Le Directeur général de la Gécamines (Générale des carrières et des mines), Placide Nkala Basadilua, nommé récemment administrateur à Primera Gold, se retrouve dans une situation d’incompatibilité. La loi et le contrat de mandat poussent le DG Placide Nkala à la sortie aux commandes du géant minier du Grand Katanga. Au Ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa, d’imposer la rigueur de la loi. Contactés par Econews, les services de la Gécamines ont promis de clarifier cette situation dans les prochaines heures. «Personne ne peut fonctionner sous deux ordonnances présidentielles dans deux structures étatiques différentes», soutient-on dans les milieux spécialisés. L’article 15 de la loi n° 08/10 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du Portefeuille de l’Etat cloue le DG Nkala, rappelle un expert. Cet article stipule dans des termes clairs : «Nul ne peut détenir à la fois plus d’un mandat d’administrateur dans les entreprises du Portefeuille de l’Etat». Placide Nkala est-il réellement frappé d’incompatibilité des fonctions ? Décryptage.
M. Placide Nkala, Directeur général (DG) de la Générale des carrières et des mines (Gécamines), est pris dans un tourbillon d’accusations d’incompatibilité après sa nomination en tant qu’administrateur à Primera Gold. Selon la loi en vigueur et les stipulations de son contrat de mandat, Placice Nkala pourrait se voir contraint de quitter ses fonctions à la tête de Gécamines, en vertu d’un éventuel conflit d’intérêts apparent entre ses fonctions de DG de la Gécamines et d’administrateur à Primera Gold.
Le Ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa, est désormais sous pression pour appliquer la loi de manière stricte et équitable. Des observateurs avertis attendent une action décisive du Ministre pour restaurer la confiance dans les institutions publiques, particulièrement au sein d’une entreprise aussi stratégique que la Gécamines.
LES PRESCRITS LEGAUX
Conformément aux articles 12 et 15 de la loi n° 08/10 du 07 juillet 2008, lesquels fixent les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’État en République Démocratique du Congo, il apparaît évident que l’ex-Directeur général de la Gécamines, M. Nkala Placide, doit automatiquement cesser d’engager cette entreprise minière du portefeuille de l’Etat.
En effet, une nouvelle ordonnance présidentielle le nomme depuis mercredi 21 août 2024 dans la soirée en tant que mandataire public de la société Primera Gold, abrogeant de facto celle de février 2023 qui le nommait mandataire public à Gécamines. En vertu de la législation en vigueur, il est impératif que le Ministre du Portefeuille prenne un arrêté dans les plus brefs délais pour constater l’incompatibilité des fonctions occupées par M. Nkala Placide à la Gécamines avec ses nouvelles responsabilités au sein de Primera Gold. Ce constat juridique permettra de respecter scrupuleusement les dispositions légales régissant le portefeuille de l’État.
PAS DE CUMUL NI D’INCOMPATIBILITE DES FONCTIONS
En effet, la gestion du portefeuille de l’État en République démocratique du Congo est encadrée et régi par un dispositif juridique rigoureux, notamment la loi n° 08/010 du 07 juillet 2008, qui établit les principes d’organisation et de gestion de ce portefeuille. Les articles 12 et 15 de cette loi précisent avec clarté les incompatibilités de fonctions au sein des entreprises du portefeuille de l’État.
L’article 12 de la loi susmentionnée impose aux mandataires publics, désignés à la tête d’une entreprise du portefeuille de l’Etat, de se consacrer exclusivement à la gestion de celle-ci, interdisant toute autre fonction rémunérée au sein d’une autre entité publique ou privée. De plus, l’article 15 stipule que toute nomination ultérieure à une fonction publique ou privée entraîne automatiquement la cessation des fonctions précédemment exercées au sein de l’entreprise du portefeuille de l’Etat, ceci dans le but d’éviter les conflits d’intérêts et la confusion des responsabilités.
S’agissant de M. Nkala Placide, nommé administrateur de la société Primera Gold par ordonnance présidentielle, cette nomination abroge automatiquement celle de février 2023 qui le désignait Directeur général de la Gécamines. Par conséquent, conformément à la législation en vigueur, cette nouvelle nomination met fin de manière automatique à ses fonctions à la tête de la Gécamines.
Il est donc impératif, pour assurer le respect des règles juridiques et garantir la transparence dans la gestion des entreprises du portefeuille de l’État, que le Ministre du Portefeuille prenne un arrêté constatant cette incompatibilité. Cet arrêté ministériel doit être pris avec diligence afin de formaliser la fin immédiate de mandat de M. Nkala Placide à la Gécamines et d’éviter tout risque de confusion juridique ou d’impasse institutionnelle.
L’absence d’une telle formalisation pourrait créer un précédent dangereux pour la gestion des entreprises publiques. La reconnaissance de l’incompatibilité des fonctions par le Ministre du Portefeuille constitue donc une étape essentielle pour rétablir l’ordre et garantir le bon fonctionnement des institutions en charge de la gestion des actifs de l’État.
Pour rappel, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a procédé, le mercredi 21 août 2024, à la nomination des membres du conseil d’administration et de la direction générale de la société Primera Gold DRC SA. Par une ordonnance présidentielle diffusée sur la chaîne nationale RTNC, le Président Tshisekedi a confirmé M. Joseph Mahombi Kazibaziba dans ses fonctions de Directeur général et M. Vagheni Paypay en tant que Président du Conseil d’administration.
Dans cette même ordonnance, plusieurs personnalités ont intégré le Conseil d’administration de Primera Gold, notamment M. Placide Nkala Basadilua, qui occupait jusque-là le poste de Directeur général de la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines). Ce dernier est déjà perçu dans le milieu sociopolitique congolais comme un acteur clé dans les «mauvaises pratiques» de gouvernance dénoncées par la Cour des Comptes, transformant la mission de contrôle de l’Inspection Générale des Finances (IGF) en une simple mission de consultance sous son autorité directe.
La nouvelle équipe dirigeante de Primera Gold DRC SA est composée comme suit :
Membres du Conseil d’administration : M. Vagheni Paypay, Mme Julie Shiku, M. Joseph Mahombi Kazibaziba, M. Placide Nkala Basadilua, et M. Éric Kabanda Biamungu.
En l’occurence : M. Vagheni Paypay, Président du Conseil d’administration; M. Joseph Mahombi Kazibaziba, Directeur général; et M. Cyprien Birhingingwa Mugabo, Directeur général Adjoint.
Primera Gold DRC SA est une entreprise du portefeuille de l’État congolais, constituée d’un Conseil d’administration mixte entre la République Démocratique du Congo et les Émirats Arabes Unis, par l’intermédiaire de Primera Group Limited. Elle est chargée de la gestion du Centre spécialisé d’achat, de commercialisation et d’exportation de l’or provenant de l’exploitation artisanale. Les activités de Primera Gold DRC SA visent à lutter contre la fraude et la contrebande minières dans la filière de l’or artisanal, à canaliser la production dans le circuit officiel et à instaurer des chaînes d’approvisionnement propres et sans conflits.
Primera Gold DRC SA est le fruit de la volonté politique affirmée du Président Félix-Antoine Tshisekedi et du Prince Héritier d’Abu Dhabi, Sheikh Mohammed Ben Zayed Al Nahyane, qui ont pris l’engagement d’assainir totalement la filière aurifère, à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement. Cette initiative constitue une réponse appropriée à plusieurs décennies de financement de l’insécurité par les activités d’exploitation et de commerce illicites d’or artisanal dans l’Est de la RDC, notamment au Sud-Kivu.
A tout prendre, les ramifications de cette affaire pourraient être considérables, non seulement pour Nkala, mais aussi pour l’image de Gécamines qui est déjà aux prises avec de nombreux défis. Dans un pays où les ressources minérales sont une pierre angulaire de l’économie, il est impératif que les dirigeants respectent les lois en vigueur et la mission de servir au mieux les intérêts de la nation.
CP
