’Inspecteur Général des Finances, Chef de service, en rapport avec la patrouille financière, fassent l’objet des poursuites judiciaires;
Aux FMI et Banque Mondiale de :
– Exiger des autorités congolaises la remise en place de la patrouille financière auprès des entreprises et établissements publics pour une meilleure protection des fonds publics.
Aux Organisations de la société civile de :
– Se mobiliser pour que le Président de la République et l’Inspection Générale des Finances remettent en place la patrouille financière.
Fait à Kinshasa, le 3 juin 2024 Me Jean-Claude Katende
Président de l’ASADHO
